Dépôt des documents en cours...


Dépôt de documents en ligne

Ce service sécurisé vous permet de transmettre des documents électroniques au Tribunal administratif du travail, pour un dossier déjà ouvert. Il s'agit du moyen de dépôt privilégié par le Tribunal.

En utilisant ce service, vous évitez les frais et les délais postaux. De plus, le Tribunal peut traiter vos documents plus rapidement. Il n'est pas nécessaire de les acheminer aussi par la poste, par courriel ou par télécopieur.

Il est important que chaque page d'un même document (fichier) déposé corresponde au type de document sélectionné lors du dépôt.

IMPORTANT : Pour les affaires relevant de la Division de la santé et de la sécurité du travail, une partie qui dépose au Tribunal un acte de procédure ou un élément de preuve dans un délai de moins de quinze (15) jours de la date fixée de l'audience doit transmettre une copie des documents aux autres parties dès que possible avant l'audience. Cette obligation s'applique en tout temps pour les affaires relevant des divisions des relations du travail, des services essentiels et de la construction et de la qualification professionnelle.

Consignes pour la transmission de vos documents

- Format des documents : PDF
- Nombre maximal par envoi : 5 documents
- Taille maximale de chaque fichier : 50 Mo
- Orientation des pages des documents : verticale (portrait)

Veuillez noter que le système refuse les documents protégés par un mot de passe.

Veuillez consulter la liste des documents acceptés avant d'amorcer le dépôt.

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Dossier