LoiLSST
TitreXVIII RETRAIT PRÉVENTIF: ART. 32 À 48
Section3. Retrait préventif de la travailleuse qui allaite: art. 46
3.2 Conditions d'ouverture à l'exercice du droit au retrait préventif de la travailleuse qui allaite: art. 46
3.2.6 Nature du danger
Titre du document3.2.6.3 Exposition à la fumée d'incendies
Mise à jour2011-11-01


comporte un danger

Policière: comporte un danger. La travailleuse est appelée à intervenir sur les lieux d'incendies dans le cadre de ses fonctions. Selon une étude, ces interventions surviennent environ quatre fois par année. Or, la travailleuse témoigne qu'elle a déjà dû éteindre personnellement jusqu'à cinq feux de matelas au cours d'une semaine. D'autre part, il est pratiquement impossible de mesurer la proportion de fumées dangereuses à laquelle un policier est exposé dans le cadre d'une intervention, puisque la fumée se trouve à l'air libre, en concentrations diverses. Cela est dû au caractère aléatoire des fonctions exercées. Il est néanmoins démontré que de nombreuses fumées sont nocives pour le bébé allaité et que les produits absorbés par la travailleuse se retrouvent dans le lait maternel. Ainsi, malgré l'évaluation approximative de l'exposition aux produits présents dans la fumée, il existe un danger pour l'enfant allaité. La travailleuse a donc droit au retrait préventif de la travailleuse qui allaite: Lévesque et Régie inter-municipale de la police de Lennoxville-Ascot, [1998] C.A.L.P. 106.

Technicienne ambulancière: comporte un danger. La travailleuse est exposée dans le cadre de son travail à un risque chimique pour l'enfant qu'elle allaite, soit l'exposition à de la fumée ou des vapeurs toxiques lors d'intervention sur des lieux d'incendies de bâtiments ou d'automobiles: Bélisle et Les Ambulances Laurentides inc., 168302-64-0109, 02-01-18, D. Martin.

ne comporte pas de danger

Ambulancière: ne comporte pas de danger. Exposition alléguée à des fumées secondaires lors d'un incendie. L'exposition d'une ambulancière est beaucoup moindre que celle d'un pompier. La travailleuse n’a pas fait une preuve prépondérante d’un danger pour l’enfant qu’elle allaite en raison des produits chimiques auxquels elle pourrait être exposée. Le fait qu’elle ne sait pas toujours ce qui l’attend sur un appel ne fait pas la preuve du niveau d’exposition compte tenu de sa fonction d’ambulancière, des mesures de sécurité qu’elle doit appliquer, de la fréquence et de la durée de ces interventions. Le temps moyen de présence sur les lieux varie de 6 à 14 minutes. La possible exposition est donc de courte durée et elle est peu fréquente. Il n’y a pas davantage de preuve sur l’identification des produits nocifs transmissibles par le lait maternel et sur leur taux d’absorption dans le lait maternel: La Bar et Urgences Rive-Nord Basses Laurentides, [2003] C.L.P. 1517.