LoiLATMP
TitreII LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE: ART. 2, 25 À 31
Section2. Éléments constitutifs de la notion d'accident du travail: art. 2, al. 1
2.1 Événement imprévu et soudain
2.1.1 Notion
Titre du document2.1.1.3 Faux mouvement
Mise à jour2011-11-01


NB : Voir la section 2.1.3 de ce titre sur la reconnaissance d'un événement imprévu et soudain par présomption de fait.

Lésions reconnues

Il est logique de penser que compte tenu de la fréquence et de la rapidité d'exécution qu'exige son travail, la travailleuse a mal exécuté un mouvement dans le cadre de celui-ci. Cette mauvaise exécution constitue en soi un événement imprévu et soudain au travail qui a entraîné une lésion professionnelle: Société canadienne des postes et Daigle, 01997-61-8701, 88-09-19, A. Suicco, requête en évocation rejetée, C.S. Montréal, 500-05-011582-887, 88-12-13, j. Steinberg, (C1-04-06)

La survenance d'un événement imprévu et soudain peut également s'expliquer par un faux mouvement exécuté dans le contexte global des nombreuses exigences de l'emploi de la travailleuse. Il faut tenir compte de l'ensemble des opérations exigées de la travailleuse qui nécessitent des efforts intenses: Dominion Textile inc. et Raymond, [1989] C.A.L.P. 471.

Un faux mouvement ou une mauvaise exécution d'un mouvement, qu'il soit inhabituel ou habituel, correspond au concept d'événement imprévu et soudain: Joncas et Autobus du Littoral inc., 11374-09-8904, 90-11-09, P.-Y. Vachon, (J2-19-13); Laflotte et Produits de bois Bishop inc., [1991] C.A.L.P. 735.

Entorse en se penchant dans une voiture pour prendre une mallette se trouvant sur le plancher arrière. Un mouvement de torsion tel que celui qui a entraîné la blessure n'est pas un geste physiologiquement normal. Un mouvement anormal ou inhabituel peut constituer un événement imprévu et soudain même s'il est exécuté régulièrement: Lapointe et Communauté urbaine de Montréal, [1994] C.A.L.P. 860, requête en révision judiciaire accueillie, [1994] C.A.L.P. 915 (C.S.), appel accueilli, [1998] C.L.P. 943 (C.A.), requête pour autorisation de pourvoi à la Cour suprême rejetée, 99-09-30 (27140).

Entorse lombaire à la suite du fait que le travailleur se soit tourné sur son siège afin de sortir à reculons de son véhicule. Geste posé à la suite d'autres gestes effectués en position plutôt inconfortable, dans un espace restreint, après un repos en attendant une nouvelle affectation. Il ne s'agit pas de gestes habituels d'un travailleur qui sort de son camion après l'avoir conduit. Le geste décrit peut constituer un faux mouvement malgré que le travailleur ne déclare pas lui-même en avoir effectué un: Transport Papineau inc. et Leclerc, 37005-64-9202, 94-03-08, F. Dion-Drapeau, (J6-09-07), requête en révision judiciaire rejetée, C.S. Montréal, 500-05-004253-942, 94-05-10, j. Tessier.

Myosite du trapèze résultant d'un faux mouvement alors que le travailleur tente de saisir une boîte coincée, en se tenant sur une seule jambe, penché vers l'avant et à bout de bras, et qu'il doit fournir un effort plus important pour la dégager: Laurendeau et Supermarché JPV Plouffe inc., 104971-05-9809, 98-11-19, F. Ranger.

Le geste qui consiste à prendre des plats pesant environ 15 livres chacun, en se penchant, alors que la travailleuse est sur un escabeau, pour ensuite les élever afin de les placer sur une tablette supérieure, provoquant ainsi une douleur immédiate, est assimilable à un faux mouvement ou à un effort inhabituel effectué dans une position contraignante et constitue un accident du travail: Liquidation Choc et Corbeil, 125451-64-9910, 00-03-09, R. Daniel.

La travailleuse a été victime d'un accident du travail lui causant une déchirure méniscale au genou droit sur une condition personnelle d'arthrose et de chondromalacie au compartiment interne. Il est probable que les difficultés qu'elle a rencontrées au moment de fermer les cages de métal ont pu générer un geste malencontreux, néfaste et fortuit au niveau du genou droit puisqu'il est mis à contribution dans le cadre de cette manoeuvre et que c'est précisément à ce moment, que la déchirure s'est manifestée. Il est probable que la travailleuse ait pu effectuer un faux mouvement ayant causé la torsion du genou droit en travaillant. Des faits graves, précis et concordants tendent à l'établir: Paradis et Société canadienne des postes, [2010] C.L.P. 501.