NB : Voir la section 3.2.1.2.08 de ce titre sur la condition cardiaque et l'infarctus.

Lésions reconnues

Une situation de stress intense résultant de l'exercice de fonctions ne relevant pas du mandat du travailleur est un événement imprévu et soudain (enquête et incrimination d'un employé - participation à une enquête sur son patron - subir les protestations violentes des employés). Infarctus: Simard et Centre psychiatrique Roberval, [1990] C.A.L.P. 529.

La maladie cardiaque qui survient à la suite des efforts soudains effectués par le travailleur pour dégager son camion immobilisé dans la neige est consécutive à un événement imprévu et soudain. Efforts exceptionnels pour dégager, à l'aide d'un tuyau de poêle, un camion de bonbonnes de propane enlisé dans la neige. L'effort fourni a eu pour effet de rendre symptomatique une maladie coronarienne préexistante: Bélanger et Propane Lasarre inc., 05237-08-8711, 90-03-28, M. Paquin, (J2-02-13).

L'effort intense et soutenu fourni par le travailleur (un enseignant) à l'occasion d'une journée de plein-air avec ses élèves, alors qu'il faisait du ski de randonnée et qu'il n'en a pas l'habitude, constitue un événement imprévu et soudain, bien que le travailleur ait eu le libre choix de l'activité. L'infarctus est relié à l'effort bien qu'une maladie coronarienne ne puisse être écartée: Traversy et Commission scolaire La Sapinière, 06370-05-8802, 90-06-07, G. Lavoie, (J2-06-07).

Efforts exceptionnels pour creuser dans la neige avec une barre de fer en vue de remorquer un véhicule dans le cadre de son travail. Infarctus: Veillette & Johnson ltée et Martin Bossé (Succession), [1995] C.A.L.P. 217.

Contremaître. Infarctus. Efforts exceptionnels du travailleur pour exécuter, dans des délais très précis et dans des conditions particulières d'exposition au vent, un projet professionnel de rénovation sans la main-d'oeuvre spécialisée requise: Lacoursière et Construction G.T. enr., [1995] C.A.L.P. 1510.

L'effort fourni par le travailleur, compte tenu de son peu d'expérience en regard de la tâche effectuée et des conditions climatiques peu usuelles, constitue un événement imprévu et soudain. Par ailleurs, même si la condition personnelle athérosclérotique prédisposait le travailleur à développer un infarctus, l'événement survenu a pu l'aggraver: Ville de Sainte-Foy et Bergeron, 67794-03-9503, 96-08-12, G. Godin.

L'effort intense fourni par le travailleur (un éducateur), atteint d'une condition cardiaque préexistante, à l'occasion d'un match de hockey « cosom » avec des jeunes auprès de qui il pouvait être appelé à intervenir, permet de conclure à un événement imprévu et soudain. La fibrillation ventriculaire dont le travailleur est décédé est reliée à cet effort intense: Succession Morel Côté et Centre Jeunesse de Montréal, [1999] C.L.P. 333.

L'effort fourni par le travailleur, dont le travail consiste à récupérer les huiles usées dans les stations-service et autres établissements de même genre, était un effort inhabituel par rapport à son occupation habituelle. Le travailleur a en effet soulevé un meuble pesant 200 livres alors qu'il s'affairait à déménager le bureau d'affaires de son employeur: Les huiles Sani Mobile inc. et St-Pierre, 103818-62B-9808, 99-02-03, N. Blanchard.

Infarctus à la suite du déneigement et du déglacage, un dimanche après-midi pendant la tempête de verglas, de l'autobus scolaire que la travailleuse devait conduire le lendemain: Lallemand et Les Autobus Lloyd inc., 131135-64-0002, 01-01-09, J.-F. Martel.

Ambulancier affecté sur les lieux d'un accident de la route où il doit transporter la victime sur un terrain accidenté puis effectuer un massage cardiaque. Peu après son arrivée à l'hôpital, le travailleur fait un infarctus. Situation de stress intense alors qu'il a dû effectuer des massages cardiaques dans des conditions difficiles. Le travailleur ne pouvait alors bénéficier d'une période de repos pour atténuer la fatigue qui s'accumulait. L'effort intense déployé par le travailleur correspond à une circonstance inhabituelle assimilable à un événement imprévu et soudain: Entreprises Parent & St-Hilaire inc. et Parent, 156650-03B-0103, 02-03-28, C. Lavigne.

Lors d'une course aux flambeaux sur une distance de 2,3 kilomètres, le travailleur a fourni un effort physique important et inhabituel par rapport à son occupation de policier ainsi que par rapport à ses activités habituelles. Même s’il effectuait régulièrement des trajets à bicyclette de 30 à 40 kilomètres, une telle activité ne constitue pas une activité aussi intense pouvant entraîner, sur une courte période, une augmentation aussi importante de la pression sanguine susceptible de provoquer le bris d’une plaque athéromateuse. Le travailleur ne présentait aucune maladie coronarienne préexistante connue, était non-fumeur et aucun proche ne présente de maladie coronarienne. L’incident cardiaque n’est donc pas l’aboutissement inévitable d’une maladie coronarienne symptomatique et connue. Ainsi, l’effort inhabituel déployé durant la course, qui présente un caractère imprévu et soudain, a constitué le facteur déclenchant et a causé la rupture de plaque avec thrombose et arythmie secondaire ayant entraîné le décès du travailleur: Succession Robert Thétrault et Service de police de la Ville de Montréal, [2003] C.L.P. 374.

Travaux de forage. Infarctus du myocarde entraînant le décès du travailleur. Selon la notion d’accident du travail, le fait que le boyau à eau se coince à l’insu du travailleur, privant ainsi la foreuse d’un apport en eau nécessaire à son bon fonctionnement et occasionnant le coinçage de la tige, constitue un événement imprévu et soudain qui survient par le fait de son travail de mineur. À cet événement imprévu et soudain s’ajoute l’effort physique important réalisé par le travailleur, pendant quatre minutes continues, pour tenter de dégager la tige de forage, en exerçant un mouvement de va-et-vient avec une foreuse à béquilles, tenue à force de bras et qui pèse environ 110 livres. Même si le coinçage d’une tige pour un mineur n’est pas inhabituel, l’effort déployé pour se sortir de cette situation n’est pas banal. Le tribunal ne peut dissocier, dans l’appréciation des faits, la présence d’une condition personnelle à très haut risque d’événement coronarien, l’exécution d’un effort physique important reconnu comme facteur potentiel de la rupture d’une plaque athérosclérotique générant un thrombus et la survenance des premiers symptômes de l’infarctus du myocarde à peine une heure après l’effort important déployé par le travailleur: Succession Donald Szadbadkai et Placerdome Canada ltée, [2004] C.L.P. 1200.

Le travailleur, un débroussailleur, a été victime d'un accident du travail le 14 août 2002 ayant entraîné son décès. Il a commencé à travailler en forêt très tôt ce matin-là et son décès est survenu entre 10 h 30 et 12 h. Dès 10 h, il faisait entre 26,4 et 27,8 degrés Celsius dans la région où il se trouvait, et possiblement plus dans les broussailles, sans vent et au soleil. Vers midi, la température oscillait entre 28,2 et 28,7. Quant au taux d’humidité, le coroner évalue le «facteur humidex» entre 35 et 39, ce qui implique une sensation de malaise assez grande et nécessite de ralentir les activités et d’être prudent. Il est donc survenu un événement imprévu et soudain résidant dans le fait pour le travailleur d’avoir travaillé dans des conditions exceptionnelles, dont l’effet combiné a indéniablement exigé un grand effort physiologique, et qui ne peuvent être qualifiées d’habituelles du simple fait qu’elles peuvent se présenter deux ou trois fois pendant la saison, les travailleurs arrêtant alors d’ailleurs généralement de travailler. Il y a également une relation entre cet événement imprévu et soudain et l’infarctus subi par le travailleur et ayant entraîné son décès: Succession Georges Gaul et Isaac English, 221490-01B-0311, 05-10-27, L. Desbois, (05LP-168).

En raison d'une accumulation subite et importante de poussière dans le cylindre où le travailleur exerçait son emploi de chaudronnier, il a dû demander à ses collègues d'évacuer et, par la suite, s'extirper du cyclone secondaire par ses propres moyens, avec un effort inhabituel et important compte tenu de l'état de panique qui incitait à faire vite. Une telle situation ne fait pas partie du travail régulier ou habituel d'un chaudronnier soudeur. Même si l'exercice de ce métier à l'occasion de l'exécution d'un contrat pour une entreprise pétrolière entraîne un fonctionnement particulier, le 26 mai 2003, ce fonctionnement a été perturbé de façon importante, anormale, inhabituelle et particulière. Il s'agit donc d'un événement imprévu et soudain survenu par le fait du travail qui a entraîné l'infarctus du myocarde. Bien que le travailleur soit porteur de conditions prédisposantes importantes, cela n'est pas un obstacle à la reconnaissance d'une relation entre l'événement et la lésion diagnostiquée. D'ailleurs, ces conditions étaient inconnues jusqu'à ce moment. L'effort important déployé par le travailleur a constitué l'élément déclencheur de la lésion ou, du moins, a contribué à son apparition: Duhamel et Kamtech Services inc., 233499-05-0405, 05-11-08, L. Boudreault.

Infarctus du myocarde. Opérateur de pelle mécanique qui devait surveiller des travaux de dynamitage, diriger la circulation de camions et effectuer du déneigement. Le travailleur a été exposé à des conditions de travail exceptionnelles caractérisées par des responsabilités accrues alors qu'il n'avait ni la formation ni les compétences requises. À cela s'ajoutent un milieu de travail qui l'exposait à des dangers importants alors que son équipement n'était pas adapté pour le protéger, du surmenage causé par le fait que le chantier s'éternisait et qu'il devait composer avec son travail de déneigement de façon concomitante, ainsi que l'effort physique relié au fait de sortir de l'excavation et de voir à établir le périmètre de sécurité. Cette situation est assimilable à un événement imprévu et soudain au sens large et constitue donc un accident du travail. Certes, le travailleur avait des conditions qui le prédisposaient, mais c'est le lot de tout individu qui subit un infarctus. La prépondérance de la preuve établit cependant que le 12 janvier 2005 les conditions de travail du travailleur ont constitué le facteur ayant précipité sa crise cardiaque: Gagnon et Entreprises Sacchetti enr., 263650-62C-0506, 06-09-26, N. Tremblay.

Infarctus du myocarde. Préposé au déneigement qui a pelleté des escaliers, des trottoirs et des galeries à l'aide d'une pelle en plastique et d'une gratte pendant environ quatre heures. Il apparaît plus probable qu'improbable que les activités de pelletage accomplies par le travailleur, de même que le contexte froid et venteux dans lequel ces activités ont été exercées, le 16 décembre 2005, ont joué un rôle de déclencheur de l’infarctus qui a entraîné le décès du travailleur: Entreprises Paradis Paysagistes inc. et Succession Paul Delage, 290814-31-0606, 07-02-16, J.-L. Rivard.

Accident vasculaire cérébral (AVC). Garde du corps. Le 9 décembre 2004, un événement imprévu et soudain s’est produit à l’occasion d'un exercice pratique dans le cadre de la formation sur la prise de l’encolure, et est survenu à l’occasion du travail puisqu’il y a un lien de connexité évident entre cette activité de formation et le travail exercé. De plus, le travailleur a établi par une prépondérance de la preuve le lien de causalité entre cet événement et l’AVC du 18 mai 2005. Selon la description de l’événement faite par le travailleur et son collègue, le travailleur a fait un mouvement impliquant une flexion et une torsion latérale gauche du cou dans un mouvement suffisamment brusque pour vouloir se dégager. Ainsi, rejoignant l’opinion des experts, ce mouvement est susceptible d’avoir causé la dissection de la carotide qui est à la source de l’accident vasculaire cérébral (AVC). Par ailleurs, des éléments d’ordre scientifique et des éléments d’ordre factuel militent en faveur de la reconnaissance de la relation entre l’événement survenu au travail en décembre 2004 et l’AVC de mai 2005: Boucher et Ministère Sécurité publique, 302776-31-0611, 09-03-09, M. Beaudoin, (08LP-271).

Infarctus du myocarde. Pêcheur sur un chalutier-crevettier. En l'espèce, la situation causée par l'augmentation importante du volume de production, le fait qu'il n'y avait que deux hommes de pont au lieu de trois, l'augmentation importante de la cadence de travail et les efforts additionnels du travailleur constituait un événement imprévu et soudain. De plus, ces efforts étaient importants et inhabituels, même si les conditions prévalant au moment de l'événement ont déjà pu se produire. Ces efforts et le stress que le travailleur a vécu ont pu interférer au niveau cardiaque. De plus, les malaises se sont produits alors qu'il faisait des efforts importants pour recevoir, à bout de bras, 2 000 livres de sacs de crevettes ainsi que pour casser et pelleter de la glace en hauteur: Dufresne et Pêcherie Réginald Cotton,369176-01B-0901, 09-09-03, J.-F. Clément.


Lésions non reconnues

L'effort fourni au travail a déclenché l'infarctus. Cependant, cet effort n'a pas été causé par un événement imprévu et soudain. N'importe quel effort aurait pu engendrer l'infarctus. La véritable cause est l'angine instable du travailleur, une condition personnelle: Duquet et Ministère des Transports, [1991] C.A.L.P. 805, requête en révision judiciaire rejetée, [1992] C.A.L.P. 295 (C.S.).

L'infarctus qui survient par simple coïncidence, sans qu'aucun effort ou qu'aucun facteur précipitant n'entre en ligne de compte, n'est pas la conséquence d'un événement imprévu et soudain: Lefebvre c. C.A.S., [1991] R.J.Q. 1864 (C.A.).

Les efforts réalisés dans la journée de l'incident (infarctus) n'ont pas un caractère d'événement imprévu et soudain pour un livreur de meubles: Plante et Meubles Robert Lévesque inc., 07712-03-8805, 91-01-18, G. Godin, (J2-22-06).

Dans le cas où l'infarctus a été reconnu, les situations de travail sortaient de l'ordinaire ou requéraient un effort physique considérable, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Aucune tâche n'avait été ajoutée aux tâches habituelles du travailleur. Il s'imposait lui-même un stress constant en voulant relever le défi de sauver l'entreprise, se fâchant même lorsqu'une responsabilité lui échappait, le tout associé à une condition personnelle: Lacoursière et Industries Matra Plast inc., [1992] C.A.L.P. 1310.

Les tâches effectuées par le travailleur le jour de son décès, survenu en raison d'une fibrillation ventriculaire spontanée, étaient normales et ne constituent pas un événement imprévu et soudain. De toute façon, il n'y a pas de relation entre les tâches et la fibrillation. Il en serait de même si, par hypothèse, un infarctus avait eu lieu: Succession Jules Arseneault et Q.I.T. Fer & Titane inc., 15555-09-8911, 92-12-02, J. L'Heureux, (J4-24-06), révision rejetée, 93-09-21, P. Capriolo, deuxième révision accueillie sur le délai de révision pour cause, 94-09-13, B. Lemay, (J6-20-36) rejetée sur le fond, 95-01-04, B. Lemay, (J7-02-14).

La lésion du travailleur, l'ischémie myocardique, n'a pas résulté d'un effort significatif de nature à augmenter ses besoins en oxygène et la pression dans l'artère coronarienne, ou à représenter un danger potentiel au niveau cardiaque. Il n'y a pas eu survenance d'un événement imprévu et soudain par le fait du travail. La cause la plus probable du décès du travailleur réside dans l'évolution ou la manifestation d'une maladie personnelle, sans qu'il n'ait déployé un effort important qui puisse constituer l'élément déclencheur ou contributif de la lésion ayant entraîné son décès. De plus, l'arrêt cardio-respiratoire n'a pas été causé par le manque ou l'insuffisance de soins d'urgence: Succession Michel Lebel et Multi-marques inc., [1996] C.A.L.P. 265, révision rejetée, 60821-62-9407, 97-06-20, B. Roy.

L'infarctus du myocarde subi par le travailleur avant le début de son quart de travail ne peut être attribué à l'absence de premiers soins adéquats ni à des efforts physiques effectués pendant deux mois à la suite d'une réorganisation du travail. Cette lésion ne peut non plus être attribuée au stress dont le travailleur se plaignait. Même si le travailleur a dû s'adapter à un nouveau lieu de travail, à une nouvelle culture d'entreprise, à de nouveaux collègues et à un travail manuel, cette situation difficile ne revêt pas le caractère d'imprévisibilité et de soudaineté requis par la loi, car la réorganisation d'une entreprise fait partie de la vie normale du marché du travail: Succession Jean-Guy Boudreau et Tanbec inc., [1999] C.L.P. 114.

L'infarctus du myocarde ayant causé la mort du travailleur n'a pas été causé par le manque ou l'insuffisance de soins d'urgence, ni par un ensemble de conditions particulières reliées au travail. Le travailleur, un cuisinier, a été retrouvé étendu sur le plancher de la cuisine chez son employeur et aucun signe de vie ne semblait apparent. Les ambulanciers sont arrivés quelques minutes plus tard. Le travailleur n'avait pas fait des efforts pouvant être qualifiés d'excessifs, hors de l'ordinaire ou importants et inhabituels: Succession Élie Mailloux et Resto-Bar Pèle-Mèle ltée, 110025-62A-9902, 99-07-23, C. Demers .

L'infarctus du myocarde n'est pas une blessure. En l'absence d'un effort excessif, exceptionnel ou intense de nature à entraîner l'infarctus, il n'y a pas non plus d'accident du travail. Par ailleurs, un délai de 46 minutes s'est écoulé avant que les premiers soins aient pu être prodigués au travailleur et le transport du travailleur de l'endroit où il était (il travaillait sur le toit d'une église) à la terre ferme a occasionné un stress additionnel. Cependant, ce délai de même que les circonstances de la descente et l'absence de soins en temps utile ne peuvent être assimilés à un événement imprévu et soudain. Ils ne sont pas responsables non plus du décès du travailleur, lequel est attribuable à une maladie coronarienne personnelle: Succession Daniel Durand et Atwill-Morin & Fils inc., 87438-63-9703, 99-09-23, J.-L. Rivard, révision rejetée, 01-03-13, M. Carignan, requête en révision judiciaire rejetée, [2002] C.L.P. 207 (C.S.).

L'infarctus du myocarde dont est décédé le travailleur, homme d'entretien général dans une entreprise de location de chalets, n'a pas été causé par un stress aigu ou un état émotionnel important en relation avec son travail. Les deux événements décrits par la succession, soit le départ appréhendé d'une employée et les fortes pluies la veille de son décès, n’ont pas de caractère suffisamment important pour expliquer l’infarctus et sont survenus trop de temps avant l’infarctus pour remplir la condition essentielle d’une relation temporelle étroite telle que retenue par la littérature médicale. Au surplus, l’infarctus du travailleur est survenu dans les heures qui ont suivi son réveil ce qui correspond, selon les statistiques, au tableau d’apparition d’un infarctus du myocarde qui survient à environ 80% du temps dans des circonstances similaires: Succession Martin Chenel et Société de Gestion Gesmat ltée, 227536-31-0402, 06-03-02, J.-L. Rivard.

Le décès de deux collègues est un événement imprévu et soudain qui a causé un trouble d’adaptation avec humeur anxieuse chez le travailleur, il a donc été victime d'un accident du travail. Cependant, cet accident du travail n'a pas entraîné son décès en aggravant sa condition cardiaque préexistante. Le délai de 13 jours entre le choc émotif et la réaction physique de décollement de la plaque athéromateuse, alors que le travailleur a travaillé comme prévu et vaqué à ses occupations habituelles, rend le lien de causalité improbable: Succession Bernard Gobeil et Hydro-Québec, [2006] C.L.P. 454.

Tachycardie supraventriculaire paroxytique. Le travail du travailleur consiste à conduire une bétonnière et à décharger le béton aux endroits spécifiés. Il a ressenti une douleur à la poitrine en poussant du béton avec une pelle dans la dalle accrochée à une bétonnière. Cet effort physique, bien que non négligeable, n'est pas particulièrement important et inhabituel pour le travailleur. De plus, cette tâche n'est pas soutenue sur une longue période de temps car elle est accomplie quelques fois par jour, ne dure que cinq minutes et est toujours effectuée de la même manière et même dans des conditions climatiques parfois difficiles. Il n'y a donc pas de circonstances particulières ou inhabituelles permettant de conclure à l'existence d'un événement imprévu et soudain. Au surplus, bien qu'un médecin indique dans ses notes de consultation que c'est en «pelletant du béton» que le travailleur a ressenti un malaise cardiaque, il juge nécessaire de noter certaines habitudes de vie propres au travailleur, soit le tabagisme et la consommation d'une dizaine de tasses de café par jour, habitudes de vie qui doivent être prises en considération dans l'analyse du dossier: Côté et Laval Fortin ltée, 303239-02-0611, 07-04-03, J. Grégoire.

Infarctus du myocarde. Le travailleur, un chauffeur de camion, est appelé à transporter une roulotte de chantier pour l’installer dans la forêt, ce qu’il fait à l’occasion. Quelques heures plus tard, il est conduit à l’hôpital par ambulance où son décès des suites d’un infarctus du myocarde est constaté. La preuve ne permet pas d’établir que l’infarctus est consécutif à un traumatisme ou qu’il a résulté d’un effort intense au travail dans la matinée du 21 janvier 2004. Outre un lien temporel, le seul lien qui rattacherait l’infarctus au travail est la déclaration du travailleur à son épouse peu avant son décès. Le témoignage de l’épouse du travailleur ne peut, malgré toute la crédibilité et la sincérité qu’on lui accorde, faire la preuve que le travailleur a effectivement mal forcé ce matin-là. Tout au plus, cela fait la preuve que son mari lui a dit qu’il avait mal forcé. De même, on ne peut conclure qu’il s’est sûrement ou qu’il a dû sûrement se passer quelque chose d’exceptionnel au travail. La déclaration du travailleur ne met pas en évidence un événement imprévu et soudain, mais indique seulement que la douleur est apparue en faisant son travail: Succession Fernand Brisson et Félix Huard inc., [2007] C.L.P. 1399, révision rejetée, 257429-01A-0503, 08-09-17, C.-A. Ducharme.

Infarctus du myocarde. Le travailleur procédait à la vérification et à la mise en marche d'une unité de climatisation installée par sa compagnie, perché dans un escabeau au niveau de l'entretoit. Il a fait une chute et il est décédé. Il n'y a pas de faits graves, précis et concordants permettant de conclure à la survenance d'un accident du travail. En effet, le travailleur n'a pas fait un faux mouvement ni posé un geste entraînant une perte d'équilibre ou une chute et l'escabeau n'était pas défectueux. Il n'a pas non plus été électrifié puisque l'autopsie n'a révélé aucune brûlure. Le travailleur ne présentait que des fractures aux côtes, subies à la suite des manoeuvres de réanimation selon l'avis du coroner, quelques ecchymoses d'âges variables et aucune autre blessure externe. D'autre part, il était suivi pour de l'hypercholestérolémie, du diabète et une insuffisance cardiaque depuis cinq à six ans et il prenait des médicaments. En outre, il avait déjà fait un infarctus. L'autopsie a également révélé qu'il présentait une artériosclérose importante de la coronaire descendante antérieure avec des foyers de sténose de l'ordre de 80% et une sténose coronarienne modérée à sévère à droite: Succession Serge Trudel et Omni Ventilation inc., 310357-63-0702, 08-12-16, F. Mercure.