LoiLATMP
TitreII LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE: ART. 2, 25 À 31
Section3. Présomption de lésion professionnelle: art. 28
3.2 Éléments constitutifs de la présomption
3.2.1 Nécessité d'une blessure
3.2.1.2 Précisions jurisprudentielles
Titre du document3.2.1.2.11 Autres diagnostics
Mise à jour2011-11-01


Capsulite

ne constitue pas une blessure

Devant un diagnostic retenu de capsulite, la présomption de lésion professionnelle ne s'applique pas car la capsulite n'est pas une blessure: Eekhof et Rolls-Royce Canada ltée, 112556-72-9903, 00-03-31, L. Landriault.

Cellulite

constitue une blessure

Cellulite post-traumatique. Le diagnostic de cellulite constitue habituellement un diagnostic que l'on ne peut apparenter à une blessure puisqu'il s'agit d'une infection. Toutefois, en l'espèce, la porte d'entrée de l'infection a pu être identifiée comme une blessure. Les changements dans les conditions de travail ont amené le travailleur à marcher alors qu'il n'en avait pas l'habitude. Ses bottes ont commencé à lui faire mal et une plaie s'est formée: Cummings et Aliments Flamingo, 115494-62-9905, 99-08-23, P. Perron.

Bien que le diagnostic de cellulite ne constitue habituellement pas un diagnostic que l'on peut apparenter à une blessure puisqu'il s'agit d'une infection, en l'espèce, il s'agit d'une blessure. En effet, après avoir reçu une barre de métal sur le dessus du pied droit, le travailleur a constaté une rougeur. La porte d'entrée d'une infection causant une cellulite peut parfois être microscopique, ce qui explique que, souvent, on n'en connaît pas l'origine. C'est l'accident qui est la cause de la rougeur, qui est elle-même à l'origine de la cellulite, qui peut s'expliquer facilement par le fait que le travailleur est affecté d'une condition personnelle particulièrement prédisposante, soit le fait de souffrir du pied d'athlète: Sanchez et Chemins de fer Québec-Gatineau, 277773-71-0512, 06-10-03, A. Suicco.

Commotion cérébrale

constitue une blessure

Le travailleur, qui accomplit un travail de bureau, s'est cogné la tête en se rendant à son poste de travail lorsque son vêtement s'est accroché à un comptoir qu'il contournait. Il s'est assis à son poste, a entré une commande puis a eu des nausées. Le diagnostic de commotion cérébrale a été émis quelques heures après un impact frontal et le travailleur ne présentait aucun symptôme associé auparavant. En conséquence, il bénéficie de la présomption prévue à l'article 28 pour ce diagnostic, ce qui n'est pas le cas pour l'amnésie et l'agnostie: Caissy et Matériaux JC Brunet (2000) inc., 367692-64-0901, 10-09-21, D. Therrien.

Conjonctivite

ne constitue pas une blessure

Le diagnostic de conjonctivite ne permet à la travailleuse de bénéficier de la présomption de lésion professionnelle puisqu'il ne s'agit pas d'une blessure: Lajeunesse et Pavillon Notre-Dame,130245-72-0001, 00-05-16, H. Rivard.

La présomption de lésion professionnelle ne peut s'appliquer puisque le diagnostic de conjonctivite allergique n'en est pas un de blessure: Ortega Rivero et Vêtements Peerless inc.,125429-72-9910, 00-08-14, L. Crochetière.

À moins de résulter d'un traumatisme bien précis, la conjonctivite ne constitue pas une blessure. En l'espèce, le visionnement de l'événement ne permet pas d'observer que le travailleur ait subi un traumatisme à l'oeil droit pendant l'altercation avec une passagère du métro: Lévesque et S.T.M.,342265-63-0802, 09-12-14, J.-P. Arsenault, (09LP-160).

Déchirure méniscale

constitue une blessure

Une déchirure méniscale constitue une blessure: Hafner inc. et Falcon, 100261-62B-9803, 99-02-04, Alain Vaillancourt.

Il ne fait aucun doute que le diagnostic de déchirure méniscale interne du genou gauche constitue une blessure au sens de l'article 28: Forêt Mistassini et Bélanger, 298844-02-0609, 07-05-31, J. Grégoire.

Aux fins de l'application de l'article 28, le diagnostic de déchirure méniscale est associé à une blessure: Construction L.F.G.inc. et Delarosbil, 379555-01C-0905, 10-09-17, M. Larouche.

Dysfonction mécanique

constitue une blessure

Dysfonction mécanique L4-L5 et L5-S1. La travailleuse fait un mouvement de flexion pour soulever un poids très léger, en mauvaise posture. Elle ressent immédiatement une douleur après avoir posé ce geste et ne peut par la suite exécuter son travail normalement. Blessure: Coop premier défi inc. et Métivier, 153104-61-0101, 01-06-07, S. Di Pasquale.

Épanchement

constitue une blessure

Un épanchement qui apparaît subitement est un signe clinique objectif symptomatique d'une blessure. Le 20 avril 2001, alors qu'il était à genoux, le travailleur a senti un «crushing» dans son genou droit et, voulant se relever, il a été incapable de déplier le genou sans s'aider de ses mains. Aussitôt après, son genou s'est mis à enfler de façon importante. L'histoire temporelle de l'apparition de l'épanchement intra-articulaire permet de conclure à une présomption de fait qu'il est survenu une blessure à cette date: Sgirban et Joiner Systems inc., [2003] C.L.P. 1112.

Fasciite plantaire

constitue une blessure

La fasciite plantaire constitue une blessure. En l'espèce, la position accroupie «en petit bonhomme» provoque une tension particulière sur les structures de l'arche du pied. Cette position inconfortable comporte certains risques: C.H.U.S. et Grégoire, [1994] C.A.L.P. 1430, révision rejetée, 41595-05-9207, 95-04-25, J. L'Heureux;

La fasciite plantaire constitue a priori une maladie inflammatoire et non une blessure mais il faut tenir compte de l'ensemble de la preuve, particulièrement des circonstances factuelles auxquelles on attribue la survenance de la blessure alléguée, afin de déterminer ou non s'il s'agit d'une blessure d'origine traumatique. En l'espèce, le fait que la travailleuse ait arrêté brusquement son mouvement de descendre du trottoir et qu'elle ait ressenti la douleur de façon immédiate permet de qualifier la fasciite plantaire de blessure: Frappier et Communauté urbaine de Montréal, [1995] C.A.L.P. 1566.

Le diagnostic de fasciite plantaire, bien qu'il n'identifie pas précisément une blessure, traduit la manifestation objective qu'il en existe une: Lachance et Ville de Jonquière, 54698-02-9311, 95-03-15, J.-M. Dubois.

Bien que le monde médical semble incapable de préciser l'origine de la fasciite plantaire, une telle lésion peut se manifester par de la douleur s'il y a traumatisme ou application de force répétée sur le membre affecté. En l'espèce, la fasciite plantaire a été rendue symptomatique par la descente brusque et soudaine du travailleur de la marche vers le sol. Un geste brusque et inhabituel a amené le travailleur à sauter lourdement sur le sol sans auparavant s'être appuyé correctement sur la marche. Cette mauvaise façon de descendre est à l'origine de l'apparition de la douleur. Habituellement, une douleur ne peut être considérée comme une blessure ou une maladie. Cependant, quand un événement précis rend symptomatique une condition qui ne l'était pas, il est alors possible de considérer une telle douleur comme étant une blessure au sens de la loi: Buczacky et Graphiques Der inc., 177947-61-0202, 02-08-01, M. Duranceau.

Caissière vendeuse. Le 29 août 2006, elle devait utiliser un chariot pour apporter les caisses à l'avant du magasin. En tirant, elle a ressenti un pincement sous le pied droit et un diagnostic de fasciite plantaire a été retenu. La fasciite plantaire de la travailleuse constitue une blessure. La charge transportée le jour de l'événement était plus lourde qu'à la normale, la forçant à tirer plutôt qu'à pousser. Aucun antécédent médical pertinent ou condition médicale contributoire n'a été démontré. Par ailleurs, la travailleuse a témoigné que sa chaussure était à semelle rigide et inadéquate pour son pied. Or, selon la littérature médicale, une semelle rigide absorbe moins les contraintes biomécaniques de sorte que le pied en ressent davantage les effets. Elle diminue la capacité du pied à s'adapter au sol. De plus, une chaussure mal ajustée et inadéquate peut être la cause de la fasciite plantaire. En l'espèce, la travailleuse ne rencontre pas les conditions pour une fasciite dégénérative: Pelland et Société des alcools du Québec, 320655-71-0706, 10-03-31, S. Arcand.

ne constitue pas une blessure

La fasciite plantaire ne constitue pas une blessure mais une maladie lorsqu'elle ne résulte pas d'un traumatisme direct et unique: Lessard et Novagro inc., 26780-64-9102, 94-08-10, J.-Y. Desjardins.

Fibromyosite

constitue une blessure

La fibromyosite est une blessure puisqu'elle constitue un phénomène inflammatoire: Lajeunesse et Volco inc., 05640-63-8712, 91-06-28, R. Brassard, (J3-13-06).

ne constitue pas une blessure

Le diagnostic de fibromyosite réfère à un phénomène inflammatoire et non à une blessure. Toutefois, les gestes et les mouvements étaient inhabituels et équivalent à la notion d'événement imprévu et soudain: Moisan et Firestone Canada inc., 18210-63-9004, 92-07-09, B. Lemay, (J4-14-04).

La fibromyosite dorsale n'est pas une blessure. La présomption ne s'applique pas. Cependant, ce diagnostic a été posé de façon imprécise. Le travailleur a souffert d'un étirement ligamentaire et musculaire au niveau dorsal en se penchant vers l'avant et en étirant les bras au dessus de sa tête pour atteindre une bicyclette accrochée au plafond et la déposer par terre. Ces gestes peuvent être considérés comme un événement imprévu et soudain: Dumont et Les centres jeunesses de Montréal, 103441-72-9807, 99-01-29, M. Lamarre.

Fracture de stress

constitue une blessure

Une fracture de stress est un diagnostic de blessure qui ne se manifeste pas de manière aussi franche qu'une fracture subite. Dans le cas d'une fracture de stress, la douleur peut être progressive alors que la douleur est vive, instantanée et accompagnée rapidement d'oedème et même d'ecchymose dans le cas d'une fracture qui fait suite à un mouvement précis. En l'espèce, la travailleuse a subi une fracture de stress en sautant de 24 pouces du tracteur qu'elle conduisait, et ce, de manière répétée: Martin et Infrastructure, transport, environnement Ville de Montréal, 312005-71-0703, 07-12-10, P. Perron.

Ligamentite

constitue une blessure

Ligamentite interépineuse dorsale et myosite du trapèze moyen et des rhomboïdes gauches. Il ne faut pas écarter d’emblée un diagnostic uniquement parce qu’il traduit davantage la présence de symptômes et de douleurs sans examiner le tableau médical dans son ensemble. Au-delà des termes utilisés, il faut voir si des éléments suggèrent la présence d’une blessure. Selon la preuve médicale, ce diagnostic est une variante du premier diagnostic d'entorse dorsale et il peut constituer une blessure: Comfort Inn (Laval) et Husson, 198262-61-0301, 03-09-17, L. Nadeau, révision rejetée, 04-09-02, F. Mercure, (04LP-122).

Lipome

ne constitue pas une blessure

Selon la définition des termes «lipome» et «blessure» que l'on retrouve au dictionnaire, le lipome diagnostiqué au genou droit ne constitue pas une blessure: Iammatteo et John Reid & fils ltée, 185153-72-0205, 03-04-24, D. Taillon.

Myosite

constitue une blessure

La myosite constitue une blessure conformément aux définitions de ce dernier terme dans les dictionnaires: L'employeur a renversé la présomption en démontrant l'absence de relation: Hurteau et Corp. Municipale Greenfield Park, 17195-62-9002, 92-06-26, L. Boucher.

Une myosite est une inflammation à la suite d'un traumatisme. Le fait de soulever des poids importants à une fréquence rapide a pu solliciter de façon indue la musculature de façon à l'altérer et à causer un traumatisme engendrant l'inflammation. La myosite est une blessure: Harnois et Salaison Olympia ltée, 25488-62-9012, 93-02-03, N. Lacroix.

Ligamentite interépineuse dorsale et myosite du trapèze moyen et des rhomboïdes gauches. Il ne faut pas écarter d’emblée un diagnostic uniquement parce qu’il traduit davantage la présence de symptômes et de douleurs sans examiner le tableau médical dans son ensemble. Au-delà des termes utilisés, il faut voir si des éléments suggèrent la présence d’une blessure. Selon la preuve médicale, ce diagnostic est une variante du premier diagnostic d'entorse dorsale et il peut constituer une blessure: Comfort Inn (Laval) et Husson, 198262-61-0301, 03-09-17, L. Nadeau, révision rejetée, 04-09-02, F. Mercure, (04LP-122).

ne constitue pas une blessure

La myosite ne constitue pas une blessure. Lésion reconnue suivant l'article 30: Sévigny et Steinberg inc., [1993] C.A.L.P. 1166; lésion non reconnue: Coornaert et La corporation d'Urgences-Santé de la région de Montréal métropolitain, [1997] C.A.L.P. 1571; lésion reconnue suivant l'article 2: UAP inc. et Lavallée, 133923-62B-0003, 01-03-15, Alain Vaillancourt, requête en révision judiciaire rejetée, C.S. St-Hyacinthe, 750-05-002018-017, 02-02-25, j. Dufresne.

Radiculopathie

ne constitue pas une blessure

La radiculopathie ne correspond pas à une blessure, puisqu'une blessure entraîne l'inflammation des tissus lésés. Elle ne fait qu'identifier un site douloureux et signaler une atteinte nerveuse. En l'espèce, les faits particuliers ne permettent pas davantage de conclure à une blessure. Aucune relation entre la pathologie diagnostiquée et le travail exécuté: Paré et Hershley Canada inc., 93294-60-9712, 98-07-10, P. Perron.

Sténose spinale

ne constitue pas une blessure

La sténose spinale ne constitue pas une blessure. Elle correspond à une «diminution des dimensions du canal médullaire à un degré pathologique» qui est due soit à une malformation congénitale, à une malformation d'origine génétique ou à une malformation acquise: Tremblay et Systèmes de construction Jager inc., 306118-64-0612, 07-09-21, M. Montplaisir.

Surdité

constitue une blessure

Surdité. Électricien. Lorsque le travailleur est sorti de l'atelier électrique, un morceau de bois est venu frapper une dalle métallique à la hauteur de sa tête du côté gauche provoquant un bruit important. Il a senti un sifflement dans son oreille gauche qui lui semblait bouchée. Plus tard, il a remarqué qu'il avait de légers vertiges ou une légère perte d'équilibre. Au cours du suivi médical, aucun médecin n'a pu établir un diagnostic précis concernant la surdité du travailleur en rapport avec son exposition au bruit. Lors de l'événement, le travailleur ne portait pas ses protecteurs auditifs. Il est depuis affecté d'une surdité neurosensorielle consécutive à un trauma acoustique ayant entraîné une perte auditive. Il y a relation causale entre la perte constatée et le traumatisme subi à son travail. Par ailleurs, le fait que le médecin traitant ne fait qu'identifier l'existence de la surdité sans en préciser la cause ne doit pas mener à la conclusion qu'il y a absence de lésion ou que cette lésion, qu'il n'a pas identifiée spécifiquement, ne peut constituer une blessure permettant l'application de la présomption. En constatant l'existence d'une perte d'audition, le médecin n'a pas exclu la possibilité qu'elle soit attribuable au bruit. Un travailleur qui consulte pour un problème de surdité ne devrait pas voir ses droits hypothéqués ou lésés du seul fait que les médecins qui le traitent ne déterminent pas un diagnostic ayant des «effets juridiques» donnant ouverture à certains droits prévus à la loi. En l'espèce, les changements auditifs sont dus à une blessure dans le sens commun du mot. Malgré qu'aucun diagnostic ne soit posé, il y a eu une modification pathologique du fonctionnement d'un organe constatée par un audiogramme. La courbe auditive, accompagnée de symptômes de vertiges, étourdissements et de «sillements» d'oreille, permet de conclure que le travailleur a été victime d'une blessure à l'occasion de son travail: Landry et GRP Produits forestiers (Delebo), 144733-01C-0008, 01-02-21, D. Sams.

La travailleuse a entendu un bruit strident à son travail le 8 juillet 2003 alors que de nombreux travaux de rénovation avaient cours dans les locaux abritant l'institution bancaire où elle travaillait. Elle a alors perdu l’audition à l’oreille droite et des diagnostics de surdité aiguë, d’hypoacousie neurosensorielle droite subite et de surdité subite à l’oreille droite ont été posés. Le témoignage de la travailleuse, quant à la survenance d’un bruit intense, est corroboré par des collègues de travail. Une tomodensitométrie cérébrale effectuée dans le but d’éliminer la présence d’un neurinome s’est avérée normale. Selon son médecin, la travailleuse ne présente aucun vertige, traumatisme crânien ou otite moyenne aiguë récente pouvant expliquer la nature de sa lésion. Le médecin a également indiqué que dans la mesure où le bruit allégué au travail était confirmé et selon la localisation du bureau de la travailleuse, il devrait considérer une surdité neurosensorielle droite pouvant être associée aux bruits. La surdité relève donc d’un événement de nature traumatique et non d’une exposition progressive et continue à des bruits en regard du travail exercé par la travailleuse: Kock et TD Canada Trust, 229543-07-0403, 05-02-25, P. Sincennes.

Syndromes

ne constitue pas une blessure

Syndrome fémoro-rotulien. Il n'est pas suffisant de déclarer une lésion et de présenter un certificat médical attestant une blessure. Le travailleur doit démontrer l'existence d'une blessure: Thomas et St-Lawrence Textile inc., [1993] C.A.L.P. 1541.

Ténosynovite

ne constitue pas une blessure

La ténosynovite est une inflammation de la gaine synoviale entourant un tendon et ne constitue pas une blessure: Maréchal et Hôpital Sainte-Justine, 65212-60-9412, 96-04-23, J.-G. Béliveau.