COMMENT UTILISER LE MÉMENTO

La structure du Mémento suit l'ordre des chapitres et des articles de la LATMP et de la LSST. Les articles correspondant à chaque titre sont également indiqués.

Pour faciliter la consultation et attirer votre attention sur la possibilité d'obtenir un complément d'information sur une question semblable ou complémentaire, nous avons effectué des renvois qui peuvent vous amener à l'intérieur du même titre, vers un autre titre ou une autre section.

Dans certaines sections, nous avons indiqué les derniers amendements apportés aux articles concernés et nous avons précisé leur portée.

Les normes de citations retenues sont tirées en majeure partie de l'ouvrage suivant : Didier LLUELLES, Guide des références pour la rédaction juridique, 6^e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 2000.

Mises à jour

Le Mémento n’est plus mis à jour depuis le 1^er novembre 2011. Un nouvel outil de recherche informatique sera disponible ultérieurement. Il permettra de constater rapidement l’état de la jurisprudence du tribunal quant à l’application ou l’interprétation d’une disposition de la LATMP, de la LSST ainsi que du Règlement sur la preuve et la procédure de la CLP.

RECHERCHE

Consultez le tableau suivant pour obtenir des renseignements sur la façon d’effectuer une recherche et des conseils de navigation.

*Règles d'écriture*		*Exemples*
Majuscules et minuscules	Aucune importance.	lombalgie LOMBALGIE
Accentuation	Les accents doivent être indiqués.	bénéficiaire
Expressions et guillemets	Il n'est pas nécessaire d'utiliser les guillemets pour définir une expression exacte. Deux mots consécutifs ou plus constituent une expression.	indemnité de décès dérangement intervertébral mineur
Trait d'union	Vous devez l'inscrire dans vos recherches.	avant-bras ≠ avant bras
Singulier et pluriel	Le singulier n'inclut pas le pluriel et le pluriel n'inclut pas le singulier.	emploi ≠ emplois emplois ≠ emploi
*Opérateurs logiques*		*Exemples*
AND	Repère les documents contenant les deux mots ou expressions recherchés n'importe où dans les documents et pas nécessairement ensemble. (C'est l'équivalent du ET, mais on ne peut utiliser ce terme.)	hernie and entorse compétence and emploi convenable
OR	Repère les documents contenant soit le premier mot ou expression, soit le deuxième. (C'est l'équivalent du OU, mais on ne peut utiliser ce terme.)	cytomégalovirus or fibromyalgie retrait préventif or fumée de cigarette
*Trucs de recherche*		*Exemples*
Décision ou jugement non publié au recueil	Inscrire les 5 (CALP) ou 6 (CLP) premiers chiffres du numéro de dossier. Inscrire les 6 numéros du centre pour un jugement de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel.	114898-73-9904 inscrire 114898 500-09-004785-978 Inscrire 004785
Décision ou jugement publié au recueil	Inscrire l'année de publication sans les crochets, suivie de AND et du numéro de la page.	[1998] C.L.P. 1272 inscrire 1998 and 1272
Historique des recherches	Permet de raffiner une recherche en sélectionnant une question antérieure dans la liste déroulante tout en y ajoutant un autre critère, ou de réexécuter une recherche.	question antérieure : compétence and clp; recherche raffinée : compétence and clp and transaction

Navigation

Classement des résultats

Le moteur de recherche affichera les résultats en suivant l'ordre des titres et des sections du Mémento.

Visualisation des documents

À partir de Résultats de la recherche, il y a deux façons de consulter ou d'imprimer les documents trouvés.

1.	Cliquez sur les liens qui permettent d'ouvrir les documents que vous voulez consulter ou imprimer. Comme ces documents sont présentés séparément, vous devez utiliser les icônes de navigation Précédent, Suivant, Premier et Dernier pour vous déplacer d'un à l'autre.
2.	Sélectionnez les documents que vous voulez consulter puis cliquez sur Aperçu avant impression. Ils apparaîtront alors l'un à la suite de l'autre et vous pourrez aussi les imprimer ainsi.

Navigation dans les documents

Les cibles Repérer le 1^er mot » et « Repérer le dernier mot vous permettent d'atteindre la première ou la dernière occurrence d'un document. Les occurrences sont les mots ou les expressions recherchés. Pour naviguer d'une occurrence à l'autre, vous n'avez qu'à cliquer sur les chevrons à côté du mot ou de l'expression, par exemple << transaction >>.

Chacun des mots recherchés est d'une couleur différente, par exemple compétence, désistement, transaction. Cependant, vous ne pouvez vous déplacer qu'à partir du même mot trouvé soit de transaction à transaction et non pas de transaction à compétence.

Pour retourner aux résultats de la recherche lorsque vous êtes à l'intérieur d'un document, vous devez utiliser le bouton Résultats recherche dans la barre de navigation.

Pour effectuer en tout temps une nouvelle recherche, vous devez utiliser le bouton Nouvelle recherche dans la barre de navigation.