NB : Voir la section 1.5 de ce titre sur le rôle de la condition personnelle et l'article 30.

Cervicalgie et cervicobrachialgie

Maladies reconnues

Cervicobrachialgie bilatérale. Secrétaire. Douleurs cervicales apparues au moment où elle a changé son environnement de travail. Une expertise ergonomique suggère des modifications. Les douleurs sont disparues après que les modifications eurent été effectuées: St-Laurent et Ministère des Communications, 09663-03-8810, 91-06-07, J.-G. Roy, (J3-12-14).

Cervicobrachialgie. Caissière. Le mot «cervico-brachialgie» fait surtout référence à une douleur qui se rapporte à la fois au cou et au membre supérieur. Une douleur n'est pas en soi une maladie ou une blessure au sens de la loi. Le diagnostic posé ici constitue un diagnostic au sens de la loi même si des précisions auraient été utiles. La cervicobrachialgie de la travailleuse se trouve à révéler l'existence d'une lésion musculo-squelettique que les médecins n'ont pas cherché à préciser. Il n'est pas nécessaire d'être en présence d'une lésion parfaitement identifiée pour conclure à une lésion professionnelle: Club Price Canada inc. et Wattiez, 56908-61-9402, 95-02-20, B. Roy.

Cervicobrachialgie. Réceptionniste. Le facteur de risque identifié pour expliquer la lésion est la position contraignante maintenue pour coincer le récepteur téléphonique entre l'oreille et l'épaule, pour des périodes allant de dix secondes à cinq minutes, et ce, en alternance du côté gauche et du côté droit près d'une cinquantaine de fois par jour. Cette position peu ergonomique, maintenue pendant 15% du temps de travail, est suffisante pour avoir entraîné des phénomènes irritatifs des structures de la colonne cervicale, causant une cervicobrachialgie gauche, qui doit être reconnue comme étant reliée aux risques particuliers du travail: Hôpital Laval et Gagnon, 104330-32-9808, 00-04-03, M.-A. Jobidon, (00LP-13).

Cervicalgie, cervicobrachialgie et pincement d'un nerf, arthralgie de l'épaule. Interprète gestuel. Le travailleur effectue durant cinq à six heures par jour des gestes répétés avec ses membres supérieurs, des gestes d'extension du poignet, de rotation des poignets, des gestes du bras sollicitant poignets, bras et épaules. Ils sont effectués 120 fois à la minute, à un rythme élevé: Veilleux et Cégep du Vieux-Montréal, 151559-71-0012, 01-09-10, L. Landriault.

Cervicobrachialgie. Assistante dentaire. Le travail a exposé la travailleuse à des risques de développer un trouble musculo-squelettique intéressant la ceinture scapulaire: Giannakopoulos et Myron A. Stein, 112076-72-9903, 02-11-11, L. Landriault.

Cervicobrachialgie. Cueillette et entretien des roses. Tout d'abord, le seul fait que le diagnostic retenu ne corresponde pas à une condition habituellement reconnue comme une maladie ne doit pas mener automatiquement, pour cette seule raison, au rejet de la réclamation. La cervicobrachialgie bilatérale diagnostiquée est de la nature d'une maladie et ne constitue pas simplement une douleur passagère. Bien que le travail exécuté ne comporte pas de mouvements répétitifs, il comporte à tout le moins des mouvements répétés exécutés principalement par le membre supérieur droit. En période achalandée, la travailleuse coupe entre 350 et 400 roses à l'heure, soit environ 3000 par jour. En période moins achalandée, ce nombre est d'environ 1200 par jour. Lors de la coupe des fleurs, le membre supérieur gauche est aussi sollicité constamment puisqu'il doit être maintenu dans une position statique d'élévation afin de retenir les fleurs cueillies. La coupe des roses, tâche principale de la travailleuse, sollicite donc les deux membres supérieurs qui, au surplus, ne bénéficient d'aucun appui durant toute la durée du travail de cueillette. De plus, on peut présumer de la description des tâches que la posture adoptée exige que la colonne cervicale soit fléchie vers l'avant. En effet, les roses à couper sont toutes plus basses que la tête de la travailleuse qui mesure 5pi 5po. Il apparaît donc peu probable qu'elle maintienne en tout temps le cou en position neutre sans regarder le travail qu'elle accomplit. Les autres tâches, soit le déboutonnage, le désherbage et le râtelage, sollicitent également, par des gestes et postures semblables, les deux membres supérieurs. Dans le cas du déboutonnage et du désherbage, les bras doivent aussi être maintenus en élévation sans bénéficier d'un appui. Le cou doit aussi être penché vers l'avant à cause de la hauteur des boutons et des herbes qui doivent être enlevés. Ce n'est pas tant les amplitudes des mouvements exécutés qui retiennent l'attention, mais plutôt le nombre de mouvements et le maintien des membres supérieurs en élévation et sans appui durant la majorité du temps d'exécution des tâches. Ces mouvements et cette posture constituent des risques particuliers ayant pu causer la cervicobrachialgie: Levasseur et Rose Drummond inc., 200445-04B-0302, 04-04-01, D. Lajoie.

Cervicalgie. Hygiéniste dentaire. Selon la doctrine soumise par la travailleuse ainsi que la jurisprudence, les positions contraignantes et statiques qu'elle doit adopter sur des périodes de temps prolongées constituent un facteur de risque pouvant entraîner des douleurs cervicales. Entre autres, le Guide de prévention des troubles musculo-squelettiques en clinique dentaire fait état du maintien prolongé de postures statiques, de postures contraignantes et de tâches répétitives demandant un haut niveau de force dans des positions non neutres des poignets avec des forces en pince élevées. L’auteure note que le fait de maintenir des postures contraignantes sans bouger, ou en bougeant peu, a généralement des conséquences plus graves sur les articulations des épaules, du cou et du bas du dos que celles de faire un trop grand nombre de mouvements. Elle fait référence aux trois critères servant à définir la présence de postures statiques, soit la fixité posturale, les contraintes liées au travail et le contenu du travail, et définit la fixité posturale comme étant une posture qui ne revient pas au neutre ou qui exerce continuellement une charge musculaire et qui est maintenue pendant une à dix minutes. Le document fait aussi référence au fait que les intervenants en milieu dentaire travaillent presque toujours avec la tête fléchie à plus de quinze degrés et que «le danger de troubles au niveau du cou survient si la flexion de plus de 15^o est tenue plus de 75% du temps», ce qui s’applique au cas de la travailleuse: Boulanger et 90336108 Québec inc., [2005] C.L.P. 1452; Cervicobrachialgie: Kerbrat et Dr Robert Pilon, 346340-64-0804, 08-09-09, R. Daniel.

Cervicobrachialgie. Couturière. La cervicobrachialgie gauche dont a souffert la travailleuse résulte de l’aggravation de sa condition personnelle de discopathie cervicale multi-étagée, en raison des risques particuliers de son travail. Depuis de nombreuses années, son travail implique une posture de travail nocive, soit une position soutenue de flexion antérieure de 50 degrés, alors que, selon la littérature scientifique, la posture physiologique acceptable pour les tâches statiques se situe entre 0 et 15 degrés de flexion antérieure de la colonne cervicale: Boudaoud et 9053-0379 Québec inc., 219553-71-0310, 05-06-23, L. Crochetière, (05LP-96).

Agente de bureau. Cervico-brachialgie. Condition personnelle de discopathie cervicale multi-étagée avec hernie discale au niveau C6-C7. La travailleuse a été exposée, de façon suffisante, à un risque particulier significatif, à savoir le fait de tenir le combiné du téléphone coincé entre son oreille et son épaule durant au moins quatre heures par jour, ce qui est susceptible d’avoir entraîné une cervico-brachialgie: Gagnon et Université Laval, [2008] C.L.P. 488.

Cervicobrachialgie. Hygiéniste dentaire. À l'instar de l'ASSTSAS, le tribunal est d'avis que «lorsque plusieurs travailleuses ou travailleurs dans un groupe ressentent des problèmes musculo-squelettiques similaires, il y a une bonne probabilité que ceux-ci soient occasionnés par les conditions de travail qui sont partagées». Cela correspond à la définition d'une maladie caractéristique du travail. La travailleuse a aussi fait la preuve que sa maladie est reliée aux risques particuliers du travail en démontrant l'existence de facteurs de risque susceptibles de causer la lésion du fait de l'exécution du travail en lui-même. Dans Gilbert et Hydro-Québec,il est indiqué que: «[...] la preuve [...] doit comprendre une analyse des structures anatomiques atteintes par la maladie et une identification des facteurs biomécaniques, physiques ou organisationnels sollicitant ces structures. Il faut [...] identifier, s'il y en a, les caractéristiques personnelles, regarder l'importance de l'exposition, que ce soit en termes de durée, d'intensité ou de fréquence, et finalement vérifier la relation temporelle.» La preuve révèle une relation entre la structure anatomique lésée et les facteurs biomécaniques. Est également retenu le fait que la travailleuse a exercé cet emploi durant plus de 13 ans et que, durant les trois dernières années, le nombre d'heures travaillées a augmenté. Enfin, il y a une preuve de relation temporelle entre la manifestation de la lésion et la reprise du travail: Bélanger et Centre dentaire Gaston Bourret, 2011 QCCLP 2900, [2011] C.L.P. 127.

Maladies non reconnues

Cervicalgie. Soudeur exposé à l'air froid. La vélocité des courants d'air ne dépasse pas les normes établies par la CSST: Messier et Artopex inc., [1992] C.A.L.P. 72.

Cervicobrachialgie avec paresthésies au bras droit. Téléphoniste depuis 1981. Au cours des années, la travailleuse a été affectée à différents postes de travail. En décembre 1991, au moment où on diagnostique sa cervico-brachialgie, elle est téléphoniste à l'assistance-annuaire. Elle travaille devant un écran de visualisation et utilise un clavier. Le travail exercé ne comportait pas des risques particuliers de contracter une cervicobrachialgie. Les lésions musculo-squelettiques résultent normalement de la combinaison de plusieurs facteurs, dont la répétitivité, l'effort soutenu, les postures contraignantes et l'absence de possibilité de récupération. Or, le travail de téléphoniste à l'assistance-annuaire ne comporte aucun de ces risques. Quant à la surveillance électronique et la réception automatique des appels, leur effet n'a pas été établi. Il en est de même des facteurs de risques psychosociaux, soit l'absence de contact avec les pairs et de contrôle sur les décisions, le manque de soutien de la part des superviseurs, le manque de motivation au travail, le stress et l'exigence de la performance. Ils ont essentiellement été allégués par les témoins experts sans être prouvés: Matteau et Bell Canada, [1997] C.A.L.P. 1480.

Cervico-brachialgie et tendinite de l'épaule droite. Aide-pâtissière. La travailleuse est affectée notamment à l'emballage de gâteaux et à la préparation de boîtes de carton. Elle exécute des tâches variées qui n'impliquentt aucune position contraignante, puisque les gâteaux défilent sur un convoyeur situé à la hauteur de la taille et que les poids sont peu significatifs. Les boîtes de carton utilisées pour empaqueter les gâteaux ne peuvent dépasser 12 pouces de hauteur, et le mouvement de l’épaule pour sceller le dessus et le dessous de ces boîtes avec du ruban adhésif reste bien en deçà de 90 degrés d’élévation, ce qui ne représente pas un risque particulier. Le mouvement de l’épaule pour empiler les boîtes sur la dernière rangée de la palette implique une élévation de plus de 90 degrés, mais ce mouvement ne peut être qualifié de risque particulier pour développer une tendinite de l’épaule puisqu’il ne revient que de façon ponctuelle. Ainsi, faute de mouvements répétitifs, de sollicitation abusive, d’utilisation de force et de positions contraignantes, la relation entre les lésions diagnostiquées et le travail n’est pas probable: Hamel et Pâtisserie Michaud, 247467-32-0410, 05-04-07, M.-A. Jobidon, (05LP-23).

Lombalgie

Maladies reconnues

Lombalgie mécanique avec syndrome facettaire et irritation facettaire résiduelle située aux niveaux L4-L5 et L5-S1 bilatéral. Opérateur d'abatteuse. Il y a une relation probante entre la maladie du travailleur et son travail exercé pendant près de 20 ans, pour une durée significative d’exposition d’environ 35 000 heures. Selon différentes études, les vibrations ont une incidence importante sur les affections chroniques du rachis lombaire d’un individu. D’ailleurs, une ergothérapeute conclut que les exigences physiques des tâches reliées à l’opération d’une abatteuse sont contraignantes pour la région lombo-sacrée et présentent des caractéristiques en lien avec des risques de blessure qui sont la présence de vibrations de basses fréquences, le maintien prolongé de la position assise, l’actionnement de pédales de manière soutenue et la marche sur terrain accidenté. En outre, le fait que le travailleur doit être attaché à son siège témoigne de la vigueur des secousses et des contrecoups pouvant être ressentis à la colonne lombo-sacrée. Quant à la durée d’exposition, elle est suffisamment importante, soit environ 20 ans, pour conclure à l’existence d’une maladie professionnelle reliée aux risques particuliers de ce travail: Blais et Forestiers Marcel Blais inc., [2005] C.L.P. 1437.

Lombalgie et syndrome facettaire. Policière. Le médecin traitant et l’expert sont d’avis que le port du ceinturon, plus particulièrement en raison du poids réparti sur la partie avant, a augmenté la lordose et la pression sur les facettes, pouvant engendrer la lombalgie et le syndrome facettaire. Le tribunal retient que la cause la plus probable de la symptomatologie lombaire est le déséquilibre postural engendré par le port du ceinturon: Tétrault et Sécurité publique, [2008] C.L.P. 420.

Lombalgie. «condition douloureuse mécanique secondaire à des micro-traumatismes comme facteur d'aggravation de la condition préexistante (arthrose avec ostéophytose multi-étagée)». Chauffeur de camion de livraison. En raison de l’histoire temporelle de la symptomatologie du travailleur, du fait que le médecin du BEM a retenu une relation entre le diagnostic et le travail du travailleur et qu’aucun médecin ne se prononce sur l’absence de relation, en raison du fait que le camion utilisé par le travailleur durant un an avait une suspension raide et en raison des nombreux nids de poule sur les routes qu’il empruntait pour son travail et qui lui faisaient subir des coups au dos, la preuve démontre que la maladie du travailleur est reliée directement aux risques particuliers de son travail de mars 2005 à février 2006: Michaud et Courrier Purolator (565), 298013-71-0609, 08-08-03, L. Landriault.

Myalgie et fibromyalgie

Maladies reconnues

Myalgie aux deux bras. Caissière dans un supermarché. Les douleurs ont débuté peu après l'installation d'un lecteur optique. Elles ont cessé après le réaménagement du poste de travail. Risques particuliers du travail reliés à l'aménagement du poste de travail: Graham et Supermarché A.R.G., 08631-62-8807, 90-07-25, P. Capriolo, (J2-09-06), révision rejetée, 92-03-23, M. Lamarre, (J4-06-07); Gagnon et Johnson & Johnson inc., 69094-60-9505, 98-03-27, F. Dion-Drapeau, (J9-14-42).

Fibromyalgie du trapèze droit. Couturière. La travailleuse effectue un travail impliquant des mouvements répétitifs sur des périodes de temps prolongées et qui sollicite son épaule. La maladie est compatible avec le type de travail accompli: Manufacture Hanna ltée et Tochan, 55826-61-9312, 96-04-17, L. Thibault.

Fibromyalgie. Technicienne en laboratoire victime de harcèlement au travail. Elle subit une dépression situationnelle reconnue à titre de lésion professionnelle. Par la suite, on diagnostique une fibromyalgie déclenchée par le trouble d'adaptation de la travailleuse. Selon le psychiatre entendu à l'audience, la littérature médicale indique qu'un traumatisme psychologique est suceptible d'être à l'origine de la fibromyalgie: Côté et P. Bélanger et C. Ranger pharmaciens, [2001] C.L.P. 95.

Maladies non reconnues

Myalgie dorsale. Commis des postes: Lamontagne-Léonard et Société canadienne des postes, 10842-62-8812, 90-11-21, S. Moreau, (J2-20-10).

Myalgie du trapèze. Classificateur de pièces de bois qui manipule 60 morceaux de bois par minute. Il a adopté une position statique du tronc et du cou durant des heures. Bien que la myalgie ne soit pas un diagnostic, une douleur est la résultante d'une maladie. La sollicitation répétée des membres supérieurs, en position assise prolongée, est susceptible de provoquer des spasmes du trapèze et subséquemment, de la douleur. Une position relativement statique de la ceinture scapulaire met à contribution le muscle trapèze. La douleur disparaît et réapparaît à la reprise du travail: Bouchard et Donohue St-Félicien inc., 40000-02-9205, 94-09-20, R. Ouellet, (J6-20-30).

Fibromyalgie à la région scapulaire droite. Couturière. La travailleuse n'exerce plus le travail d'opératrice de machine à coudre depuis près de trois ans, elle est toujours symptomatique et sa condition objective apparaît s'être détériorée: Demers et Canadelle inc., [1995] C.A.L.P. 1859.

Fibromyalgie. Inspecteur de viandes. La CALP s'est limitée au seul diagnostic de fibromyalgie et comme il s'agissait d'une maladie se terminant par «algie», elle n'a pas conclu à une lésion professionnelle. La CALP a conclu par automatisme sans examiner les circonstances, les antécédents, à savoir les spasmes ressentis par la travailleuse, ou s'il y avait eu rechute, récidive ou aggravation d'une lésion subie dans le passé. Elle devra reprendre l'enquête et l'audition à la lumière, notamment, de ces éléments: Renaud c. Procureur général du Canada, [1997] C.A.L.P. 1834 (C.S.).