Division de la santé et de la sécurité du travail

 

Formulaire de contestation

Type de décision contestée

Fichier (PDF max. 4 Mo)
Identification de la décision ou des décisions que vous contestez
  Calendrier
*Dossier(s) concerné(s)
Motifs de la contestation

Identification de la partie qui conteste

Téléphone
     
         
Identification de votre représentant (s'il y a lieu)
Téléphone
   
       
Identification de l'autre partie

Téléphone
     
         
Témoins

Avez-vous l'intention de faire entendre un ou des témoins lors de l'audience? Si oui, indiquez leur prénom, nom et profession.

  Prénom Nom Profession  
1-  

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