LoiLATMP
TitreII LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE: ART. 2, 25 À 31
Section4. Maladie professionnelle: art. 2, al. 15, 29 et 30
4.1 Application et renversement de la présomption de maladie professionnelle: art. 29
4.1.5 Maladies causées par des agents physiques (Annexe I, section IV)
4.1.5.2 Lésion musculo-squelettique se manifestant par des signes objectifs
Titre du document4.1.5.2.3 Application de la présomption
Mise à jour2011-11-01


NB : Voir la section 4.1.5.2.1 de ce titre sur le diagnostic de la lésion en ce qui concerne l'épicondylite et l'épitrochléite.

Bursite

La présomption s'applique

Bursite et tendinite à l'épaule droite. La fonction d'auxiliaire en informatique exigeait de la travailleuse une présence assidue à son poste de travail pour l'exécution de sa tâche. Elle a progressivement augmenté le rythme d'enregistrement des données au clavier, passant de 3 909 à 7 191 frappes à l'heure en 3 mois. Ce travail implique des répétitions de mouvements pendant des périodes prolongées. Maladie reconnue: Perron et Centre des techniques de l'information (C.T.I.) inc., [1995] C.A.L.P. 1064.

Bursite de l'épaule droite. Journalière. Entrée de données. Dans le cadre de son travail, le membre supérieur droit de la travailleuse, bien que demeurant dans des amplitudes physiologiques, se trouve régulièrement en position statique et sans appui pour entrer à l'ordinateur les données au moyen principalement du clavier numérique. Il ne s'agit pas de tâches variées et alternées. La travailleuse procède à cette tâche tout au long de la semaine de travail de 50 à 60 heures et plus, réparties sur 6 jours dans le cadre d'une surcharge de travail. Maladie reconnue également sous l'article 30: Morin et HS Télécom, 219474-03B-0310, 05-08-12, G. Marquis.

Bursite à l'épaule droite. La présomption de maladie professionnelle s'applique puisque la travailleuse, opératrice de machine pour le montage de cartables, a subi des tendinites et une bursite de l'épaule droite et qu'elle effectue des mouvements répétitifs sur des périodes de temps prolongées. En effet, selon l'analyse des tâches effectuée par une ergonome, le fait d’effectuer entre 13,5 et 19,13 mouvements par minute pour l’épaule droite ou gauche démontre qu’il s’agit d’un travail hautement répétitif. Même si ces mouvements varient d’une épaule à l’autre et d’une machine à l’autre, ils sont considérés comme répétitifs puisqu’ils excèdent la limite de 2,5 mouvements par minute fixée par la littérature. De plus, comme les mouvements sont invariables et qu’ils sollicitent les mêmes structures anatomiques, les moments de récupération sont diminués: Vinylfab inc. et Boivin, [2007] C.L.P. 1073.

Bursite à l'épaule gauche. Commis d'entrepôt dont le travail consistait à recevoir des marchandises et à préparer des commandes. La présomption de maladie professionnelle trouve application puisque la bursite à l'épaule est énumérée à l'annexe I. De plus, il a été établi que le travail de commis d'entrepôt implique des répétitions de mouvements avec l'épaule sur des périodes de temps prolongées, soit des déplacements de charges de poids variables. Même si les déplacements de charges n'exigeaient pas toujours de répéter un seul et unique mouvement avec les épaules, chaque déplacement impliquait des mouvements avec les épaules, dans différents axes et à différents degrés. Or, au stade de l'application de la présomption, il n'est pas nécessaire de démontrer que le travailleur effectue toujours exactement le même geste puisqu'une multitude de gestes, quoique variés, s'ils sollicitent la même structure anatomique, peuvent être considérés comme des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées. De même, le travailleur n'a pas à démontrer la présence de facteurs de risque autres que ceux qui sont mentionnés à l'annexe I (force, contrainte posturale ou amplitude des mouvements) puisque cela aurait pour effet d'ajouter au texte de loi. De plus, les mouvements ont été faits sur des périodes de temps prolongées. Par ailleurs, même si le travailleur a souffert d'une bursite à une seule épaule, alors que le déplacement de charges se fait avec les deux membres supérieurs, dans la mesure où il est sans antécédent pertinent et qu'il ne pratiquait pas une activité de loisir susceptible d'entraîner une lésion à cette épaule, cet élément n'est pas à lui seul déterminant: Gray et Service Distri-Bouffe DD inc., 324307-61-0707, 08-03-12, G. Morin.

Bursites et tendinites aux épaules. Hygiéniste dentaire. La position prise par la travailleuse correspond à une posture contraignante pendant des périodes de temps prolongées. Cette posture n'est pas interrompue par des pauses et elle est maintenue de façon soutenue pendant un certain nombre d'heures exécutées quotidiennement. Son travail d'hygiéniste dentaire est exactement le même que celui décrit dans Boulanger et 90336108 Québec inc. Il implique de nombreuses contraintes posturales maintenues pendant 45 minutes consécutives suivies d'une très courte pause. La répétition de ces postures se poursuit toute la journée et tout au long de la semaine. Les tendinites et bursites aux deux épaules sont donc des maladies professionnelles: Kerbrat et Dr Robert Pilon, 346340-64-0804, 08-09-09, R. Daniel.

La présomption ne s'applique pas

Bursite calcifiée sous-acromiale à l'épaule droite. Facteur. La présomption ne s'applique pas puisque le travailleur n'a pas exercé un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées et qui sont de nature à entraîner la bursite. Les mouvements effectués ne sollicitent pas de façon importante le site de la lésion: Châles et Société canadienne des postes, 37397-01-9203, 94-07-11, J.-M. Dubois, révision rejetée, 95-07-04, P. Brazeau, requête en révision judiciaire rejetée, [1996] C.A.L.P. 547, appel rejeté, [1999] C.L.P. 246 (C.A.).

Bursite-tendinite du sus-épineux. Croupière. Il est démontré que le travail de croupier est un travail de nature répétitive impliquant des répétitions de mouvements variés sollicitant diverses articulations du membre supérieur dont l'exécution ne dure que quelques secondes dans chaque cas, sans pression exercée sur des périodes de temps prolongées. Les poids en cause sont minimes. La présomption ne s'applique pas. Maladie reconnue sous l'article 30: Casino de Montréal et Martel, 105051-62-9809, 00-05-05, G. Robichaud.

Bursite aux épaules. Technicien en assurance qualité des matériaux sur des chantiers de construction. Le travailleur ne bénéficie pas de la présomption de maladie professionnelle puisqu'on ne retrouve pas dans son travail de mouvements répétitifs faits, de façon prolongée, à une cadence rapide sans récupération suffisante. Les deux principales tâches incriminées par le travailleur dans le développement de ses bursites, la compaction et le contrôle de la qualité du béton, bien qu'elles puissent à l'occasion requérir qu'il pose des gestes contraignants pour ses épaules, sont entrecoupées d'autres activités sollicitant de façon non contraignante les épaules et sollicitant aussi d'autres structures anatomiques. Maladie non reconnue: Gagné et Laboratoire Quéformat ltée, 332897-04B-0711, 09-01-06, M. Watkins, (08LP-221).

Tendinite

La présomption s'applique

Tendinite calcifiée du sus-épineux. Travailleur occupant le poste de codeur-ramasseur-trieur dont les fonctions consistent essentiellement à coder des colis, des liasses d'enveloppes ou de revues, d'un poids moyen de moins de 1 kg mais qui peuvent peser jusqu'à 7 kg. Le muscle du sus-épineux est en contraction tout au long du mouvement d'abduction effectué par le travailleur, jusqu'à 75 fois par heure. Des tâches qui requièrent une élévation soutenue du bras sont susceptibles d'accélérer un processus dégénératif du tendon sus-épineux car la mise en tension soutenue de ce tendon peut compromettre la nutrition dans la zone de son insertion sur l'humérus. Cela peut conduire à une tendinite calcifiée du sus-épineux. Même si l'on devait conclure que la tendinite calcifiée du travailleur était d'origine personnelle, cette pathologie a vraisemblablement été rendue symptomatique par les activités du travailleur. Maladie reconnue: Société canadienne des postes et Bernier, [1994] C.A.L.P. 1731, révision rejetée, 08099-61-8712, 95-11-13, S. Moreau.

Tendinite rotulienne droite. Facteur. Le travail effectué par le travailleur en est un sollicitant de façon répétitive et sans temps de repos le tendon du genou. L'absence de force particulière dans l'activité de la marche ne justifie pas la non-application de la présomption. Cela n'est valable qu'à l'égard de la ténosynovite de la longue portion du biceps dans la gouttière humérale. La position adoptée dans l'affaire Société canadienne des postes et Ouimet ne s'applique pas à toutes les tendinites susceptibles d'incommoder un travailleur. Maladie reconnue: Société canadienne des postes et Allard, [1995] C.A.L.P. 1042, requête en révision judiciaire rejetée, C.S. Québec, 200-05-001848-956, 95-11-03, j. Bergeron, (J7-10-10).

Tendinite du sus-épineux à l'épaule droite. Coiffeuse. Les tâches de la travailleuse sont caractérisées par le maintien de postures prolongées ainsi que des mouvements répétés d'abduction du bras droit allant jusqu'à 110° et mettant à contribution le sus-épineux. Ce travail était effectué sur une période de huit heures par jour lorsque les symptômes se sont aggravés et sont devenus incapacitants. Maladie reconnue: Roberge et Salon Oh la la enr., 57527-02-9403, 95-05-30, R. Jolicoeur, (J7-05-03).

Tendinite bicipitale. Commis à l'entrée des données. 1500 connaissements par jour qu'il effectue sur un clavier (67500 frappes) avec la main droite. De plus, le travailleur doit étamper les connaissements avec un tampon et il a fait beaucoup d'heures supplémentaires durant deux mois. Maladie reconnue: Purolator courrier ltée et Guay, 56978-60-9402, 96-01-12, J.-G. Roy.

Tendinite du poignet droit. Commis à l'entrée de données. 8000 à 10000 mouvements à l'heure des doigts de la main droite. Maladie reconnue: Cabano-Kingsway et Proulx, 78430-62-9604, 96-11-18, T. Giroux, (J8-11-05).

Tendinite du sus-épineux à l'épaule droite. Commis aux ventes. Utilisation d'un nouveau logiciel impliquant l'utilisation d'une souris. Les mouvements répétitifs d'extension et d'abduction, le manque de temps de repos, l'aménagement déficient du poste de travail et un surplus de travail ont favorisé une surcharge de l'articulation de l'épaule droite. Maladie reconnue: Laverrière et Hydro-Québec, [1997] C.A.L.P. 51, révision rejetée, 77658-62-9603, 97-12-04, J.-G. Béliveau.

Tendinite de la coiffe des rotateurs gauche. Préposée à la stérélisation. Même si la travailleuse peut avoir une certaine prédisposition à souffrir de tendinites aux épaules, ce n'est pas un empêchement à la reconnaissance d'une maladie professionnelle si la preuve prépondérante permet de constater une relation entre la nature des mouvements exécutés dans le cadre du travail et la pathologie diagnostiquée. Maladie reconnue: Bouchard et C.H. Notre-Dame de Montréal, [1997] C.A.L.P. 195.

Tendinose de la longue portion du biceps droit. Employé des «Postes» depuis 12 ans. Aucun roulement de tâches pendant l'affectation au tri manuel. Le travailleur a effectué un tri impliquant des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées. Maladie non reconnue: Société canadienne des postes et Renaud, [1999] C.L.P. 746.

Tendinite du sus-épineux de l'épaule droite et tendinite de l'épaule gauche. La travailleuse occupe un emploi à l'assemblage de boîtiers de néons sur une chaîne de montage qui comporte 13 stations de travail. Elle effectue une rotation à chaque poste aux demi-heures. La plupart du temps, elle travaille les bras en élévation et non en appui sur la surface de travail. À la suite d'une utilisation d'un tournevis plus difficile à manier que d'habitude, la douleur déjà présente est exacerbée. On diagnostique d'abord une bursite des épaules droite et gauche et une tendinite de l'épaule droite. Elle est dirigée en assignation temporaire. Par la suite, à cause de la surutilisation de son bras gauche lors de cette assignation, la travailleuse développe une tendinite bilatérale de l'épaule. Quant au diagnostic de tendinite du sus-épineux droit, il est suffisamment précis pour conclure à une maladie musculo-squelettique visée à l'annexe I. De plus, la travailleuse a effectué un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées. Elle travaille constamment avec les épaules en flexion antérieure et en abduction et exécute chacune des opérations sans appui pour ses membres supérieurs. Malgré la rotation aux demi-heures, le travail sollicite de manière constante les tendons de l'épaule dont le sus-épineux, sans repos. Maladie reconnue: Goyette et Lithonia Lighting Canada, [2000] C.L.P. 10, révision rejetée, 125122-71-9910, 01-04-10, L. Landriault.

Tendinite calcifiée de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et capsulite associée. Encaisseuse au département de la conserverie. Le travail implique une combinaison de gestes alliant l'abduction, l'élévation antérieure et les rotations externes et internes de l'épaule gauche, le tout dans des amplitudes avoisinant ou dépassant les 90°. La coiffe des rotateurs gauche est impliquée dans chacun des gestes requis pour la confection de la caisse et son insertion dans la machine. Le fait que la travailleuse alterne d'une machine à l'autre à toutes les heures ne change rien aux gestes qu'elle doit accomplir. Le site anatomique lésé, la coiffe des rotateurs gauche, est sollicité. Les mouvements sont accomplis de façon répétitive. La cadence est imposée par la machine à raison de 8 caisses à la minute. La travailleuse dispose de moins de 8 secondes pour saisir la caisse, la confectionner et la positionner pour l'insérer dans la machine. Même en choisissant la journée la moins productive, le rythme est de 4,5 caisses à la minute, ce qui implique une série de mouvements aux 12 à 15 secondes. Quant aux périodes de temps durant lesquelles ces gestes ont été accomplis, la travailleuse est encaisseuse depuis de nombreuses années. Les heures travaillées sont importantes et les pauses sont peu nombreuses et courtes. Normalement, les périodes de temps prolongées se calculent moins en termes d'années qu'en termes de nombre d'heures travaillées sans repos réparateur. Ici, le travail a été accompli sur des périodes de temps prolongées, que l'on s'exprime en termes d'années ou en termes d'heures sans repos réparateur. Maladie reconnue: Borden (division Catelli) et Gougeon, 137230-71-9907, 01-01-08, C. Racine.

Tendinite des deux épaules. Préposée à la salle des étiquettes. La travailleuse effectue ce travail depuis 29 ans. Le premier élément de la présomption est respecté puisque le travailleuse présente des tendinites aux deux épaules. Le deuxième élément est également présent puisque la travailleuse effectue des répétitions de mouvements sollicitant la coiffe des rotateurs de ses deux épaules et, notamment, le sus-épineux, sur des périodes prolongées. Son travail sollicite les deux épaules dans 60% du temps de travail alors que la travailleuse manipule 6000 à 14000 étiquettes par jour. Maladie reconnue: Dufour et Laboratoire Atlas enr., 140500-71-0006, 02-07-05, L. Landriault, (02LP-80).

Tendinite de De Quervain. Couturière. La travailleuse effectuait quotidiennement des mouvements de pince pouce-index, mouvements susceptibles de causer une telle maladie, à raison d'au moins 1440 à 1920 fois par jour, ce qui est une fréquence suffisamment importante pour considérer que le travail impliquait des mouvements répétitifs sur une période de temps prolongée. Maladie reconnue: Tricots Main inc. et Andrade, [2003] C.L.P. 1223.

Tendinite du sous-épineux et du trapèze droit. Emballeur. Le travail d'emballeur implique des sollicitations répétées du membre supérieur droit et de l'épaule droite sur des périodes de temps significatives. On retrouve des mouvements ou des pressions semblables se succédant de façon continue pendant une période de temps prolongée et avec une cadence rapide, sans période de récupération suffisante. Il y a aussi un effort important, le maintien d'une posture et d'un mouvement contraignant dans l'emballage et le déplacement de boîtes pesant presque 100 lb. Exécuter régulièrement les gestes décrits, avec le bras droit dans une position entre 45° et 180°, peut évidemment entraîner la lésion diagnostiquée. Maladie reconnue: Lachapelle et Électrolux Canada Corporation, 256238-72-0502, 05-10-27, J.-C. Danis.

Comme l'épicondylite est une forme de tendinite, la présomption de maladie professionnelle peut s'appliquer à la travailleuse qui a subi cette maladie. Dans ses tâches d’opératrice ou d’aide-opératrice à l'ensachage aux «sacs 24» et aux «Ziploc», la travailleuse exécute des mouvements répétitifs sur des périodes de temps prolongées. Selon un ergonome, le travail implique des mouvements fréquents de flexion et d’extension des deux coudes, des mouvements répétés des poignets ainsi que de pronation et de supination de l’avant-bras. Maladie reconnue: Trans-Herb E. inc. et St-Gelais, 197472-71-0212, 06-02-14, G. Robichaud, (05LP-296).

Tendinite de De Quervain. La présomption de maladie professionnelle s'applique puisque la tendinite de De Quervain droite est énumérée à l'annexe I et la travailleuse a exécuté, dans le cadre de son travail, des mouvements répétés sur des périodes de temps prolongées. En effet, selon la preuve vidéo, les activités de couture, surpiquage, décousage, échantillonnage, taillage et insertion accomplies par la travailleuse impliquent la répétition continuelle de mouvements en extension du pouce droit pendant toute la durée de son quart de travail. Maladie reconnue: Bermex International inc. et Rouleau, [2005] C.L.P. 1574, révision rejetée, 233846-04-0405, 07-03-19, L. Nadeau, (06LP-287).

Tendinite du sus-épineux et bursite à l'épaule droite. La condition personnelle préexistante peut aggraver une lésion professionnelle s'il existe une relation entre la nature des mouvements exécutés dans le cadre du travail et la pathologie diagnostiquée. En pareil cas, la théorie du crâne fragile, voulant que l'on prenne le travailleur dans l'état où il se trouve au moment de la lésion professionnelle, s'applique. Selon la jurisprudence, une condition personnelle peut être aggravée ou rendue symptomatique dans le contexte du travail, même dans le cadre d'une maladie professionnelle aux termes des articles 29 ou 30. En l'espèce, la commissaire a d'abord reconnu que la présomption de maladie professionnelle de l'article 29 était applicable, pour ensuite la renverser en raison d'une absence de risque en rapport avec le travail. Si elle n'avait pas ignoré et écarté les éléments de preuve non contestés démontrant que la travailleuse avait une condition personnelle préexistante, elle aurait analysé les risques du travail en fonction de la situation dans laquelle se trouvait la travailleuse au moment où est survenue la lésion et non pas en fonction des facteurs de risque généraux. Elle n'aurait donc pas renversé la présomption de maladie professionnelle parce que l'employeur n'aurait pas pu démontrer que le travail ne comportait aucun risque pour la travailleuse, étant donné sa condition personnelle, et parce que l'aggravation de la condition personnelle est apparue dans le contexte du travail. De plus, la CLP a ajouté au fardeau de preuve en exigeant que la travailleuse démontre que les muscles de l'épaule étaient sollicités de façon constante, ce qui est considéré comme une erreur de droit donnant ouverture à la révision. Étant donné qu'il n'existe pas de rationalité entre la preuve et ce que la CLP fait dire à cette preuve, l'erreur est révisable. La présomption de maladie professionnelle de l'article 29 s'applique et la travailleuse a subi une maladie professionnelle: Gaulin c. CLP, [2006] C.L.P. 302 (C.S.).

Tendinopathie. D'une part, comme le diagnostic de tendinopathie est assimilable à une tendinite, il s'agit d'une maladie visée à la section IV de l'annexe I et, d'autre part, depuis 1978, la travailleuse devait effectuer près de 2000 mouvements de flexion et/ou d’abduction des épaules de 90 degrés, lors du triage, du lavage, du séchage ou du pliage du linge dans le cadre de son travail de buandière, et ce, à raison de huit heures par jour et quatre jours par semaine, ce qui en fait un travail impliquant une répétition de mouvements et de pressions sur des périodes prolongées: Maladie reconnue: Sandoval Sanchez et Grands Balais Entretien ménager inc., 265072-71-0506, 06-12-13, M.-H. Côté, (06LP-221).

Tendinite parascapulaire et du trapèze droit. Ensacheuse. La travailleuse doit, dans le cadre de son travail, soutenir une certaine cadence pour recevoir les sacs, les réunir, les plier et les mettre dans les boîtes. Elle utilise les deux membres supérieurs pour effectuer ses tâches, et ce, durant toute la journée. Tous ces gestes sollicitent la région anatomique atteinte. La travailleuse peut donc bénéficier de la présomption de lésion professionnelle. Maladie non reconnue: Girard et Imp. Logobec International inc., 282714-62-0602, 07-03-27, L. Couture.

Tendinite de la coiffe des rotateurs gauche et tendinite des épaules. La présomption de maladie professionnelle s'applique puisque la travailleuse, opératrice de machine pour le montage de cartables, a subi des tendinites et une bursite de l'épaule droite et qu'elle effectue des mouvements répétitifs sur des périodes de temps prolongées. En effet, selon l’analyse des tâches effectuée par une ergonome, le fait d'effectuer entre 13,5 et 19,13 mouvements par minute pour l’épaule droite ou gauche démontre qu’il s'agit d’un travail hautement répétitif. Même si ces mouvements varient d’une épaule à l’autre et d’une machine à l’autre, ils sont considérés comme répétitifs puisqu’ils excèdent la limite de 2,5 mouvements par minute fixée par la littérature. De plus, comme les mouvements sont invariables et qu’ils sollicitent les mêmes structures anatomiques, les moments de récupération sont diminués. Maladie reconnue: Vinylfab inc. et Boivin, [2007] C.L.P. 1073.

Tendinite des épaules et du poignet droit. Couturière. La travailleuse bénéficie de la présomption de maladie professionnelle puisque le diagnostic de sa lésion est une tendinite et qu'elle effectue des gestes répétitifs des tendons des épaules et du poignet droit, sur des périodes de temps prolongées. Elle n'a pas, au stade de l'application de la présomption, à faire la preuve que les mouvements effectués impliquent des facteurs de risques non prévus à l'annexe I. Maladie non reconnue: Joyal et Multina inc., [2008] C.L.P. 371.

Tendinite du fléchisseur ulnaire du carpe. Commis à l'entrée de données. Les mouvements pour procéder à l'entrée de données nécessitaient des déviations cubitales du poignet droit pour permettre un déplacement des doigts entre le clavier et la souris. Il s'agit de mouvements de courte durée, effectués à toutes les 5 secondes. À cette fréquence, le travailleur devait effectuer plusieurs milliers de mouvements du poignet droit au cours d'une journée de travail. Le diagnostic retenu par les médecins du travailleur est une tendinite du fléchisseur ulnaire du carpe, tendon sollicitée lors des mouvements de déviation cubitale du poignet. Le travailleur effectuait des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées puisqu'il réalisait ses tâches à raison de 5 jours par semaine et 80% de son temps était consacré à l'entrée de données: St-Pierre et Logistec Corporation, 319227-71-0706, 08-03-05, F. Juteau.

Tendinite des épaules. Horticultrice. La travailleuse a subi une maladie professionnelle en raison de l'exécution de mouvements répétitifs impliquant les épaules dans l'exercice de ses fonctions. En effet, lorsqu'elle arrosait les plantes suspendues, elle effectuait, de façon bilatérale, des mouvements d'élévation des deux membres supérieurs au-dessus du niveau des épaules, et ce, alors qu'elle manipulait une charge, l'arrosoir, qui apportait une contrainte supplémentaire sur les épaules qui étaient ainsi plus vulnérables. Elle effectuait ces mouvements environ 110 fois par jour, ce qui représentait environ 25% de son travail. Comme elle exerçait ses fonctions environ six heures par jour, ses bras étaient donc en élévation environ 90 minutes par jour. Cette exposition est suffisante pour être qualifiée de répétitive sur une période de temps prolongée, puisque la travailleuse a été exposée à ces conditions pendant environ trois ans. Cette fréquence permet de conclure que la travailleuse a effectué un travail impliquant des répétitions de mouvements des épaules sur des périodes de temps prolongées: Folia-Design inc. et Vaillancourt, 331673-31-0710, 08-04-30, J.-L. Rivard.

Tendinite des fléchisseurs des 3e et 4e doigts de la main gauche. Préposée à la cafétéria. La travailleuse remplit un grand nombre d'assiettes lors du déjeuner et du dîner en plus de préparer des poutines. Elle utilise une pince qu'elle tient entre le pouce et les troisième et quatrième doigts pour déposer les aliments dans les assiettes. La présomption de maladie professionnelle s'applique puisque, d'une part, la tendinite est une maladie visée à l'annexe I de la loi et que, d'autre part, son travail implique des répétitions de mouvements ou de pressions, sur des périodes de temps prolongées, pour les fléchisseurs des 3e et 4e doigts qui sont atteints. En effet, la travailleuse tient la pince entre le pouce et les 3e et 4e doigts en faisant un mouvement de flexion de ces doigts pour fermer la pince, ce qui sollicite forcément les fléchisseurs. De plus, ces mouvements sont exécutés sur des périodes de temps prolongées. La travailleuse effectue 35 heures de travail par semaine et elle utilise la pince pendant environ 5 heures sur un quart de travail de 7 heures: Jomphe et Groupe Compass, 340087-61-0802, 08-10-02, S. Di Pasquale.

Tendinite du poignet gauche. Prise d'inventaire avec un numériseur (lecteur optique) pour lire le code barre. En raison du positionnement de son poignet, de la préhension requise pour tenir l’appareil dont le poids n’est pas également réparti et de la durée du travail lors de la prise d’inventaire, principale activité de la travailleuse depuis près de trois ans, le tribunal est d’avis que les tâches de prise d’inventaire par la travailleuse est un travail impliquant des répétitions de pression sur une période de temps prolongée. Maladie reconnue: Lemelin et Société coopérative agricole Appalaches, 340649-04B-0802, 09-01-23, M. Watkins.

Tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. Préposée dans un service de buanderie. La présomption de maladie professionnelle s'applique, car le diagnostic de tendinite à l'épaule droite est posé et la travailleuse effectue, dans le cadre de son travail de préposée dans un service de buanderie, des tâches qui exigent une répétition de mouvements sur une période de temps prolongée. Elle pose le même geste en élévation au moins 2 100 fois par quart de travail, soit de prendre un vêtement sur une table et de l'accrocher sur un convoyeur, après l'avoir placé sur un cintre, et ce, sans véritable temps de récupération pour les structures sollicitées. Maladie reconnue: Les services G & K (Québec) inc. et Jolimeau,364684-63-0811, 09-09-08, L. Morissette, (09LP-113).

Tendinite calcifiée à l'épaule droite. Préposée au sablage. Ce diagnostic se trouve à l'annexe I et la travailleuse exerce un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions «sur des périodes prolongées» puisqu'elle consacrait près de la moitié de son temps au sablage et que ses autres activités impliquaient la même région anatomique. Ainsi, elle peut bénéficier de l'application de la présomption. Maladie non reconnue: Langevin et Cuisine M.R.S. inc.,[2010] C.L.P. 526.

Au stade de l'application de la présomption de maladie professionnelle prévue à l'article 29, il n'y a pas lieu d'exiger la preuve de facteurs de risque autres que ceux qui sont spécifiquement mentionnés à l'annexe 1, puisque cela aurait pour effet d'ajouter au texte de loi. En l'espèce, pour bénéficier de cette présomption, le travailleur devait démontrer que son travail implique des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées. Maladie non reconnue: Olymel S.E.C. (Princeville) et Ortiz, 2011 QCCLP 4098.

Tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. Chauffeur d'autobus scolaire. Le fait qu'un poste de travail respecte une norme ergonomique donnée, applicable à un groupe de travailleurs, n'empêche pas que pour un travailleur spécifique, dans des circonstances particulières, les mouvements et efforts qu'il ou elle y exécute soient à l'origine d'une blessure ou maladie. Dans le présent cas, même si dans l'ensemble, l'étude ergonomique présente une situation acceptable en fonction de certaines normes, elle démontre néanmoins que la travailleuse atteint ou dépasse régulièrement et systématiquement les amplitudes et forces sécuritaires pour les mouvements de l'épaule de son côté non dominant: Limocar Roussillon inc. et Longuépée, 2011 QCCLP 6094, révision pendante.

La présomption ne s'applique pas

Tendinite de la longue portion du biceps. Croupière. Le travail n'implique pas de répétitions de mouvements ou de pressions sollicitant la longue portion du biceps durant des périodes prolongées. Cette notion, qui n'a pas été définie par le législateur, ne fait pas strictement référence au nombre de gestes exécutés, mais également au mode opératoire associé au travail et à l'ensemble des tâches. Le mode opératoire permettait des périodes de récupération de type micropauses avant et après chaque geste et des pauses de 15 minutes après chaque bloc de 45 minutes de travail. Maladie non reconnue: Casino de Montréal et Olivieri, [1997] C.A.L.P. 988.

Tendinite des extenseurs du poignet gauche. Croupier. Le concept de répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées ne fait pas strictement référence au nombre de gestes posés par un travailleur, mais réfère plutôt au mode opératoire associé au travail et à l'ensemble de la tâche. L'analyse du poste de travail démontre que les gestes effectués par le travailleur n'impliquent aucune sollicitation excessive des extenseurs du poignet gauche, ni amplitude anti-physiologique. Par ailleurs, bien que le travail s'effectue à un rythme soutenu, on ne saurait parler de cadence imposée mais plutôt d'une séquence de travail qui, tout en étant répétée, n'implique toutefois pas de mouvements répétitifs. En effet, le croupier bénéficie de micropauses qui diminuent l'impact des éléments de répétitivité et constituent un temps de récupération physiologique. Maladie non reconnue: Ricard et Casino de Hull, 100328-07-9804, 98-11-20, B. Lemay.

Tendinite de la coiffe des rotateurs. Opératrice de presse. La répétition d'un mouvement 100 fois (abduction) et d'un autre 50 fois (élévation) génère un nombre de gestes insuffisant pour les considérer comme répétitifs au sens de la loi. Même regroupés sur une période d'un peu moins de deux heures, la cadence demeure trop faible pour parler de répétitions et, dans ce cas, leur durée est trop courte pour qu'on puisse considérer qu'elles sont maintenues sur des périodes de temps prolongées. Au surplus, selon la preuve, ce scénario est extrême et ne correspond pas à la réalité de toutes et chacune des journées de travail. Maladie non reconnue: Bigeault et I.C.C. Cheminées industrielles inc., 183731-64-0205, 03-10-17, J.-F. Martel, révision rejetée, 04-11-16, L. Boucher.

Tendinite de la coiffe des rotateurs. Caissière dans un marché d'alimentation. La présomption de maladie professionnelle ne s'applique pas car le travail effectué n'implique pas des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées. Premièrement, les mouvements pouvant être assimilés à des mouvements de répétition sont ceux effectués lorsque la travailleuse passe la marchandise devant le lecteur optique. Or, selon les rapports de performance, ces gestes ne sont pas effectués de façon continue comme on peut en retrouver sur une chaîne de montage. En effet, il faut considérer qu'il y a des périodes où la travailleuse entre les prix de la marchandise sur le clavier ainsi que des périodes consacrées au paiement de la marchandise. Deuxièmement, lorsque la travailleuse fait les autres mouvements, il n'y a pas de poids soulevés ou de mouvements impliquant l'épaule gauche. Maladie non reconnue: Alimentation Dubé Rivard inc. et Moreault, 217623-01A-0309, 04-11-01, R. Deraiche.

Tendinite de De Quervain. Opératrice-tisserande. La travailleuse doit prouver qu'elle exécute des mouvements répétitifs qui impliquent une sollicitation du long adducteur et du court extenseur du pouce droit. Elle effectue différentes tâches (métier à tissage, coupe du matériel et manipulation de rouleaux, etc.), à des moments variés, et qui n'impliquent pas l'exécution de mouvements répétitifs. De plus, les mouvements identifiés comme étant la source de la lésion n'impliquent pas une sollicitation des tendons atteints. Maladie non reconnue: Champagne et Corporation Inglasco ltée, 245449-05-0410, 05-03-30, P. Simard.

Tendinite de la coiffe des rotateurs gauche. Commis à la charcuterie. La travailleuse fait du service à la clientèle pour environ la moitié du temps travaillé. Les mouvements de l’épaule gauche ne peuvent être qualifiés de répétitifs notamment parce que cette épaule n’est pas sollicitée par toutes les tâches et qu’il y a de nombreuses interruptions inhérentes aux multiples tâches que la travailleuse doit effectuer, dont le service à la clientèle, en plus des nombreux déplacements qu’elle doit faire: Righini et P.R. St-Germain inc., 322759-62B-0707, 08-11-10, Alain Vaillancourt, (08LP-154).

Tendinite de l’extenseur ulnarien du carpe. Journalière assembleuse au préassemblage de câbles. Aucune cadence n’est imposée et le poste permet une alternance dans l’exécution des différentes étapes de l’assemblage. La preuve ne démontre pas que les gestes décrits sollicitent le tendon de l’extenseur ulnarien du carpe du poignet droit de façon répétitive au sens de l’Annexe I. Maladie non reconnue: Bilodeau et Terminal & Câble T.C. inc., 347586-62A-0805, 09-03-13, C. Burdett, (08LP-238).

Tendinite de l'épaule droite, tendinite des avant-bras. Massothérapeute. La travailleuse n'a pas démontré qu'elle exerce des mouvements des avant-bras et de l'épaule droite de façon répétitive. Elle est massothérapeute depuis 20 ans et elle éprouve des douleurs aux membres supérieurs depuis peu. Elle travaille trois jours par semaine, à raison de cinq massages par jour. Depuis deux ans, elle a ajouté une journée toutes les deux semaines à cet horaire, pour un total mensuel de 14 jours de travail. Un massage dure en moyenne 60 minutes. Avant chaque séance, la travailleuse va chercher le client et s'entretient avec lui avant de procéder au massage. Ainsi, son travail comporte des tâches et des mouvements variés et il n'y a aucune cadence imposée. Les gestes posés sont différents et ne sollicitent pas toujours le même tendon. De plus, les structures sollicitées bénéficient de micropauses entre chaque type de manoeuvres, car la travailleuse change de position selon la partie du corps qui est massée et elle ne fait pas toujours les mêmes mouvements. En outre, les différentes techniques de massage utilisées ne sollicitent pas les mêmes structures. Les autres tâches effectuées entre chaque client permettent aussi un repos des structures. Il y a également des périodes d'attente entre les massages. Par ailleurs, les tendons lésés au niveau des avant-bras et de l'épaule n'ont pas été identifiés par le médecin qui a charge, alors que ces structures anatomiques contiennent de nombreux muscles avec plusieurs insertions proximales et distales. Même s'il ne s'agit pas d'une obligation pour bénéficier de la présomption de l'article 29, la jurisprudence reconnaît que les mouvements ou les pressions doivent nécessairement solliciter la structure anatomique lésée. En outre, la travailleuse n'a pas démontré qu'elle exerce son travail sur des périodes de temps prolongées. Maladie non reconnue: Goernitz et Ofuro Spa,369231-64-0902, 09-09-15, M. Montplaisir.

Tendinite chronique de l'épaule droite. Élagueur. Ce travail ne comporte pas de répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées, au sens de l'article 29. En effet, au cours d'une journée de travail, l'élagueur ne fait pas que couper des branches. Il est vrai que c'est là l'essence même de sa tâche, mais celle-ci est entrecoupée de plusieurs périodes durant lesquelles le travailleur accomplit d'autres tâches qui ne sollicitent pas nécessairement les épaules de manière contraignante. La journée de travail de l'élagueur débute par un déplacement sur les lieux de travail. Il faut ensuite procéder à l'installation du camion, à la mise en place de la signalisation, au transport de l'échelle, à la sortie de l'équipement. L'élagage peut ensuite débuter. Entre chaque cycle de coupe, l'élagueur à la nacelle doit se déplacer et l'élagueur à l'échelle doit descendre de l'échelle, la positionner à nouveau, remonter dans l'échelle et reprendre un autre cycle de coupe dans le même arbre. Il doit aussi se déplacer entre chaque arbre ou entre les zones d'élagage. La signalisation doit aussi être replacée. Parfois, le camion doit aussi être déplacé. À la nacelle, il y a au surplus une rotation de poste entre l'élagage et le travail au sol. De plus, le travail d'élagueur n'est pas soumis à une cadence imposée. Maladie non reconnue: Frigon et Arboriculture de Beauce inc., 330347-04-0710, 10-06-15, D. Lajoie.

Ténosynovite

La présomption s'applique

«Trigger finger» (ténosynovite). Opérateur d'essoreuse. Il introduit une pièce de tissu et tire d'arrière en avant avec la main gauche, 80 fois à la minute, 5 à la minute par chariot, 39 à 40 chariots par jour. Les nombreux mouvements de préhension effectués chaque jour constituent un travail impliquant des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées même s'ils sont interrompus en cours de journée par l'exécution d'autres tâches. Maladie reconnue: Vaccaro et Finisseurs de Montréal, [1989] C.A.L.P. 1231.

«Trigger finger» (ténosynovite). Caissier à la caisse expresse munie d'un lecteur optique, mouvements de préhension et d'extension. Maladie reconnue: Dionne et Steinberg inc., [1993] C.A.L.P. 338.

Ténosynovite sténosante du 4e doigt. Auxiliaire en informatique depuis 1971. Travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées. L'employeur n'a pas renversé la présomption. Sa preuve repose essentiellement sur l'avis d'un médecin qui nie le bien-fondé de la relation que l'on doit justement présumer, soit celle existant entre la répétitivité seule et la maladie. Il ne pouvait pas nier la présomption légale en indiquant simplement que le poste est ergonomique et que la force de frappe est minime. Maladie reconnue: Ministère du Revenu du Québec et Poitras-Beauvais, 59457-71-9406, 99-05-11, R. Brassard, (99LP-40), révision rejetée, 00-02-08, Anne Vaillancourt.

Ténosynovite du fléchisseur. Infographe. La présomption de maladie professionnelle s’applique puisque le diagnostic de ténosynovite du fléchisseur du 2e doigt et du 3e doigt de la main droite et de ténosynovite du fléchisseur du 2e doigt de la main gauche, est une maladie énumérée à l’annexe I et le travail de rédacteur technique implique des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées. Le travailleur a effectué un travail nécessitant l’utilisation intensive des deux boutons de la souris, et ce, à raison de 60 à 70% de son temps de travail, au dessin technique ou à l’infographie: Deraps et Corexco, [2004] C.L.P. 702.

Ténosynovite de De Quervain. «Trimeuse» de viande. La travailleuse qui est gauchère utilise régulièrement un couteau de sa main droite pour enlever le gras sur les morceaux de viande qui défilent devant elle. Sa position de travail implique une abduction et une extension du pouce sous contrainte lors de l’utilisation de ce couteau. Ces mouvements ont été exécutés de façon suffisamment répétée et prolongée pour satisfaire aux exigences de la présomption de maladie professionnelle. En effet, la travailleuse manipule et fait le «trimage» d’environ 600 morceaux/heure et deux mouvements sont effectués de la main droite pour le «trimage» de chaque morceau. Il apparaît raisonnable de considérer qu'un travail nécessitant 1200 mouvements/heure pendant 14,32 heures une semaine, puis pendant 7,72 heures une même journée, est un travail impliquant des répétitions de mouvements sur des périodes de temps prolongées: Les viandes du Breton inc. et Sylvain, 173824-01A-0111, 04-09-08, L. Desbois.

Ténosynovite du fléchisseur du majeur de la main droite. Presseuse de doublures de vestons et de manteaux. La travailleuse effectue des mouvements de préhension répétés sur des périodes de temps prolongées puisque la majeure partie de son temps de travail est consacrée au repassage qui est d'environ deux minutes par veston. De plus, lors de la prise en main et de la tenue du fer, la face palmaire des doigts et la paume de la main sont appuyées contre cette surface dure. Maladie reconnue: Gagnon et Vêtements S.F. Canada ltée, 222237-64-0312, 05-03-29, M. Montplaisir.

La présomption de maladie professionnelle trouve application puisque la travailleuse souffre d’une ténosynovite sténosante des 2e, 3e et 4e fléchisseurs de la main gauche et que son travail de bouchère implique des répétitions de mouvements et de pressions pendant plusieurs heures par jour. Les fléchisseurs des doigts sont constamment sollicités et la travailleuse doit appliquer une pression lorsqu'elle saisit son couteau pour trancher ou dépecer de la viande et tout au long des activités de la journée. Maladie reconnue: Provigo (Division Montréall Détail) et Pelletier, [2007] C.L.P. 767.

Ténosynovite sténosante du majeur droit. La travailleuse effectue des mouvements sollicitant de façon quasi incessante le tendon fléchisseur de son majeur droit pendant tout le temps travaillé à chaque quart de travail, et ce, quelle que soit la tâche précise accomplie. Les tâches de préparation des aliments nécessitent en effet des mouvements de préhension pleine main ou de pince de tous les doigts de la main droite. La variabilité des aliments produits n’a aucune incidence sur cette réalité. De plus, lors de certaines activités de préparation des aliments, la travailleuse serre un ustensile qui appuie dans sa main droite, ce qui fait pression sur le tendon en cause. L’activité d’emballage des produits implique également une sollicitation hautement répétitive du majeur droit en raison des mouvements de pince du bout des doigts qu’il requiert. Maladie reconnue: Chabot et Aliments Prolimer inc.,355617-31-0808, 10-05-03, G. Tardif.

Ténosynovite au pouce et au quatrième doigt de la main gauche. Plâtrier-cimentier depuis 35 ans. Bien que la preuve ne permette pas d'établir une répétition de mouvements, il est démontré que le travailleur exerce des pressions dans les zones anatomiques pour lesquelles des ténosynovites ont été diagnostiquées. Il exécute des mouvements de préhension en maintenant son quatrième doigt droit et son pouce gauche en flexion statique, avec force contre résistance, pour tenir les poignées du porte-mortier, de la truelle et des couteaux. Maladie reconnue: Shank et Construction Gamarco inc., 381975-05-0906, 10-07-22, M.-C. Gagnon.

Ténosynovite de De Quervain au pouce droit. Couturière. La travailleuse bénéficie de la présomption de maladie professionnelle puisqu’elle exerce des gestes répétitifs du pouce droit, combinés à des mouvements de flexion/extension du poignet droit, sur des périodes de temps prolongées, soit durant tout son quart de travail de sept heures, hormis les pauses santé et la période de repas. Maladie reconnue: Poulin et Beaulé & fils inc., 374624-03B-0904, 10-11-12, A. Quigley.
La présomption ne s'applique pas

Ténosynovite des fléchisseurs profonds des 3e et 4e rayons. Téléphoniste à l'interurbain depuis 1975. Remplacement des postes «à cordes» par un système informatique. La travailleuse devait utiliser ses membres supérieurs à l'époque où elle travaillait à un poste «à cordes». Toutefois, la preuve présentée est trop générale pour servir à une réclamation pour maladie professionnelle. En effet, il n'a pas été démontré dans quelles mesures les fléchisseurs des doigts, principale structure anatomique mise à contribution dans le cas d'une ténosynovite des fléchisseurs, étaient sollicités. Quant à l'installation d'un système informatisé, il n'a pas été démontré que la ténosynovite est en relation avec le travail effectué. Bien que le diagnostic de ténosynovite figure à l'annexe I de la loi, le mode opératoire du travail effectué n'implique pas de répétitions de mouvements ou de pressions sollicitant le fléchisseur commun profond des doigts, structure anatomique affectée dans le cas d'une ténosynovite des fléchisseurs profonds des 3e et 4e rayons, sur des périodes de temps prolongées: Sénécal et Bell Canada, 21234-60-9008, 97-07-25, J. L'Heureux.

Ténosynovite de De Quervain. Machiniste. L'utilisation du «Jarvis» n'est qu'une parmi sept autres étapes à l'exécution du travail. Les périodes continues de polissage ne durent que 5 à 10 secondes, à la suite de quoi le travailleur vérifie la qualité de la surface et recommence à polir jusqu'à ce qu'il obtienne une surface lisse. Maladie non reconnue: Duceppe et Emballages Consumers inc., 68487-60-9504, 99-02-23, M. Cuddihy.

Ténosynovite et syndrome du canal carpien bilatéral. Élagueur. Le travailleur effectue des mouvements qui sont répétés au cours d'une journée mais on ne peut pas parler de mouvements répétitifs. Les critères reconnus par Silverstein ne sont même pas présents. Les nombreux temps de repos qui entrecoupent les mouvements ou les séquences de mouvements empêchent également de reconnaître leur caractère répétitif. Aucune cadence n'est observée dans le cadre de ce travail et, même si certains mouvements peuvent parfois être répétés plusieurs fois à la minute, ce n'est pas sur des périodes de temps prolongées. Maladie non reconnue: Entreprises d'émondage LDL inc. et Rousseau, 214662-04-0308, 05-04-04, J.-F. Clément.

Ténosynovites sténosantes des deux majeurs. Emballeuse. Bien que le diagnostic de ténosynovite fasse partie des maladies énumérées à l’annexe I de la loi, la présomption de l’article 29 ne s’applique pas en l’espèce. D’abord, dans un quart de travail de sept heures, la travailleuse effectue les opérations d’emballage pendant un peu moins de cinq heures, pendant lesquelles elle effectue des gestes très variés. Les mouvements sollicitent des structures différentes, bien qu’elle utilise ses membres supérieurs dans la majorité des tâches. Elle n’a pas démontré la présence de mouvements semblables ou identiques qui sollicitent la structure lésée et qui se succèdent fréquemment. Maladie non reconnue: Dyne-A-Pak inc. et Carrière, 240028-64-0407, 06-11-27, M. Montplaisir, (06LP-219).