Maladies reconnues

Cancer pulmonaire. Décès. Exposition aux émanations de brai de goudron de houille (CTPV). Fumeur d'environ 70 paquets/année. Sur les plans médical et épidémiologique, le tabagisme est la cause principale d'un tel cancer. Une étude épidémiologique démontre qu'il existe un risque accru du cancer du poumon chez les personnes exposées à ces substances. Toutefois, la nature précise de l'interaction entre la consommation de tabac et l'exposition professionnelle demeure indéterminée. Les auteurs de cette étude ont alors conçu un modèle d'indemnisation permettant d'estimer la contribution respective des deux facteurs de risque en cause avec une limite de confiance de 95% de «probabilité de causalité» correspondant au seuil d'exposition où la probabilité de cancer par exposition aux CTPV atteint 50%. Un résultat supérieur à 20 paquets/année crée un risque de développer un cancer du poumon qui est dix fois plus élevé que celui prévalant chez les non-fumeurs. En l'espèce, la probabilité se limite à 29,82%. Le tabagisme du travailleur constitue le facteur de risque le plus important dans la naissance et l'aggravation de son cancer. Maladie non reconnue: Succession Marcellin Bélanger et S.E.C.A.L., [1998] C.A.L.P. 382; cancer pulmonaire. Suivant la formule privilégiée par le modèle d'indemnisation, le pourcentage de probabilité de l'existence d'une relation directe entre le cancer pulmonaire ayant causé le décès du travailleur et les risques particuliers du travail exercé par ce dernier chez l'employeur, soit l'exposition aux CTPV, s'établit à 51%: CSST et S.E.C.A.L., [1998] C.A.L.P. 440.

Cancer du larynx. Plâtrier. Exposition à la poussière d'amiante reconnue comme étant un produit cancérigène pour l'être humain. Il constitue un risque occupationnel qui peut entraîner différentes lésions, dont le cancer pulmonaire et le cancer du larynx. Dans le cadre de la preuve épidémiologique actuelle, il est probable, plutôt que simplement possible, que la fibre d'amiante entraîne un risque d'un cancer du larynx. Ce risque s'apprécie selon la sévérité, la durée de l'exposition et la période de latence depuis l'exposition. De plus, s'ajoutent des risques de nature personnelle, dont la consommation de tabac ou d'alcool, qui peuvent être un facteur multiplicateur. Le travailleur a vécu une exposition importante à la fibre d'amiante, a consommé un peu d'alcool et a fumé pendant 24 ans. Cette consommation de cigarettes est suffisante pour constituer un risque en soi mais n'exclut pas celui entraîné par la présence de fibres d'amiante: Houle et Construction L. & M. Bouchard inc., [1999] C.L.P. 288.

Cancer pulmonaire. Menuisier dans une aluminerie de 1957 à 1968. Les travailleurs des salles de cuves des alumineries, de type Soderberg entre autres, sont à risque de développer le cancer du poumon et le cancer de la vessie. Le travailleur a travaillé 60% de son temps dans les salles de cuves, pendant plus de dix ans. Il n'a jamais fumé: Succession Napoléon Otis et Société canadienne des métaux Reynolds ltée, [2001] C.L.P. 600.

Cancer pulmonaire et pneumoconiose. Exposition à la fibre d'amiante. La CLP estime que la pneumoconiose est une maladie reliée aux risques particuliers de son travail. L’opinion des pathologistes et celles du comité des maladies professionnelles pulmonaires et du comité spécial des présidents sont déterminantes et permettent de retenir le diagnostic de pneumoconiose compte tenu de l’histoire occupationnelle d’exposition à des poussières inorganiques en milieu de travail, d’une fibrose interstitielle diffuse et de la présence de corps ferrugineux dont certains s’apparentent à des corps d’amiante. Par ailleurs, comme le risque de développer un cancer pulmonaire est augmenté de 7 à 8 fois en présence d’une pneumoconiose, la CLP conclut que la pneumoconiose a contribué au développement du cancer pulmonaire du travailleur. Il n’a pas non plus été démontré de façon probante que le cancer pulmonaire pouvait résulter d’une cicatrice pulmonaire résultant d’une ancienne infection. Enfin, le risque de développer un cancer du poumon en raison du tabagisme ne diminue pas le risque du cancer du poumon en raison de l’exposition professionnelle. Au contraire, un effet synergique existe entre certains contaminants (dont l’amiante) et le tabagisme dans le développement du cancer pulmonaire et on ne peut départager la contribution relative du tabagisme et de l’exposition professionnelle dans le développement du cancer dans un cas particulier. En l’espèce, la démarche statistique n’a pas la force probante nécessaire pour écarter la preuve médicale. La preuve statistique est d’autant moins déterminante que le modèle utilisé dans le présent cas ne prend pas en considération le fait que le travailleur présente une pneumoconiose autre que l’amiantose et qu’une telle maladie augmente de façon substantielle le risque relatif de développer un cancer du poumon. L’employeur n’a pas démontré que l’exposition professionnelle n’avait pas contribué à la maladie. Le travailleur est donc décédé des suites et complications de ses deux maladies pulmonaires professionnelles (pneumoconiose et cancer du poumon): Q.I.T. Fer & Titane inc. et Succession Fernand Bastien, [2003] C.L.P. 505.

Cancer de l'amygdale. Le cancer dont est atteint le travailleur est relié aux risques particuliers des emplois qu'il a occupés durant plusieurs années, notamment à titre de soudeur puisqu'il était exposé aux fumées de soudure qui sont cancérigènes. Bien que l'on ne puisse exclure le tabagisme comme une des causes du cancer de l’amygdale, la maladie multifactorielle à la fois reliée à un risque particulier du travail et à un risque personnel peut être qualifiée de maladie professionnelle lorsque le travail a contribué, de façon significative et déterminante, au développement de la maladie: Rajotte et 2428-8524 Québec inc., [2006] C.L.P. 1388.

Cancer de la vessie. Selon la CLP, l’utilisation d’études épidémiologiques pour fixer des seuils de compensation est une démarche qui n’offre pas toutes les garanties d’équité et de justice et ne laisse pas place à l’exercice du jugement critique nécessaire à l’analyse des cas particuliers selon le critère de la probabilité juridique et non de la certitude médicale. Ainsi, bien que le travailleur ne présente pas 19 années-BaP d'exposition aux goudrons selon la norme établie par la CSST, le tribunal considère qu'il a démontré par une preuve jugée prépondérante que son cancer vésical diagnostiqué en 2003 est une maladie reliée directement aux risques particuliers de son travail dans les cuves Söderberg en raison de son haut niveau d'exposition à des substances cancérigènes: Tremblay et S.E.C.A.L., [2007] C.L.P. 432.

Cancer pulmonaire. Décès. La CLP reconnaît que le cancer pulmonaire de dix travailleurs ayant exercé différents emplois dans les salles de cuves Söderberg durant plusieurs années est relié aux risques particuliers de leur travail en raison de leur exposition aux émanations de poussière et de gaz, notamment de brai de goudron de houille. Cette exposition a contribué de manière significative au développement du cancer pulmonaire ou à son évolution, et ce, même s'ils étaient tous fumeurs: Succession Lucien Tremblay et Alcan inc., [2007] C.L.P. 577, (formation de trois commissaires).

Glioblastome multiforme (type particulier de cancer du cerveau). Pompier durant 30 ans exposé à des produits cancérigènes contenus dans les fumées d'incendies. La preuve prépondérante démontre que la maladie a été contractée par le fait du travail et le travailleur est décédé d'une maladie professionnelle: Succession Aldérick Morissette et Ville de Québec, [2009] C.L.P. 42, requête en révision judiciaire rejetée, 200-17-011312-097, 10-01-27, j. Allard, (09LP-229), requête pour permission d'appeler rejetée, C.A. Québec, 200-09-006973-108, 10-06-01, j. Dutil.

Cancer du poumon (adénocarcinome). Mineur durant 40 ans. Exposition à la silice. Les examens radiologiques ne permettent pas de poser un diagnostic de silicose. Toutefois, l'adénocarcinome diagnostiqué, diagnostic de cancer relié au tabagisme, est le cancer le plus fréquent chez les non-fumeurs. En l'espèce, le travailleur avait cessé de fumer depuis une dizaine d'années au moment des examens et il a été longtemps exposé à la silice. Le Comité des maladies professionnelles pulmonaires (CMPP) a admis l'existence d'une association entre l'exposition à la silice et certains cas de cancer du poumon. Cette reconnaissance de même que la question des cas de cancer primitif du poumon chez les travailleurs exposés à la silice cristalline, mais qui ne présentent pas de signes de silicose, ne font toutefois pas l'unanimité chez les pneumologues. L'analyse de la littérature médicale suggère qu'il existe un risque accru de mortalité par cancer du poumon chez les personnes silicotiques. Les données publiées jusqu'à ce jour suggèrent aussi que l'exposition à la silice représente un faible facteur de risques pour le cancer du poumon à des taux d'exposition qui dépassent la limite permise selon les normes nord-américaines. Ces résultats sont en accord avec les conclusions de l'International Agency for Research on Cancer (IARC) qui, toutefois, les nuance. En l'espèce, le CMPP a reconnu que le travailleur était porteur d'une maladie pulmonaire professionnelle, alors que le Comité spécial des présidents (CSP) a écarté cette relation. Le présent tribunal n'est pas satisfait des motifs énoncés par le CSP qui n'a pas expliqué pourquoi il ne reconnaissait pas la relation entre le cancer des poumons du travailleur et son exposition à la silice, alors que le CMPP a reconnu une telle relation. Le travailleur avait cessé de fumer depuis une dizaine d'années et durant la période où il a fumé, sa consommation était légère. Par contre, le travail de mineur pendant plus de 20 ans, alors qu'il était exposé quotidiennement à des composantes de silice et autres poussières, constitue un élément probant de la relation entre son cancer et cette exposition. Il y a donc lieu de retenir l'avis du CMPP, qui est détaillé, documenté et explique les motifs qui supportent sa conclusion: Succession Yvan Morneau et Mine Lamaque,259669-08-0504, 09-09-04, S. Lemire.

Électricien. Le cancer pulmonaire de type adénocarcinome dont le travailleur est atteint est une maladie professionnelle pulmonaire reliée aux risques particuliers de son travail d'électricien dans des mines souterraines. Les EMD (gaz d'échappement des moteurs diesels) auxquels il a été exposé contiennent des éléments cancérigènes et il s'agit d'un facteur de risque de développer un cancer du poumon. La majorité des études scientifiques concluent à l'existence de ce facteur de risque, les experts à l’audience partagent cette opinion et les conclusions des membres du Comité des maladies pulmonaires professionnelles et du Comité spécial des présidents vont dans le même sens: Iamgold - Mine Doyon et Fortin, 2011 QCCLP 4657, révision pendante.

La leucémie myéloïde aiguë affectant le travailleur résulte de son exposition au formaldéhyde dans le cadre de son travail d'ébéniste, durant plus de quinze ans, alors qu'il devait manipuler, scier et sabler des panneaux agglomérés faits de particules mélaminées ou de fibre à densité moyenne (MDF): Grenier et Meubles Blondeau, 2011 QCCLP 6252, [2011] C.L.P. 621.

Maladies non reconnues

L'adénocarcinome de type bronchiolo-alvéolaire n'est pas prévu à l'annexe I, de sorte qu'il convient d'appliquer l'article 30. Cependant, la quantité de ces substances irritantes détectées au travail et leur caractère cancérigène n'ont pas été démontrés: Laforest et Cie minière Québec-Cartier, [1989] C.A.L.P. 678.

Cancer de la vessie. Soudeur. Exposition au goudron durant 18 mois. Les études démontrent une relation probable de 50% et plus entre un cancer de la vessie et l'exposition au goudron lorsque l'exposition correspond à 19 années et plus de benzo-a-pyrène (BaP). Le travailleur ne totalise que 1,46 année: Beaulieu et S.E.C.A.L., [1995] C.A.L.P. 848.

Cancer de la vessie. Magasinier en atelier l'équivalent d'une douzaine d'années. L'exposition aux hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques ne l'impliquait pas directement de par sa fonction. Aucune étude épidémiologique ne permet de conclure que le travailleur a été exposé à des concentrations de produits cancérigènes supérieures à la norme reconnue. De plus, aucun autre cas de cancer de la vessie d'origine industrielle ne fut reconnu chez l'employeur et finalement, la littérature médicale ne supporte pas une incidence significative du cancer de la vessie chez les travailleurs du chemin de fer: Delvecchio et Chemin de fer Q.N.S. & L., [1995] C.A.L.P. 1659, révision rejetée, [1996] C.A.L.P. 1256, requête en révision judiciaire rejetée, C.S. Sept-Iles, 650-05-000097-965, 97-02-24, j. Corriveau, (J9-02-37).

Cancer du larynx. Travailleur dans une fonderie depuis une trentaine d'années. Fin du tabagisme en 1981. La relation de cause à effet entre le milieu de travail et le cancer du larynx du travailleur n'a pas été démontrée d'une manière évidente et rigoureuse. Par ailleurs, il n'est pas possible de conclure que le tabagisme du travailleur n'a eu aucune influence. Il faut faire une distinction entre les notions de risque absolu et de risque relatif. Le fait que le travailleur ait cessé de fumer n'a pas réduit son risque absolu, même si le risque relatif a, lui, peut-être diminué: Léveillé et Les Aciers Amsco inc., [1997] C.A.L.P. 104, révision rejetée, 98-03-02, N. Lacroix.

Cancer du larynx. De 1984 à 1989, le travailleur est exposé au polyuréthane. À l'été 1989, il cesse de travailler et à l'automne, on diagnostique un cancer du larynx. En août 1990, il décède d'une néoplasie du larynx avec métastase pulmonaire. Or, la cause la plus connue du cancer du larynx est le tabac et le risque croît lorsqu'il est combiné à l'alcool. Le travailleur fumait 40 cigarettes par jour et buvait environ 1 caisse de bière. Des maux de gorge importants l'ont amené à consulter 12 mois après le début de son travail et il est décédé quatre ans et demi après. Le cancer du larynx évolue lentement, il est possible que le travailleur en ait été atteint avant 1986. D'autre part, parmi les produits manipulés, seul le formaldéhyde a été associé au cancer du larynx. En l'espèce, le temps de latence ne correspond pas aux données scientifiques s'exprimant en terme de décennies: Rematech et Succession Conrad Beaupré,[1998] C.A.L.P. 328.

Cancer du sinus. Selon les données scientifiques, un délai de latence de 12 à 30 ans pour développer un cancer est requis. Or, la tumeur du travailleur a été diagnostiquée cinq ans après son entrée en fonction chez l'employeur, à la suite de symptômes, tels que des saignements de nez présents depuis huit mois. La brièveté de ce délai rend hautement improbable l'hypothèse d'une contribution étiologique de l'exposition du travailleur chez l'employeur. Par ailleurs, aucune démonstration de causalité avec l'employeur précédent n'a été établie. Quant à l'exposition à des produits pouvant causer ce cancer, un degré de preuve à tout le moins comparable à celui exigé en matière d'exposition au bruit dans les cas de surdité professionnelle est requis. Sans exiger une preuve d'exposition appuyée d'une étude environnementale spécifique, il doit tout de même y avoir une preuve raisonnable de connaissance générale du milieu de travail appuyée sur des données indépendantes reconnues: Moreira et Eastern Die Casting inc., 93326-61-9712, 99-09-22, P. Perron.

Cancer du rein. Exposition à l'amiante. Même si des études ont révélé que des corps d'amiante se retrouvent dans des organes autres que les poumons, ces mêmes études n'ont pas démontré une augmentation des cas de cancer ailleurs qu'aux poumons. De plus, les études démontrent que moins il y a de corps d'amiante dans les poumons, moins il y en a dans les autres organes. Rappelons que même si les corps d'amiante sont retrouvés dans les poumons du travailleur, il ne souffre ni de cancer ni d'amiantose. Il n'y a malheureusement pas de preuve que des fibres ou corps d'amiante se retrouvent dans ses reins, ce qui rend encore plus difficile d'établir que le cancer du rein est causé par son exposition à l'amiante. Les neuf médecins des comités nient la relation entre le cancer du rein et l'exposition à l'amiante. De plus, l'hypothèse soulevée par la succession au sujet de cette relation n'en exclut pas d'autres, tout aussi probables, tels le régime alimentaire du travailleur, son milieu socio-économique, l'hérédité, son exposition à des hydrocarbures, son tabagisme, etc., d'autant plus que la cause du cancer du rein dans la population en général est inconnue: Succession Maurice Lemieux et Acmé Asbestos (fermé), [2000] C.L.P. 1087.

Cancer pulmonaire. Opérateur de rouleau et d'épandeuse d'asphalte. Décès. Bien que l'exposition aux HPA, aux gaz d'échappement de véhicules fonctionnant à l'essence ou au diesel, aux poussières de pierre ou de gravier soit le fait d'à peu près tout le monde à des degrés divers et que la mesure de l'intensité et de la durée de ces expositions constitue donc des éléments aussi déterminants qu'indispensables pour conclure à une relation «directe» entre les risques particuliers d'un travail et une quelconque maladie, cette mesure est trop aléatoire en l'espèce pour être concluante. La preuve factuelle disponible ne permet pas d'établir l'existence même des conditions de travail impliquant une exposition à des substances dont la durée et l'intensité seraient de nature à générer des risques particuliers eu égard au cancer pulmonaire dont est décédé le travailleur. De plus, une simple hypothèse ou possibilité ne peut être considérée comme une probabilité du seul fait qu'elle ne peut être scientifiquement ou épidémiologiquement contredite ou autrement niée. En l'espèce, il n'est démontré aucune preuve épidémiologique, scientifique ou médicale en ce qui a trait à un risque accru chez les travailleurs de l'asphalte ou les personnes dont le travail implique une exposition au bitume seul, et la preuve du caractère potentiellement cancérigène de certaines substances telles que les HPA, les gaz d'échappement de diesel et la silice ne saurait suffire pour établir que les opérateurs d'épandeuse et de rouleau d'asphalte sont effectivement exposés à ces substances pendant une durée et une intensité suffisantes pour générer des risques particuliers eu égard à la survenance de la maladie dont le travailleur est décédé: Succession Lucien Moreau et Pavage Sartigan ltée, 88445-03B-9705, 00-06-06, P. Brazeau.

Le carcinome épidermoïde de l'amygdale droite dont le travailleur a souffert n'est pas relié aux risques particuliers de son travail à l'épandage d'herbicides sous des lignes à haute tension qu'il a effectué durant deux étés. Les deux agents actifs, le picloram dans le Tordon 101 et le triclopyr dans le Garlon 4, sont non cancérogènes et, selon leur fiche signalétique, il faut une exposition excessive pour que des effets se fassent ressentir sur différents organes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce: Tremblay et Gestion D.D.G. inc., 284006-09-0603, 06-09-15, Y. Vigneault, (06LP-128).

Cancer pulmonaire. Décès. La CLP ne reconnaît pas que le cancer pulmonaire de quatre travailleurs ayant exercé différents emplois dans les salles de cuves Söderberg durant plusieurs années est relié aux risques particuliers de leur travail en raison de leur exposition aux émanations de poussière et de gaz, notamment de brai de goudron de houille. Le risque tabagique surpasse le risque professionnel au point de rendre ce dernier négligeable, ce qui ne permet pas de reconnaître l'existence d'une maladie professionnelle: Succession Lucien Tremblay et Alcan inc., [2007] C.L.P. 577, (formation de trois commissaires); Succession Jean Gagnon et Groupe Alcan Métal Primaire, 310990-02-0702, 08-10-30, C.-A. Ducharme.

Le cancer du pancréas du travailleur ne constitue pas une maladie professionnelle. Bien que l’exposition à des substances toxiques dans le cadre de son travail de frigoriste, alors qu'il effectuait à l'occasion des travaux de soudure, ait pu contribuer au développement de la maladie, il n’est pas démontré que cette contribution soit significative. De plus, selon la littérature médicale soumise, le tabac demeure plutôt la seule cause reconnue du cancer du pancréas alors que le travailleur fumait de 20 à 25 cigarettes par jour, et ce, depuis 17 ans: EPM Multi-Services et Succession Richard Morin, [2007] C.L.P. 989, révision rejetée, 285321-04-0603, 09-01-29, J.-L. Rivard.

Cancer du sinus. Peintre. À la lumière de l'ensemble des études environnementales analysées par l'expert de l'employeur, la CLP conclut que le cancer du sinus dont est atteint le travailleur n'est pas caractéristique ou relié aux risques particuliers de son travail de peintre exercé chez l'employeur depuis plusieurs années: Bon-L Canada inc. et Renaud, 302353-64-0610, 08-05-05, M. Montplaisir, (08LP-25).

Cancer pulmonaire. Opérateur de pelle hydraulique et mécanique, menuisier, journalier et soudeur. Il n'a pas été établi que l'adénocarcinome pulmonaire dont a souffert le travailleur est une maladie caractéristique ou qu'elle est directement reliée à un risque particulier de ce travail. Au contraire, la cause la plus probable de la maladie du travailleur découle de l'exposition aux fumées de tabac; le travail qu'il a effectué au cours de sa carrière n'a pas eu de rôle significatif dans l'apparition de la maladie. Maladie non reconnue: Succession Gaétan Ross et CSST, 300515-01C-0610, 08-07-03, M. Racine.

Cancer de la vessie. Journalière et aide-cuviste dans une aluminerie. La travailleuse n'a pas établi que l'exposition aux contaminants cancérigènes qui se retrouvent dans les poussières présentes dans l'aluminerie a eu une contribution significative dans le développement ou dans l'évolution du cancer de la vessie dont elle a souffert. Au contraire, la preuve a plutôt établi que cette maladie est reliée au tabagisme et qu'il y avait un faible niveau d'exposition à des substances cancérigènes, la travailleuse portant un masque l'empêchant d'inhaler les contaminants contenant ces substances: Grondin et Alcoa ltée, 266101-09-0507, 08-11-05, M. Racine.

Cancer pulmonaire. Le travailleur était atteint d'un cancer du poumon et non pas d'amiantose. Aucune preuve n'a démontré qu'il a été exposé à la fibre d'amiante. Il incombe donc à la succession d'établir que le travailleur encourait dans le cadre de son travail un risque particulier de contracter un cancer pulmonaire et que ce risque «a contribué au développement ou à l'évolution de la maladie» de façon significative. Compte tenu d'une exposition professionnelle estimée à 16,66 années/Bap et d'une consommation tabagique cumulative de 36 paquets-année, le «Modèle 8» établit une probabilité de causalité de 5,8%. Cette probabilité de causalité est bien en deçà du seuil de 25% établi dans Succcession Lucien Tremblay et Alcan pour constituer une contribution significative au développement du cancer pulmonaire. D'autre part, la succession n'a pas mis en preuve «d'autres éléments qui supportent fortement l'existence d'une relation causale» et qui auraient permis de reconnaître le caractère professionnel de la lésion en dépit d'une probabilité de causalité inférieure à 25%. En conséquence, le cancer pulmonaire dont est décédé le travailleur n'est pas de nature professionnelle: Succession Gérard Boily et Groupe Alcan Métal Primaire, 310994-02-0702, 09-04-20, R. Bernard.

Cancer du poumon. Employée dans le nettoyage à sec exposée au perchloro-éthylène et au Red Stain Remover. Il ne peut être conclu qu'il y a une présomption de fait en faveur d'une maladie professionnelle pulmonaire. En effet, vu le tabagisme significatif de la travailleuse, dont les risques excèdent le risque potentiel de l'exposition aux produits de nettoyage à sec, il n'y a pas de faits graves, précis et concordants permettant de conclure à un lien de causalité probable entre son cancer pulmonaire et son travail: Succession Francine Charest et 2547 4917 Québec inc.,329474-64-0710, 09-10-30, D. Armand.

Lymphome non hodgkinien. Pompier. Aucune preuve médicale n'a été offerte établissant un lien entre le cancer et le travail de pompier dans le cas précis du travailleur. La brièveté du délai, soit moins de neuf ans, entre le début de l’emploi et le moment où le diagnostic a été posé ne milite pas en faveur de la reconnaissance d’une maladie professionnelle. Il s’agit ici d’une maladie de nature lentement progressive qui était déjà à un stade III-A lorsque le diagnostic a été posé en 2000: Tremblay et Institut de protection contre les incendies du Québec,301767-63-0610, 10-04-27, L. Morissette, révision rejetée, 2011 QCCLP 3828.

Cancer du sein et cancer du poumon. Préposées à la stérilisation dans un hôpital. Le cancer du sein pour une travailleuse et le cancer du poumon pour deux autres ne sont pas reliés aux risques particuliers de leur travail de préposée au service de la stérilisation dans un centre hospitalier. La preuve ne démontre pas que l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour la stérilisation, un gaz potentiellement cancérigène, ait contribué de façon significative à l'apparition ou au développement des cancers ayant affecté les travailleuses: Isabelle Richard (succession) et Boivin, 2011 QCCLP 3347, [2011] C.L.P. 140.

Cancer de la vessie. Journalier dans une aluminerie. Tant la littérature médicale que la jurisprudence ont déjà conclu à l'existence d'une relation entre le cancer de la vessie et une exposition professionnelle lorsque celle-ci correspond à 19 années et plus d'exposition au BaP. De plus, selon l'étude de 1988 de Armstrong, le temps de latence est de 10 ans. Même en appliquant avec souplesse la norme d'exposition, l'exposition du travailleur au BaP (5 ans et 5 mois) se situe très loin de cette norme minimale et aucune preuve médicale ou scientifique n'a été déposée qui aurait pu amener le tribunal à considérer une norme d'exposition différente. Le travailleur avait d'importantes habitudes tabagiques (40 paquets par année), ce qui représente un important facteur de risque: Succession Gérard Boucher et Rio Tinto Alcan(Administration Vaudreuil), 2011 QCCLP 4173.