LoiLATMP
TitreII LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE: ART. 2, 25 À 31
Section5. Récidive, rechute ou aggravation: art. 2, al. 14
5.02 Une relation entre la lésion initiale et la rechute, récidive ou aggravation alléguée
5.02.1 Les guides ou paramètres établis par la jurisprudence
5.02.1.03 La continuité de la symptomatologie
Titre du document5.02.1.03 La continuité de la symptomatologie
Mise à jour2011-11-01


Il faut une preuve prépondérante que la RRA est reliée à l'événement d'origine et cette relation ne peut être présumée. Certains paramètres permettent de déterminer l'existence d'une telle relation, soit: 1- la gravité de la lésion initiale; 2- la continuité de la symptomatologie; 3- l'existence ou non d'un suivi médical; 4- le retour au travail, avec ou sans limitation fonctionnelle; 5- la présence ou l'absence d'une atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique; 6- la présence ou l'absence de conditions personnelles; 7- la compatibilité de la symptomatologie alléguée au moment de la RRA avec la nature de la lésion initiale; 8- le délai entre la RRA et la lésion initiale. Aucun de ces paramètres n'est à lui seul décisif mais, pris ensemble, ils peuvent permettre de décider du bien-fondé d'une réclamation: Boisvert et Halco inc., [1995] C.A.L.P. 19.

Lésion initiale en 1986, entorses cervicale et lombaire avec atteinte permanente de 4%. En 1994, une discopathie cervicale et lombaire avec irritation radiculaire est retenue comme diagnostic. En rétrospective, il est probable, compte tenu de la nature et de l'évolution de la symptomatologie, que dès 1986 et 1987, il s'agissait d'un processus pathologique de type discal avec manifestations radiculaires de type irritatif intermittent et que l'état de la travailleuse se situe dans la continuité de la lésion antérieure. De plus, non seulement la symptomatologie s'est précisée dans sa localisation mais elle devient franchement déficitaire (hypoesthésie). Il y a donc eu aggravation d'une discopathie cervicale et lombaire évoluant depuis 1986. Lésion reconnue: Gelly-Beaulieu et 1640 8635 Québec inc., 63694-63-9410, 96-07-12, N. Lacroix.

Sinusite chronique développée à la suite de la lésion professionnelle subie en 1973, une fracture du nez. Une exérèse inappropriée de dents saines est effectuée en 1993, en raison de douleurs aux dents et d'un gonflement de la joue causés par l'infection des sinus. L'intervention chirurgicale de 1995 a été rendue nécessaire à cause d'un phénomène de communication entre un sinus et la cavité buccale, soit une fistule oro-antrale, auquel ont probablement contribué l'intervention de 1993 ainsi que l'infection des sinus. Lésions reconnues: Lacroix et Lussier Tire Shop inc., 81236-60-9606, 97-09-24, M. Zigby.

Contusion au genou gauche subie en 1994. Une rechute est reconnue en 1997, mais le diagnostic retenu est celui de contusion au genou gauche et ankylose partielle. En 1999, la travailleuse allègue une aggravation de sa condition sur un fond de dystrophie réflexe sympathique. En l'espèce, lors de la consolidation de la lésion initiale, le médecin fait état d'une dystrophie réflexe sympathique du genou gauche démontrée par des signes cliniques. Une analyse de l'évolution des amplitudes articulaires du genou gauche démontre que la flexion du genou a subi une détérioration à compter d'avril 1999. On détecte aussi un léger épanchement au genou gauche. Ces signes cliniques démontrent une aggravation de la condition de la travailleuse par rapport à sa condition au moment de sa consolidation en 1998, à la suite de sa première rechute. La preuve médicale démontre que cette détérioration est reliée à la lésion initiale, en raison de complications de la contusion ayant évolué vers une algodystrophie réflexe sympathique du genou gauche. Lésion reconnue: Melo et Win-Sir Textiles inc., 154555-72-0101, 01-09-04, F. Juteau.

Entorse au genou droit en juin 1999. En décembre 2000, la travailleuse dépose une réclamation pour une rechute en raison d'un diagnostic de subluxation de la rotule avec syndrome fémoro-patellaire. Le diagnostic retenu initialement était imprécis. Dès juillet 1999, le médecin demandait une résonance magnétique. Après sa consolidation, la lésion continuait de causer des douleurs. La CLP ne peut revenir sur le diagnostic de la lésion initiale puisque celui-ci n’a pas été contesté. Cependant, elle ne peut perpétuer une erreur indéfiniment. De plus, même si l’on ne peut revenir en arrière, on peut conclure que s’il y a eu entorse en juin 1999, celle-ci a rendu symptomatique la condition personnelle que présente la travailleuse. La continuité de la symptomatologie, les traitements que la travailleuse a dû recevoir et l’arthroscopie diagnostique faite en février 2000 permettent de conclure qu’il s’agit de la continuité de la lésion subie en juin 1999: Audy et Services d'aide Bruno Dandenault, 164786-05-0107, 01-11-27, L. Boudreault.

« [...] en analysant la continuité de la symptomatologie et sa compatibilité avec la lésion initiale, il y a lieu d’apprécier la similitude entre l’histoire médicale du travailleur et l’histoire naturelle de la lésion dont il est atteint. Autrement dit, il faut se demander si la symptomatologie de la lésion se rapproche ou se démarque de l’évolution ou de la progression habituelle ou naturelle de cette pathologie. Évidemment, cet élément n’est pas non plus à lui seul déterminant mais peut soit renforcer ou affaiblir l’ensemble de la preuve. Tout comme les critères énoncés dans la jurisprudence, chaque élément constitue un des facteurs d’analyse facilitant ou non la reconnaissance d’une lésion professionnelle à titre de récidive, rechute ou aggravation.»: Gagné et Stone Consolidated inc., 180827-01A-0202, 04-03-08, D. Sams.

La chute du travailleur sur une plaque de glace survenue le 16 mars 2005 est la conséquence de sa lésion professionnelle du 1er octobre 1991 qui a entraîné une perte de vision complète à l'oeil gauche. Certains des critères retenus par la jurisprudence pour évaluer l’existence d’une RRA sont respectés, soit la gravité de la lésion initiale, la continuité de la problématique à l’œil gauche, vis-à-vis son champ d’acuité visuelle, tant pour l’œil gauche qui est nul que pour l’œil droit qui est très restreint dans son angle mort pour voir à gauche, l’existence d’un suivi médical sur le plan psychique et la prise de médication pour diminuer le stress et l’anxiété vécus en raison d’un stress post-traumatique reconnu par la CLP: Foster et Bar routier Chez Zac, 276783-03B-0511, 06-05-26, R. Savard, (06LP-54).

Lors de son accident initial en janvier 2002, le travailleur a subi un traumatisme sévère, ayant résulté en de multiples fractures: de la symphyse pubienne, de l’articulation sacro-iliaque, du sacrum, du rameau pubien postérieur et de l’apophyse transverse de L5. La lésion a été consolidée avec atteinte permanente et limitations fonctionnelles, dont celle de ne pas rester assis ou debout plus de 10 à 15 minutes. Après la consolidation de la lésion, le travailleur a continué d’éprouver des douleurs au site des fractures, douleurs qui ont augmenté au point de devoir se faire prescrire des opiacés. À compter du retour au travail à l'automne 2003, les douleurs augmentaient en proportion de l'augmentation du nombre d’heures de travail. La blessure subie par le travailleur a entraîné une instabilité du bassin, laquelle instabilité, combinée au non-respect des limitations fonctionnelles, a amené une augmentation des douleurs au point de rendre le travailleur non fonctionnel. Le médecin traitant constate une détérioration des amplitudes articulaires de la hanche, qui constitue une conséquence directe des fractures subies lors de la lésion initiale. Les symptômes douloureux accusés par le travailleur jusqu'au moment de l’arrêt de travail de mai 2004 sont compatibles avec l’évolution naturelle de ce type de fracture, étant donné les lacunes du traitement reçu au moment de l’accident initial. Cette situation n’a pu qu’entraîner une détérioration avec le temps: Dumais et Coopérative forestière Papineau-Labelle, 249351-07-0411, 07-03-13, L. Couture.

Le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (CRPS) est admissible à titre de RRA de la lésion initiale puisqu'il s'est développé de manière graduelle, voire concomitante, à travers l'évolution de la première lésion reconnue d'entorse et de déchirure du fibrocartilage triangulaire du poignet gauche: Langlois et Aliments M & M, 313534-31-0703, 08-06-30, C. Lessard, (08LP-89).

La travailleuse présente un syndrome du canal carpien bilatéral bien documenté depuis 1997. Même si la lésion a été consolidée, à l’époque, sans atteinte permanente ni limitations fonctionnelles et que sa condition n’a pas nécessité de suivi médical durant plusieurs années, tant la travailleuse que son médecin traitant savaient depuis 1997 que cette condition était appelée à se dégrader et qu’une intervention chirurgicale serait éventuellement nécessaire. Cette éventualité s’est matérialisée à la fin de 2005, alors que les symptômes sont réapparus et de façon encore plus importante qu’en 1997, d’où la nécessité de recourir à un traitement chirurgical. Il s’agissait toujours de la même pathologie qui a continué de progresser et qui est redevenue symptomatique malgré le port des orthèses: Mondor ltée et Robert, 342370-62A-0803, 09-02-05, M. Zigby.

Dès mars 2006, le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle, soit un syndrome du canal carpien bilatéral. Il continue d’effectuer son travail de chef cuisinier en attendant de subir une chirurgie, mais en novembre 2006, il doit cesser de travailler car la douleur est devenue intolérable. Le médecin maintient le diagnostic de syndrome du canal carpien. Le travailleur a donc connu en novembre 2006 la continuité de la même pathologie pour laquelle il était en attente de traitement depuis mars 1986 et il a subi une RRA: Laliberté et Associés inc. et St-Louis, 298396-64-0609, 09-04-17, M. Montplaisir, (09LP-24).