Si l'erreur porte sur une question juridictionnelle, elle n'a pas besoin d'être manifeste et flagrante pour qu'il y ait révision. Il serait saugrenu que la révision ne puisse avoir lieu dans un tel cas alors que le recours en révision judiciaire serait accueilli sur la base de l'erreur simple: Ray inc. et C.S.S.T., [1992] C.A.L.P. 1343; Miranda et Soc. industrielle Fox, 26841-60-9102, 95-01-04, N. Lacroix.

La position retenue par le premier commissaire est erronée en droit et doit être révisée. L'interprétation adoptée par le commissaire a pour effet de nier à la CALP et au bureau de révision une compétence que les instances ont exercée du 19 août 1985 au 23 décembre 1989 concernant les cas visés à l'article 570. Une erreur de droit commise par la CALP dans l'interprétation des dispositions attributives de compétence peut être réformée par le biais de l'article 406. L'erreur simple de droit dont il s'agit n'est révisable que parce qu'il s'agit du cas très particulier d'un texte attributif de compétence. L'erreur simple sur une autre question ne serait pas révisable, comme la CALP l'a toujours soutenu: Veilleux et Entreprise de Pipe-Line Universel, [1994] C.A.L.P. 580.