Horaire des audiences

Ce service en ligne vous permet d'obtenir la date et l'heure des audiences prévues dans tous les bureaux régionaux du Tribunal administratif du travail.

Vous pouvez faire une recherche à l'aide des critères suivants : dates, nom d'une partie au dossier, bureau régional, lieu de l'audience, division ou numéro de dossier TAT. L'horaire des audiences s'affichera à l'écran pour la période saisie.

Pour une période de plus d'un mois, vous devez procéder par tranche de 31 jours maximum, à moins d'effectuer votre recherche par le numéro de dossier TAT seulement.

Une fois l'horaire affiché, vous avez la possibilité de consulter l'historique des dossiers qui y sont inscrits en cliquant sur le numéro de dossier.

Recherche
  Calendrier    Calendrier
   
Recherche par numéro de dossier TAT seulement
Recherche avec autres critères
Gouvernement du Québec
© Gouvernement du Québec, 2024