Constitue une blessure

La hernie discale prouvée par myélographie et par le protocole opératoire constitue une blessure. Cette hernie s'est manifestée par une douleur sciatique alors que la travailleuse effectuait son travail habituel: Cousineau et Motel Journey's End, 61725-60-9408, 95-10-24, P. Capriolo; Goyette et Publi-Calen art ltée, 61432-60-9408, 96-01-19, A. Archambault.

Une hernie discale cervicale peut être d'origine traumatique tout comme elle peut être considérée comme une maladie selon les faits et circonstances entourant son apparition. La hernie constitue une blessure puisqu'elle est apparue soudainement à la suite d'un mouvement brusque et chez un individu jeune qui ne souffre pas d'une maladie discale dégénérative: Fuglewicz et Sûreté du Québec, 88275-61-9705, 98-01-29, S. Di Pasquale, révision rejetée, 98-07-22, M. Zigby; Ecolait ltée et Capasso, 162584-61-0106, 01-11-19, G. Morin.

En produisant un rapport médical attestant de la présence d'une hernie discale, le travailleur a fait la démonstration d'une blessure. Le mouvement de torsion exécuté alors qu'il se trouvait dans une position instable tout en soutenant une pièce de 70 livres est de nature à provoquer une hernie discale: Lemaire et Les camions Beaudoin inc., 112725-62B-9903, 99-07-07, J.-M. Dubois.

Hernie discale incarcérée. La travailleuse, une infirmière, a ressenti une douleur en soulevant un patient qui ne collaborait pas afin de le coucher. Légère symptomatologie antérieure à l'événement. Même si la travailleuse a pu terminer son quart de travail, cela n'implique pas qu'il n'y avait pas présence d'une lésion. De plus, même si lors de la consultation médicale le lendemain, les signes francs de hernie ne se retrouvent pas à l'examen, il faut comprendre que l'inflammation pouvait amener différents symptômes. La travailleuse a tenté, à travers quelques congés, d'exécuter son travail en prenant de la médication. Une semaine plus tard, on diagnostique une hernie discale et la travailleuse est mise en arrêt de travail: Bergeron et Centre universitaire de santé de l'Estrie (site Bowen), 127807-05-9912, 00-07-21, L. Boudreault.

Hernie discale. Le travailleur, en descendant de son véhicule, s'inflige une entorse sévère à la cheville. Il était porteur d'une condition lombaire préexistante. La chute retenue du travailleur a été sévère puisque la lésion à la cheville gauche l'a empêché de s'appuyer sur sa jambe gauche pour retenir sa chute. Il a donc dû supporter tout son poids dans une position précaire. De plus, le mouvement brusque et involontaire de torsion du tronc provoqué par la chute retenue, soutenant le poids du travailleur à bout de bras, est compatible avec les mécanismes de production d'une hernie discale: Néron et Distributions BTL inc., 132392-02-0002, 00-09-22, R. Deraiche.

Eu égard à l'application de la présomption de lésion professionnelle, il est vrai que la hernie discale constitue habituellement une maladie, et non une blessure, puisqu'elle est l'aboutissement, en règle générale, d'une dégénérescence discale et qu'il est extrêmement rare qu'une hernie survienne sur un disque sain. Cependant, la jurisprudence a reconnu à maintes reprises qu'un diagnostic constituant à prime abord une maladie peut être considéré comme une blessure en présence d'un traumatisme ou d'un agent vulnérant extérieur. Elle a également rappelé que la notion de blessure ne nécessite pas la présence d'un coup direct au site lésé, mais qu'un effort substantiel peut y être assimilé. Ainsi, le fait qu'une lésion soit souvent assimilée à une maladie n'empêche pas qu'elle puisse être également de nature traumatique comme lorsqu'un travailleur fait un mouvement avec force de nature à mettre en contribution un site anatomique particulier. Le fait que le travailleur puisse être affecté d'une condition personnelle antérieure ne fait pas échec à l'application de la présomption de lésion professionnelle lorsqu'il y a présence d'un traumatisme précis. Ainsi, la preuve que le travailleur ait forcé avec son dos et qu'il ait tout de suite ressenti des douleurs suffit à faire entrer la présomption en jeu, compte tenu du diagnostic posé. Le fait que les douleurs du travailleur soient apparues soudainement à l'occasion de son travail, alors qu'il effectuait un effort important, milite également en faveur de la reconnaissance d'une blessure. En l'espèce, le fait de lever un poids de 100 lb en position précaire et vulnérable peut constituer un traumatisme et ainsi entraîner une blessure. De plus, cette blessure est arrivée sur les lieux du travail alors que le travailleur était à son travail: Courchesne et Norampac inc. Division Drummondville, 216601-04B-0309, 04-12-17, J.-F. Clément.

À l’étape de l’application de la présomption, dans le cas de pathologies de nature mixte, comme une tendinite, une épicondylite, une bursite, une hernie discale, une, hernie inguinale, etc., un travailleur n’a pas à démontrer l’existence d’un événement traumatique aux fins de prouver qu’il a subi une blessure. Il n’a qu’à démontrer, par une preuve prépondérante, que sa blessure de nature mixte est apparue à un moment précis dans le temps plutôt que sur une période plus ou moins longue, de manière subite et non de façon progressive et insidieuse, comme ce que l’on retrouve habituellement dans le cas d’une maladie: Boies et C.S.S.S. Québec-Nord, 2011 QCCLP 2775, [2011] C.L.P. 42 (formation de trois juges administratifs).

La preuve établit que le phénomène douloureux s’est manifesté de façon subite au cours de l’après-midi du 5 novembre 2009, soit de manière contemporaine au soulèvement d’une charge de près de 400 livres avec un collègue. Ainsi, bien que la hernie discale L5-S1 gauche ait été diagnostiquée ultérieurement, soit dans le cadre du suivi médical initié le 2 décembre 2009, cette lésion peut correspondre à la notion de blessure prévue à l’article 28: Morin et Habitations Boivin, 2011 QCCLP 3494.

Le diagnostic de «hernie discale probable» constitue une blessure. L'utilisation du mot «probable» ne permet pas de le rejeter, puisque des éléments de corroboration se trouvent au dossier notamment une imagerie par résonance magnétique qui démontre la présence d'une protrusion discale au niveau L5-S1. De plus, le dossier médical fait état d'engourdissements au membre inférieur droit et de signes de Lasègue et tripode positifs avec diminution des réflexes achilléens. Or, il s'agit là de signes cliniques qui corroborent le diagnostic de hernie discale: Lévis et Sté-Fan-Air, 2011 QCCLP 6563.

Ne constitue pas une blessure

La hernie discale qui survient sans effort particulier n'est pas une blessure puisqu'elle n'est pas alors provoquée par un agent extérieur: Cyr et Q.I.T. - Fer & Titane inc., 11616-09-8904, 90-05-28, J.-G. Roy, (J2-06-09).

La hernie discale survient presque toujours sur un disque dégénéré et ne réfère pas à une blessure, sauf s'il y a un traumatisme. En l'espèce, aucun événement précis n'apparaît être à l'origine de la lésion alors que la travailleuse est porteuse de dégénérescence. Il est donc plus plausible que les douleurs ressenties soient dues à sa condition personnelle: Roy et Centre de réadaptation L'Emergent, 61864-09-9408, 95-07-20, C. Bérubé.

Pour que la présomption de lésion professionnelle s'applique, il faut qu'il y ait une blessure. À la lumière de la définition que donnent différents dictionnaires, il n'est pas étonnant que la CLP et les autres décideurs aient généralement souligné qu'une blessure est attribuée à une cause externe. En l'espèce, la CLP a décidé que, la cause de la hernie n'étant pas externe mais plutôt due à une dégénérescence — donc à la condition personnelle du travailleur —, il ne s'agissait pas d'une blessure donnant ouverture à la présomption. Or, une telle conclusion est fondée sur les antécédents médicaux du travailleur et sur l'opinion d'un neurochirurgien. Ainsi, le mouvement exécuté au travail n'est pas la cause de la hernie mais uniquement l'occasion de son apparition. La conclusion voulant que l'article 28 ne s'applique pas n'est pas déraisonnable: Gagné c. Pratt & Whitney Canada, [2007] C.L.P. 355 (C.A.), requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée, 07-11-15, (32168).

Dans le cas d’une lésion de type hernie discale, il n’y a pas de lésion constituant une blessure si elle survient sans agent vulnérant extérieur et sans être d'origine traumatique ou sans traumatisme précis. Ceci revient donc à dire que, dans le cas d’une hernie discale, la démonstration de l’événement imprévu et soudain prévu à l’article 2 ainsi que du lien de causalité entre cet événement et la hernie discale est requise, et que la présomption perd alors son utilité, ce qui est le cas en l'espèce: Massicotte et CSSS des Sommets, 382710-64-0907, 10-08-10, D. Armand.