LoiLATMP
TitreII LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE: ART. 2, 25 À 31
Section2. Éléments constitutifs de la notion d'accident du travail: art. 2, al. 1
2.1 Événement imprévu et soudain
2.1.1 Notion
Titre du document2.1.1.6 Évanouissement
Mise à jour2011-11-01


NB : Voir la section 3.4.2 de ce titre sur la jurisprudence élaborée sur la notion d'événement imprévu et soudain dans le contexte de l'article 28.
Lésions reconnues

L'évanouissement constitue un événement imprévu et soudain: Port de Montréal et Cormier, [1993] C.A.L.P. 972; étourdissement: Vilfort et Hôpital Louis-H. Lafontaine, [1993] C.A.L.P. 1323; malaise et évanouissement d'une croupière sur les lieux de son travail après qu'elle s'est assise pour se remettre de son malaise: Bergeron et Casino de Montréal, [1999] C.L.P. 232.

L'évanouissement et la chute au sol constituent un événement imprévu et soudain: Hôtel Méridien Montréal et Josue, 45186-61-9209, 94-07-15, A. Leydet; Du Perron et Commission scolaire Chomedey de Laval, 49209-61-9302, 94-09-06, M. Denis.

La chute constitue l'événement imprévu et soudain et non l'évanouissement qui la cause: Miville et Rothmans, Benson & Hedges inc., 44400-03-9210, 94-05-18, R. Chartier; Bowater Pâtes et Papier et Boucher, 193068-07-0210, 03-11-13, S. Lemire, révision rejetée, 04-07-27, A. Suicco.

L'émanation d'odeurs incommodantes au travail a généré des nausées et étourdissements qui ont entraîné la perte de conscience et la chute causant des blessures à la travailleuse. Elle a donc été victime d'un accident du travail. Bien que la travailleuse offre une certaine vulnérabilité à faire des syncopes vagales, il n’en demeure pas moins que cette condition personnelle s’est manifestée au travail en raison d’un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause: C.H.U.Q. (Pavillon St-François d'Assise SSST) et Parent, [2006] C.L.P. 682.

Lésions non reconnues

Il n'existe aucune preuve d'un événement imprévu et soudain pouvant causer l'évanouissement: Banque Canadienne Impériale de Commerce c. CALP, [1993] C.A.L.P. 1447 (C.S.).

La chute et la blessure sont la conséquence d'un évanouissement, un «événement extérieur» ou une cause propre à la condition physique de la travailleuse. Il n'y a aucun événement imprévu et soudain qui aurait pu causer l'évanouissement: Théoret et Centre hospitalier St-Eustache, 85140-64-9701, 98-02-04, M. Cuddihy.

Le travailleur n'a pas été victime d'un accident du travail lorsque, durant sa pause-repas aux abords des voies d'accès de son lieu de travail où il était sorti pour fumer une cigarette, il perd connaissance, en raison d'une syncope, et chute par terre, ce qui lui occasionne une commotion cérébrale. La blessure n’est pas le résultat de la syncope, premier événement imprévu et soudain à survenir dans le temps, mais résulte uniquement du deuxième événement imprévu et soudain, soit la chute. Il n’y a aucune relation médicale entre la syncope et la blessure, de sorte qu’un des éléments constitutifs de l’accident du travail n’est pas présent, la syncope n’ayant entraîné aucune lésion professionnelle, mais ayant plutôt causé un événement traumatique, soit la chute du travailleur: Jolicoeur et Sécuricor Service de valeurs, [2004] C.L.P. 1687.