LoiLATMP
TitreII LA NOTION DE LÉSION PROFESSIONNELLE: ART. 2, 25 À 31
Section4. Maladie professionnelle: art. 2, al. 15, 29 et 30
4.1 Application et renversement de la présomption de maladie professionnelle: art. 29
4.1.4 Maladies de la peau causées par des agents autres qu'infectieux (Annexe I, section III)
Titre du document4.1.4 Maladies de la peau causées par des agents autres qu'infectieux (Annexe I, section III)
Mise à jour2011-11-01


Dermite de contact irritative ou allergique

Application de la présomption

Dermite de contact irritative à la région inguinale. Manutentionnaire dans une fonderie d'acier œuvrant dans un milieu à température ambiante entre 130° et 170° F. Il porte des sous-vêtements de laine imbibés de sueur. Il n'existe pas de preuve que le travailleur ait été en contact au travail avec des substances énumérées à l'annexe I pour cette maladie. Plusieurs facteurs peuvent expliquer une dermite irritative outre la chaleur, soit par exemple, les détergents, les assouplisseurs de tissus ou le rinçage incomplet des vêtements. La présomption ne s'applique pas. Maladie non reconnue: Joubert et Stelco inc., 00610-62-8607, 87-03-30, J.-M. Dubois.

Dermite de contact irritative. Aide-opérateur à l'usinage et au sablage des pièces, travaillant près d'une machine à encoller qu'il alimente et nettoie. La colle et la poussière de bois sont des agents irritants. Il n'est pas nécessaire que le travailleur soit en contact direct avec un irritant. Le contact peut être fait par une exposition environnementale. Les autres agents irritants décrits dans l'annexe peuvent être d'une autre nature que ceux qui y sont énumérés de façon explicite. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Sunar Hauserman ltée et Donato, [1988] C.A.L.P. 560.

Dermatite aux mains d'une caissière secondaire à la manipulation de l'argent de papier. Diagnostic de dyshidrose et dermite de contact surajoutée de nature non allergique. La présomption ne peut s'appliquer puisque la travailleuse n'a pas fait la preuve qu'elle a été exposée à une substance mentionnée au paragraphe 1 de la section III de l'annexe I de la loi. Maladie non reconnue: Boucher et Magasins Coop Trois-Pistoles, [1989] C.A.L.P. 112 (décision accueillant en partie la requête en révision).

Dermite de contact par irritation aux mains. Homme à tout faire dont le travail consiste à manipuler plusieurs produits irritants. L'eczéma dyshidrosique du travailleur, bien que pouvant constituer un facteur aggravant, ne constitue pas une fin de non-recevoir à la réclamation. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Général Motors du Canada ltée et Desjardins, [1990] C.A.L.P. 1413.

Dermite de contact allergique. Travailleuse exposée au mercure et au chrome dans une compagnie pharmaceutique. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Pelletier et Sabex Internationale (1980) ltée, 20697-63-9007, 92-06-16, L. Boucher.

Dermite de contact irritative. Assistante-coiffeuse dont le travail consiste à laver la tête des clients, teindre les cheveux et préparer les permanentes. La présomption s'applique puisqu'il est démontré que le travail effectué correspond aux fonctions énumérées à l'annexe I de la loi, soit un travail impliquant un contact avec les solvants, détergents,savons et acides. Maladie reconnue: Gaudreau et Entreprises Longpré & Laporte inc., [1993] C.A.L.P. 99.

Dermite de contact. Cuisinier. Son travail implique l'usage de solvants, de détergents, de vinaigre, d'eau et de jus d'oignon. Diagnostic associé à de l'eczéma causé par des irritants. La preuve établit qu'il y a contact avec des produits décrits à l'annexe I pour cette maladie. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Laperrière et Ministère de la Sécurité publique, 26534-04-9101, 93-11-24, R. Jolicoeur.

Dermite de contact allergique. Ouvrière du textile dont le travail consiste à lubrifier du fil en le trempant dans une huile de renvidage pour ensuite l'embobiner sur un bobinoir. La travailleuse n'a pas démontré être en contact avec un allergène quelconque au travail même si elle exerce un travail qui implique un contact avec une substance irritante pouvant entraîner l'apparition d'une dermite de contact irritative. La présomption ne s'applique pas. Si la présomption s'appliquait à l'égard d'un tel diagnostic, elle serait renversée puisque la preuve indique que la travailleuse est en contact avec la substance irritante seulement au niveau des mains et des avant-bras alors qu'elle a présenté des irritations de la peau sur tout le corps. Maladie non reconnue: Robert et Shefford Textiles ltée, 22533-62-9010, 93-12-16, A. Leydet.

Dermatite de contact irritative et allergique. Homme de service dans un garage où il est affecté notamment aux changements d'huile et au balancement des roues. Il est en contact direct avec des huiles, du sel, des produits de dégraissage et des lubrifiants. La maladie est due aux matériaux et produits utilisés dans le cadre de ses fonctions. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Tessier et Jean Fortin & Ass. Syndic, 46301-62-9210, 94-10-24, A. Archambault.

Dermite de contact irritative du bout des doigts. Manipulation de bas de nylon et de coton. Caractère potentiellement irritatif du nylon ou du coton. Bien que la travailleuse n'ait pas fait l'objet de tests cutanés, ceci n'est pas fatal dans la reconnaissance d'une maladie professionnelle. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Giltex (Les bas Sara-Lee Canada ltée) et Gee, 85253-60-9612, 97-11-13, B. Lemay, (J9-10-02); My Huong Luong et Vêtements Peerless, 148952-72-0010, 03-03-25, É. Ouellet, révision rejetée, 04-07-14, C.-A. Ducharme.

Callosité des doigts et des mains. Travail impliquant des frictions ou des pressions. Utilisation d'un tournevis à air comprimé. Ambidextre. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Dorvil et Cie d'appareils électriques Peerless ltée, 104147-73-9808, 99-03-26, D. Taillon.

Dermite de contact allergique au sulfate de nickel. Assembleur de meubles. Bien que cette maladie se retrouve à la section lll de l'annexe l de la loi, aucune analyse n'a été faite pour identifier si le sulfate de nickel se retrouve dans les outils ou les produits utilisés par le travailleur dans l'exécution de ses tâches. Or, le travailleur utilise différents outils susceptibles de contenir du sulfate de nickel. Cependant, dans la mesure où la preuve ne permet pas d'identifier avec précision l'instrument de travail ou le produit susceptible d'être spécifiquement responsable de l'allergie diagnostiquée chez le travailleur, la présomption de maladie ne peut recevoir application. En l'espèce, elle est reliée aux risques particuliers du travail et l'article 30 doit recevoir application: Paquette et Les meubles Jaymar ltée, 138532-63-0005, 01-07-30, D. Besse, (01LP-86).

Dermite de contact aux mains. Outilleur machiniste. Le travailleur est en contact avec divers produits irritants pour la peau. Il n'est pas nécessaire d'identifier spécifiquement quel produit a provoqué l'irritation lorsqu'il y a présence de plusieurs substances irritantes. Si en matière de dermite allergique les tests d'allergie permettent d'identifier la substance responsable, cela serait plus difficile pour une dermite irritative. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Parise et Sceaux de sécurité Canada Mayer, 156827-61-0103, 01-07-27, L. Nadeau.

Dermite de contact irritative au visage. Éboueuse. La travailleuse bénéficie de l'application de la présomption de maladie professionnelle puisqu'elle a présenté une dermite de contact irritative et que son travail a impliqué un contact avec un agent irritant, soit du chlorure de sodium. En effet, dans l'exercice de son travail, alors qu'il y avait eu épandage de sel dans les rues les jours précédant l'apparition de sa lésion, la travailleuse a reçu à la figure des gouttelettes d'eau salée provenant des voitures qui passaient à côté d'elle, du camion à ordure lui-même ainsi que des sacs qu'elle jetait dans le camion. Maladie reconnue: Gagnon et Ville de Montréal, 169351-71-0109, 02-11-11, L. Landriault, (02LP-128).

Dermatite de contact irritative aux mains. Préposé à l'entretien. L'expression «dermatite de contact» est synonyme de «dermite de contact». La dermatite de contact du travailleur résulte de l'exposition intensive à des produits irritants (savons, détergents et produits nettoyants). La présomption s'applique. Maladie reconnue: For-Net inc. et Lepage, 166148-32-0107, 02-11-13, L. Langlois.

Dermite eczémateuse. Préposée au traitement de verres. La travailleuse utilise des produits chimiques, dont l'acétone, dans le cadre des tâches reliées à la préparation et aux traitements antireflets et antiégratignures. Seules ses mains sont en contact avec ces produits. Or, les lésions de la travailleuse sont généralisées et touchent à la fois ses membres supérieurs et inférieurs ainsi que son visage. Il ne s'agit pas d'une dermite irritative puisque les lésions ne se limitent pas aux zones de contact. Il ne s'agit pas non plus d'un eczéma allergique puisque les notes médicales font référence à un eczéma atopique et généralisé, ce qui réfère à un eczéma constitutionnel, lié à une prédisposition héréditaire. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Gagnon et Essilor Canada ltée, 170023-63-0110, 03-03-04, J.-M. Charette.

Le travailleur exerce un emploi de lamineur. Son travail consiste à appliquer une résine de fibre de verre par-dessus des équipements. Un dermatologue pose un diagnostic de dermite de contact allergique et irritative. Dans le cas de dermite de contact irritative, le travailleur doit démontrer selon l’annexe avoir exercé un travail impliquant un contact avec des substances diverses, dont des agents irritants. Dans le cas d’une dermite de contact allergique, il doit démontrer avoir effectué un travail impliquant un contact avec diverses substances, dont des allergènes. Bien que le produit utilisé par le travailleur ne contienne pas de DMDM Hydantoin, produit qui peut entraîner une allergie, il n’en reste pas moins qu’il contient des ingrédients qui ont des propriétés irritantes. Ainsi, la présomption de maladie professionnelle s'applique. Maladie reconnue: ZCL Composites inc. et Auger, 224000-04B-0401, 04-06-16, L. Collin, (04LP-159).

Dermite de contact irritative. Thanatologue. Utilisation de plusieurs produits contenant du formaldéhyde. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Urgel Bourgie ltée et Tremblay, 231977-62-0404, 05-02-25, L. Boucher.

Dermite de contact irritative. Préposée à la stérilisation. Manipulation d'instruments en nickel. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Chum (Pavillon Notre-Dame) et Fontaine, 262171-72-0505, 06-06-26, S. Arcand.

Dermite de contact allergique. Travail dans une imprimerie. Exposition à des allergènes tels le nickel, la lanoline mais principalement le formaldéhyde. La présomption s'applique. Maladie reconnue: Boivin et Imprimerie Dumont, 217077-62C-0309, 06-10-26, M. Sauvé, (06LP-151).

Dermite de contact irritative. Le travailleur est au service d'une agence de placement de personnel et a été assigné chez Bombardier comme préposé à l'entretien et journalier. Son travail consistait notamment à ramasser le papier servant à masquer les différentes pièces d'avion lors de l'opération de peinture, à ramasser des linges imbibés de solvants ainsi qu'à faire la collecte des pots de colle et de peinture et à les écraser à l'aide d'un compacteur. Les fiches signalétiques décrivant les produits auxquels le travailleur a été exposé révèlent la présence de solvants et d'autres substances irritantes. Tous ces produits sont susceptibles de causer des lésions cutanées. Le travail du travailleur l'obligeait à entrer en contact avec ces produits, sans protection adéquate. Il peut donc bénéficier de l'application de la présomption de maladie professionnelle. Maladie reconnue: Reginato et Agence Francyne Wilson inc., 303157-71-0611, 07-09-26, C. Racine.

Journalier. Le travailleur manipule et coupe des feuilles de résine d'époxy. Il bénéficie de la présomption de maladie professionnelle puisqu'un diagnostic de dermite de contact allergique a été posé et qu'il a été exposé à la résine d'époxy à son travail au moment où il a développé cette maladie. Maladie reconnue: Électro Composites inc. et Sénécal, 324956-62B-0708, 08-07-09, R. Goyette, (08LP-100).

Dermite de contact allergique aux mains. Assistante dentaire. La travailleuse occupe un travail impliquant un contact avec des allergènes. Bien que ses mains soient recouvertes de gants de coton et de vinyle, il ne s'agit pas d'une protection adéquate parce qu'ils présentaient des fuites après une courte période d'utilisation. De plus, il existe un lien de causalité puisque, lorsqu'elle a été retirée du travail, il y a eu une amélioration, sinon une guérison complète des lésions: Dionne et Charles-André Dionne, 345493-01A-0804, 08-11-27, P. Simard.

Lamineuse dans une usine de fabrication de coques de motomarines en fibre de verre. Dermite de contact irritative. Exposition à des solvants, soit au styrène et à l'acétone qui ont des propriétés irritantes selon les fiches toxicologiques. La présomption s'applique. Maladie reconnue: D... R... et Compagnie A, 283693-63-0602, 10-05-28, M. Juteau.

L'annexe I à laquelle fait référence l'article 29 indique que la dermite de contact irritative constitue une maladie professionnelle si le travailleur démontre avoir exécuté un travail impliquant un contact avec des agents irritants tels solvants, détergents, savons, acides, alcalis, ciments, lubrifiants ou autres. En précisant ce terme, le législateur n'a pas voulu que la liste soit limitative, et des irritants autres que ceux énumérés peuvent s'ajouter. En l'espèce, suivant des tests d'immuno-allergie, le sang et les produits animaux constituent des irritants: Fares et Écolait ltée, 2011 QCCLP 6824.

Renversement de la présomption

Journalier. Dermite de contact allergique. Le travailleur manipule et coupe des feuilles de résine d'époxy. L'employeur n'a pas réussi à renverser la présomption puisque l'argument selon lequel la dermatite allergique de contact aurait dû se développer dès la première journée de travail, tout comme celui selon lequel le travailleur n’a pas été exposé suffisamment de temps parce qu’il n’a travaillé que deux mois au moment où il a développé sa réaction allergique, ne peuvent être retenus selon la doctrine. De plus, il n'a pas été démontré que l'équipement de protection mis à la disposition du travailleur le protège contre les produits comme la résine d’époxy: Électro Composites inc. et Sénécal, 324956-62B-0708, 08-07-09, R. Goyette, (08LP-100).

Télangiectasie

Application de la présomption

Préposé au département d'électrolyse dans une aluminerie. Télangiectasie. Le travailleur satisfait aux éléments de la présomption puisqu'il est porteur d'une télangiectasie et qu'il a exercé chez l'employeur un travail impliquant des expositions répétées à l'atmosphère des salles de cuves. Le seul fait que la télangiectasie du travailleur se manifeste sous forme stellaire plutôt que maculeuse ne permet pas le renversement de la présomption. La télangiectasie est l'une des maladies énoncées à la section lll de l'annexe l, peu importe la forme qu'elle présente. Maladie reconnue: Aluminerie de Bécancour et Martin, 162183-04-0105, 02-02-20, J.-L. Rivard, (01LP-180), révision rejetée, 03-08-12, F. Mercure.