Constitue une blessure

Le diagnostic de dérangement intervertébral mineur dorsal englobe plusieurs diagnostics, dont celui d'entorse musculo-ligamentaire: Bernier et Mueller Canada inc., 29359-64-9105, 93-04-06, M. Denis.

Le diagnostic de dérangement intervertébral mineur en L5-S1, utilisé par les physiatres et d'autres médecins indique une lésion des tissus mous et (ou) une entorse, donc une blessure: Coderre et La mine Doyon, 49946-08-9303, 94-07-14, G. Perreault; Tessier et Résidence Jean-Paul II inc., 56979-63-9311, 94-12-09, M. Zigby.

Il faut associer le dérangement intervertébral mineur à l'entorse lombaire, les symptômes étant ici très apparentés puisqu'il existe une cellulalgie et un spasme vertébral. Le travailleur a donc subi une blessure: Commission scolaire Jacques-Cartier et Muraca, 49404-62-9303, 95-06-27, N. Lacroix; DIM: Laliberté & associés inc. et Vavick, 75821-61-9601, 96-10-02, B. Lemay.

Le diagnostic de dérangement intervertébral mineur émis par le médecin qui a charge du travailleur est une blessure. La CALP n'a pas à s'immiscer dans les querelles que seule la recherche scientifique est susceptible de régler: Boisvert et Service protection Burns int. ltée, [1996] C.A.L.P. 1758 (décision accueillant la requête en révision).

Puisqu'il y a une limitation de mouvement, un spasme, une attitude antalgique et que des anti-inflammatoires ont été prescrits, ces signes objectifs sont suffisants pour conclure que le dérangement intervertébral mineur dorsal constitue une blessure: CHSLD Coeur-du-Québec et Carrier, 121231-04B-9908, 00-03-30, M. Bellemare.

Dérangement intervertébral mineur interscapulaire. En général, on retient qu'une blessure constitue une lésion aux tissus vivants provoquée par un agent vulnérant extérieur qui entraîne une perturbation dans la texture des organes ou une modification dans la structure normale d'une partie de l'organisme. Le libellé du diagnostic revêt alors toute son importance. Certains expriment clairement l'existence d'une blessure, d'autres traduisent davantage la présence de symptômes et de douleurs que l'identification objective d'une blessure. Il ne faut pas écarter systématiquement l'application de la présomption uniquement en fonction du libellé du diagnostic émis, mais il faut aller au-delà et analyser l'ensemble des faits. Cet exercice peut permettre de préciser le diagnostic et d'objectiver une blessure: Turcotte et C.H.S.L.D. du Centre Mauricie, 123275-04-9909, 00-09-13, S. Sénéchal, (00LP-62); Bergeron et Ministère des Transports du Québec, 146423-72-0009, 01-05-08, C.-A. Ducharme; Gauthier et Alimentation Demers & Bellefeuille inc., 155539-61-0102, 02-02-06, L. Nadeau.

Le médecin du travailleur précise que les termes dérangement intervertébral mineur (DIM), lombalgie et entorse lombaire sont équivalents. En l'espèce, le DIM constitue une blessure: Purolator Courrier ltée et Grimard, 128392-72-9912, 00-12-15, R. Langlois.

Si le dérangement intervertébral mineur ne réfère pas d'emblée à une blessure, comme c'est le cas par exemple d'une entorse, il peut ressortir de l'analyse de l'ensemble des faits du dossier qu'il s'agit d'une blessure. En l'espèce, les circonstances dans lesquelles la douleur s'est manifestée apparaissent ainsi très compatibles avec la production d'une blessure à la région dorsale, surtout dans le contexte où il n'y a aucune preuve d'une pathologie préexistante qui puisse expliquer la manifestation de cette douleur. De plus, l'examen du médecin rencontré à l'hôpital le lendemain comporte des signes objectifs d'une lésion, soit la douleur D11-D12 provoquée par la palpation ainsi que les limitations d'amplitude articulaire à tous les mouvements de la colonne dorsolombaire, lesquelles traduisent une souffrance segmentaire: Natrel (St-Laurent) et Paquette, 274884-63-0511, 07-01-27, C.-A. Ducharme.

Ne constitue pas une blessure

Le diagnostic de dérangement intervertébral mineur ne fait référence qu'à une allégation de douleur, laquelle douleur ne saurait être assimilée à une blessure: Boucher et Bérol inc., 18368-04-9004, 92-08-28, G. Godin; Pelchat et Transport Cabano inc., 26556-01-9102, 92-11-13, J.-G. Roy; Lapointe et Ville de Montréal, 42611-60-9207, 95-05-05, B. Lemay; Richard et Les Aliments Canamera, 57849-62-9403, 96-05-24, R. Jolicoeur.

Le diagnostic de dérangement intervertébral mineur ne correspond pas nécessairement à une blessure au sens de la loi. La cause de cette lésion n'apparaît pas comme étant extérieure, comme par exemple, une pression, un instrument tranchant ou contondant, une arme à feu ou encore un geste anti-physiologique (un faux mouvement): Buanderie centrale de Montréal et Ricard, 47770-60-9210, 94-08-23, J.-C. Danis.

Le diagnostic de dérangement intervertébral mineur ne permet pas à lui seul de conclure à l'existence d'une blessure: Di Palma et Air Canada, 58115-62-9403, 96-01-25, C. Demers.

Compte tenu de l'absence de preuve quant à la présence d'un agent vulnérant extérieur pouvant expliquer le diagnostic de DIM dorso-lombaire, cette lésion ne peut constituer une blessure: Servant et Restaurant Masalite inc. (Pizza Hut), 106977-62B-9811, 00-07-21, D. Lampron; DIM cervical multi-étagé: Lussier et Exceldor coopérative avicole/groupe Dorchester, 143158-62B-0007, 03-01-16, D. Lampron.

La revue des notes de consultation contemporaines à la survenance de l'événement allégué ne permet pas de mettre en lumière des signes objectifs tels que ceux que l’on retrouve habituellement permettant de conclure à la présence d’une blessure: CSSS du Grand Littoral et Desbiens, 2011 QCCLP 6021.