LoiLATMP
TitreII LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE: ART. 2, 25 À 31
Section3. Présomption de lésion professionnelle: art. 28
3.2 Éléments constitutifs de la présomption
3.2.1 Nécessité d'une blessure
3.2.1.2 Précisions jurisprudentielles
Titre du document3.2.1.2.05 L'épicondylite et l'épitrochléite
Mise à jour2011-11-01


Constitue une blessure

L'épicondylite est une blessure lorsqu'elle survient à la suite d'un traumatisme ou de microtraumatismes: Massa et Canapar ltée, 32182-60-9109, 93-08-23, G. Lavoie, (J5-18-06); CSST et Decoste, 28978-02-9105, 93-03-22, J.-M. Dubois, (J5-12-06); Brosseau et Port de Montréal, 09134-61-8808, 90-11-07, G. Perreault, (J2-19-20); Alix et Le Centre hospitalier Honoré-Mercier, [1996] C.A.L.P. 709.

Épicondylite du coude gauche à la suite d'un effort avec la main gauche pour pousser une caisse sur un chariot. La notion de blessure doit s'appliquer puisqu'il n'est pas nécessaire d'être en présence d'un coup direct sur le site lésé pour considérer que l'épicondylite résulte d'un traumatisme. Le fait que les muscles épicondyliens soient peu sollicités dans le geste décrit n'est pas suffisant pour conclure à l'absence de mécanisme de production de la lésion: Épiciers Unis Métro-Richelieu et Toussaint, 92484-32-9711, 99-02-10, H. Thériault.

En l'espèce, l'épitrochléite est une blessure, car elle résulte d'une cause traumatique. Le travailleur a mal forcé avec son bras et son poignet droits: Lefebvre et Foresbec inc., 112764-04-9903, 99-06-29, A. Gauthier.

L'épicondylite externe du coude droit est une blessure. La douleur est apparue alors que le travailleur, un journalier, lance un morceau d'asphalte d'environ 20 livres dans la benne d'un camion, une activité professionnelle se situant dans le cadre de l'exécution immédiate de ses fonctions: Ville de Trois-Rivières Ouest et Piché, 117143-04-9905, 00-03-31, P. Simard.

L’épicondylite du travailleur constitue une blessure. Le faux mouvement effectué par le travailleur pour retenir une pièce de bois d’environ 75 livres équivaut à un traumatisme. De plus, la douleur est apparue immédiatement à ce moment alors qu’elle était absente auparavant: Constructions GSL inc. (Les) et Beaulieu, 208485-01A-0305, 04-09-27, J.-F. Clément.

La travailleuse n'a pas reçu un coup directement sur l'épicondyle. Cependant, elle a effectué un geste ayant sollicité ses muscles épicondyliens, lors d'un effort requis par le fait que le cuir épais et raide qu'elle cousait collait à sa table. Pour le faire avancer, elle a fait une forte préhension avec les doigts et la main, le poignet en extension et en pronation en soulevant légèrement le bras pour supporter le poids du cuir avec le poignet en flexion et en effectuant une supination avec déviation cubitale. Or, elle a immédiatement rapporté une douleur aiguë à l'épicondyle à sa supérieure. De plus, bien qu'elle n'ait pas cessé pas de travailler immédiatement et n'ait pas consulté le jour même, le diagnostic d'épicondylite a été posé lors de la première consultation. Selon les notes médicales, la description qu'elle a donnée à son médecin est compatible avec la conclusion voulant qu'il s'agisse d'une situation particulière au travail et ce dernier a objectivé la présence d'une blessure. D'ailleurs, tous les médecins consultés ont posé ce diagnostic d'épicondylite: Morin et William Millénaire inc.,357887-62B-0809, 09-12-14, M. Watkins.

À l’étape de l’application de la présomption, dans le cas de pathologies de nature mixte, comme une tendinite, une épicondylite, une bursite, une hernie discale, une hernie inguinale, etc., un travailleur n’a pas à démontrer l’existence d’un événement traumatique aux fins de prouver qu’il a subi une blessure. Il n’a qu’à démontrer, par une preuve prépondérante, que sa blessure de nature mixte est apparue à un moment précis dans le temps plutôt que sur une période plus ou moins longue, de manière subite et non de façon progressive et insidieuse, comme ce que l’on retrouve habituellement dans le cas d’une maladie: Boies et C.S.S.S. Québec-Nord, 2011 QCCLP 2775, [2011] C.L.P. 42 (formation de trois juges administratifs).

Épicondylite au coude droit. Le travailleur allégue avoir ressenti une douleur sous forme de brûlure au coude droit en soulevant un paquet de renforts métalliques le 4 mai 2009. Il a prévenu son employeur presque immédiatement et un rapport d’événement a été rédigé. Il a continué d’effectuer ses tâches en évitant les plus lourdes qui étaient effectuées par un collègue de travail. L’exécution d’une tâche particulière effectuée en juillet a entraîné une recrudescence de ses symptômes. Son contremaître n’ayant pas voulu le déplacer, il a donc décidé de consulter un médecin le 13 juillet. Le travailleur a rendu un témoignage crédible et qui est, sur l'essentiel, corroboré par les éléments au dossier. La preuve est suffisante pour retenir que le travailleur a présenté une blessure qui est arrivée sur les lieux du travail alors qu’il était à son travail: Garaga inc. et Poulin, 2011 QCCLP 3691.

Ne constitue pas une blessure

Épicondylite au coude gauche d'un boucher ayant notamment à monter des escaliers 20 à 25 fois par jour avec des pièces de viande de 15 à 25 lb sous le bras gauche. La douleur est apparue graduellement. L'épicondylite ne constitue pas une blessure. Aucune preuve médicale ne démontre que monter les escaliers avec un poids comme le faisait le travailleur constitue des microtraumatismes affectant les épicondyles. Il n'y a pas de preuve non plus en ce qui concerne les autres tâches du travailleur: Gaboriault et 166386 Canada inc., 39030-60-9204, 94-12-05, A. Leydet, (J7-01-15).

Épicondylite «traumatique». Aide générale à la cuisine. En soulevant et en maintenant pendant quelques instants un poêlon de fonte d'environ 10 livres, la travailleuse n'a pas reçu de coup, n'a pas été frappée ni n'a subi de pression importante. Aucun des éléments de la définition courante de «blessure» ne se retrouve dans ces gestes. Par ailleurs, l'épithète «traumatique» ajouté par le médecin traitant à la suite du diagnostic ne peut lier la CSST ou la CALP sur l'existence d'une blessure. Tout au plus s'agit-il d'un indicatif de la conclusion médicale que la lésion de la travailleuse ne résulte pas d'une maladie ou d'une condition personnelle: Laliberté & Associés inc. et Blanchette, 55666-02-9312, 95-05-23, C. Bérubé.

Le travailleur ne peut bénéficier de la présomption de lésion professionnelle puisque les circonstances entourant l'apparition d'une douleur au coude gauche le 19 juin 2001 ne permettent pas de conclure que l'épicondylite est une blessure. L'épicondylite est une blessure lorsqu'elle survient à la suite d'un traumatisme. En l'espèce, la preuve ne démontre pas que la douleur ressentie en retirant la commande de frein de l'autobus est, à sa face même, le résultat d'une quelconque cause extérieure constituant un traumatisme ou pouvant y être assimilée: Société de transport de la Ville de Laval et Landry, 174183-61-0112, 02-10-08, G. Morin.