Généralités

Établir le revenu brut annuel d'un emploi convenable saisonnier sur la base du salaire minimum alors que le revenu brut annuel de ce type d'emploi serait nettement inférieur au salaire minimum n'est pas conforme à la loi: Marcotte et Construction Beaudoin (1977) inc., 42603-61-9208, 94-03-14, N. Lacroix, (J6-12-03), (obiter); Boulay et Beauvais & Verret inc., 152170-01B-0012, 01-10-29, C. Lavigne.

Le revenu brut de l'emploi convenable (vendeur d'automobile) a été calculé à partir du revenu réel que le travailleur a tiré de cet emploi pendant une période d'essai tout en effectuant une certaine correction à la baisse en raison du revenu exceptionnel qu'il a perçu à cette occasion. Cette estimation a été approuvée par l'employeur et le travailleur et elle tient compte des qualifications du travailleur, de sa motivation, de ses possibilités de rendement et de la fluctuation des ventes: Saint-Laurent et Rigaud Transport inc., 18486-07-9004, 94-04-20, S. Moreau.

L'article 50 prévoit que la CSST «évalue» le revenu brut annuel que le travailleur «pourrait» tirer de l'emploi convenable. Il s'agit donc d'une estimation que la CSST doit faire. La CALP doit, pour déterminer si la CSST a agi conformément à la loi, se situer au moment où celle-ci avait à déterminer le revenu. Bien que l'estimation n'ait pas à correspondre absolument à ce que le travailleur connaîtra dans la réalité, elle doit être juste, équitable et s'appuyer sur des données objectives. En l'espèce, la CSST s'est fiée uniquement à une déclaration du travailleur voulant que sa rémunération eût été, comme emballeur, de 15$ l'heure dans sa propre entreprise et ce, sans aucune vérification objective. Il ne s'agit pas là d'un processus sérieux de détermination du revenu et le dossier est retourné à la CSST: Sampson et Déménagement & Entreprise Lakeshore Can., [1995] C.A.L.P. 646.

En raison de la situation personnelle du travailleur, soit le faible degré de scolarité, les douleurs résiduelles, certains traits de personnalité, le fait qu'il n'est pas à l'aise avec le public et enfin parce qu'il devra être attentif lors des transactions, l'emploi convenable de livreur de mets préparés ne pourra pas générer le revenu établi par la CSST sur la base du salaire moyen selon les données du système «Repère». Le revenu brut annuel de l'emploi convenable doit être établi au salaire minimum moyen pour ce type d'emploi: Corneau et Ateliers Benoit Allard inc., 49216-02-9303, 95-02-02, C. Bérubé.

La CSST établit le revenu brut annuel de l'emploi convenable du travailleur à 28 000$, salaire effectivement gagné par celui-ci. Environ neuf mois plus tard, il est mis à pied et il se trouve un autre emploi pour un salaire annuel de 17 000$. La survenance de faits postérieurs, tels une mise à pied et un changement d'emploi, ne permet pas la réévaluation et la reconsidération du revenu brut annuel de l'emploi convenable: Ouellette et Mon Plombier MC, [1996] C.A.L.P. 1656.

La méthode de calcul prévue à l'article 67 ne peut trouver application dans le cadre de l'évaluation du revenu brut annuel de l'emploi convenable. En conséquence, on ne peut pas tenir compte des primes salariales et des rémunérations participatoires pour établir le revenu brut annuel de l'emploi convenable: Les lignes aériennes Canadien International ltée et Holland, 58961-62-9405, 96-03-05, J.-Y. Desjardins.

Le revenu brut annuel d'un emploi convenable de conseiller en prévention doit être reconsidéré pour tenir compte des dispositions fiscales s'appliquant à un travailleur autonome: Rousseau et Agrégats Trans-Québec inc., [1997] C.A.L.P. 1816.

Considérant que la CSST a retenu un emploi convenable de gérant de projets sans donner au travailleur toute la formation nécessaire pour en tirer un revenu brut annuel de 23 000$, il apparaît plus juste et équitable de fixer le revenu brut annuel suivant l'emploi réellement occupé par le travailleur dans une conciergerie: Duclos et Entreprise Gilles Dansereau, 81191-60-9607, 97-05-22, F. Dion-Drapeau.

Le revenu brut d'un emploi convenable de vendeur ne peut être établi sur la base de la moyenne des salaires versés alors que le travailleur débute dans ce type d'emploi. De plus, il est établi que le travail à temps partiel est d'abord privilégié dans ce genre d'emploi: St-Pierre et Scierie Claude Pelletier & Fils, 82536-01-9609, 97-08-25, J.-M. Dubois.

Lorsqu'un travailleur subit une rechute, récidive ou aggravation et qu'il redevient capable d'exercer l'emploi convenable déjà déterminé lors de la lésion initiale, l'IRR réduite doit être calculée en considérant le revenu brut annuel que la CSST avait déjà déterminé pour cet emploi convenable et ce revenu doit être revalorisé conformément à l'article 117: Longtin et Plastiques Reach ltée, 100596-62A-9804, 99-05-07, J. Landry.

La CSST a déterminé un emploi convenable chez l'employeur. Le travailleur l'a contesté. Entre le moment de la décision de la CSST et de l'audience devant la CLP, l'employeur a mis fin à l'emploi du travailleur. Or, en mettant fin au lien d'emploi alors que les questions du caractère convenable de l'emploi et de son salaire sont toujours en litige, l'employeur change les données du dossier. Le tribunal doit donc, en toute équité, composer avec ces nouvelles données pour déterminer le salaire relatif à l'emploi convenable identifié. Ainsi, le salaire retenu doit correspondre à celui que le travailleur pourrait tirer de cet emploi sur le marché du travail: Guerfa et Mévotech inc., 151852-71-0012, 01-02-22, C. Racine, révision rejetée, 02-02-04, C.-A. Ducharme.

Selon la jurisprudence, le revenu brut annuel relié à un emploi convenable doit être juste, équitable et s'appuyer sur des données objectives; être déterminé en fonction de l'expérience du travailleur et des salaires versés pour ce type d'emploi; être réaliste et correspondre au revenu qu'un travailleur peut normalement tirer de cet emploi dans la région où il réside: Morin et Ressources Meston inc., 202384-02-0303, 03-09-03, R. Deraîche.

Si l'on utilise la table des IRR prévue au Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu de 2003, (2002) 134 G.O. ll, 8258, pour calculer le revenu net retenu qu'un travailleur pourrait tirer d'un emploi convenable, il y a lieu de majorer de 10/9 ce revenu puisque cette table est établie suivant un montant représentant 90% du revenu net retenu: Pouliot et Vitrerie générale Mtl 1997 inc., 213036-72-0307, 03-12-18, F. Juteau.

Le revenu brut annuel pouvant être tiré de l'emploi convenable de technicien en évaluation des coûts de construction a été établi par la CSST sur la base d'un salaire de treize dollars l'heure et d'une prestation de travail de 40 heures par semaine.La détermination du revenu brut se fait en tenant compte du statut d'emploi propre à chaque travailleur, mais en aucun cas il n'est prévu qu'elle doit être faite sur la base de la durée de la semaine normale de travail établie en vertu de la Loi sur les normes du travail. Le législateur a prévu qu'il fallait s'en remettre à cette loi lorsque le revenu brut annuel d'emploi s'avère être inférieur au salaire minimum en vigueur au moment de la manifestation de la lésion, sauf dans certains cas. En l'espèce, le revenu retenu par la CSST apparaît juste si l'on tient compte du profil professionnel particulier du travailleur et des nombreuses démarches de recherche d'emploi qui lui ont permis de constater que les employeurs offrent tous un contrat de travail prévoyant une prestation de travail hebdomadaire de 35 heures: Bigras et Install Pro, 224897-61-0401, 04-06-10, G. Morin.

La CSST ne pouvait pas ajouter au revenu annuel brut de l'emploi convenable d'électricien d'atelier les primes d'assurance-emploi escomptées pour compléter le revenu de 12 mois pour le travailleur, à qui l'employeur avait offert un emploi à 8 ou 9 mois par année. En conséquence, le revenu brut annuel de l'emploi convenable qui doit être retenu est celui qui correspond au revenu tiré par le travailleur de l'exercice du métier d'électricien d'atelier, soit 34 598,40$: Coutu et Constructions Louisbourg ltée, 220766-64-0311, 04-08-30, R.-M. Pelletier.

L'expression «le revenu net retenu que le travailleur pourrait tirer de l'emploi convenable» qu'il devient capable d'exercer à plein temps prévu par l'article 50 doit être distingué de celui qu'il tire dans les faits de l'emploi convenable. Il faut retenir l'idée d'un potentiel de salaire plutôt que l'idée de salaire réellement gagné dans un emploi convenable. C'est le salaire qu'il pourrait gagner qu'il faut retenir, et non pas celui qu'il reçoit dans les faits. De plus, les articles 49 et 50 utilisent le revenu brut annuel d'emploi comme base de calcul et non le taux horaire. Aucune disposition de la loi ne permet d'utiliser un taux horaire comme base de calcul, plutôt que le revenu brut annuel, lorsqu'il s'agit de déterminer le montant de l'IRR réduite auquel un travailleur a droit. À l'article 50, le législateur a prévu que la CSST évalue le revenu brut annuel qu'un travailleur pourrait tirer de l'emploi convenable qu'il devient capable d'exercer à temps plein, ce qui implique nécessairement un exercice d'estimation de la nouvelle capacité de gain d'un travailleur fait sur la base de ses acquis professionnels et des salaires réellement versés pour le type d'emploi convenable identifié pour lui, qui ne correspondra pas nécessairement avec la réalité que connaîtra le travailleur; elle doit néanmoins être juste, équitable, et s'appuyer sur des données objectives. En l'espèce, le travailleur, en vertu de sa réalité économique, soit environ neuf mois de travail par année, ce qui lui procure un salaire annuel qui est inférieur au salaire minimum prévu en 2004, doit se voir reconnaître un salaire annuel de 15 538$, soit le salaire minimum prévu pour cette année, aux fins du calcul de son IRR réduite: Ouellette et Roi du Radiateur inc., 251782-63-0412, 06-08-08, M. Gauthier.

Les changements au contrat de travail qui surviennent après le moment où s’est ouvert le droit du travailleur à l’IRR n’affectent pas le revenu brut déterminé. Le réajustement salarial après la signature d'une convention collective ne permet pas de demander à la CSST de réajuster rétroactivement le revenu brut annuel que retirera désormais le travailleur de l’emploi convenable puisqu’il faudrait alors tenir le même raisonnement dans le cas de la détermination du revenu brut annuel qu'il gagnait lors de sa lésion professionnelle chez le même employeur: Levure Fleishmann's et Despatie, 265056-71-0506, 06-09-28, N. Lacroix, (06LP-118).

Aux fins de la détermination du revenu brut annuel de l'emploi convenable et du calcul du montant de l'IRR réduite auquel le travailleur a droit, la CSST doit considérer que ce dernier est capable d'exercer son emploi convenable à plein temps. Les raisons qui incitent la conseillère en réadaptation de la CSST à déterminer le revenu brut de l'emploi convenable auquel le travailleur a droit en tenant compte d'une semaine de travail de 25 heures n'ont rien à voir avec la capacité de travail du travailleur ni avec ses limitations fonctionnelles, mais tiennent plutôt compte de facteurs socioéconomiques (expérience unique du travailleur sur le marché du travail, faible scolarité, domicile éloigné, baisse de travail dans le secteur des pâtes et papiers, baisse du marché du travail et nature saisonnière du travail dans ce secteur touristique). Or, cette façon de faire va à l'encontre des dispositions de l'article 50 puisque dans les faits, le travailleur est capable d'exercer son emploi convenable à plein temps et qu'il n'y a aucune preuve permettant de conclure que l'emploi de caissier de station libre-service ne peut être exercé dans la région du travailleur, et à plein temps. De plus, l'article 50 ne permet pas à la CSST de déterminer le revenu brut annuel d'un emploi convenable à partir d'un revenu à temps partiel, à plus forte raison si ce revenu est inférieur au salaire minimum. D'ailleurs, le libellé utilisé par le législateur au premier alinéa de l'article 50 est clair et ne porte pas à confusion. Le législateur fait référence à la capacité du travailleur «d'exercer à plein temps» un emploi convenable. Il reprend alors le même libellé que celui utilisé aux articles 47 et 49. La CSST doit donc déterminer le revenu de l'emploi convenable en tenant compte du revenu d'un emploi exercé à plein temps: Coop forestières Hautes-Laurentides et Boucher, 281314-64-0601, 07-01-15, M. Montplaisir.

Aux fins de déterminer le revenu brut annuel de l'emploi convenable, il faut s'en remettre aux articles 49 et 50. Ces dispositions prévoient que l'on doit considérer le montant pouvant être tiré de l'exercice à temps plein de l'emploi convenable afin d'en fixer la rémunération. Il ne s'agit pas du salaire qu'un travailleur reçoit dans les faits, mais d'une estimation, qui doit cependant être juste, équitable et s'appuyer sur des données objectives. Ainsi, le revenu relié à l'exercice d'un emploi à temps partiel, qu'un travailleur pourrait exercer à temps plein, doit être calculé comme s'il était exercé à temps plein. Il en va de même de l'exercice d'un travail pouvant comporter l'accomplissement d'heures supplémentaires, lequel doit, lui aussi, être considéré comme s'il était exercé à temps plein. Cependant, comptabiliser les heures supplémentaires va au-delà des heures régulières d'un emploi exercé à temps plein. Il s'agit là d'une erreur justifiant la reconsidération de la décision conformément à l'article 365: Mittal Canada inc. et Delisle, 339267-62C-0802, 09-02-27, I. Therrien.

Le revenu annuel brut de l'emploi convenable retenu pour la travailleuse doit être établi de façon réaliste, juste et équitable. Ainsi, aucune preuve ne démontre qu'elle pourrait en toute probabilité gagner 37 600 $ en tant qu'enseignante à l'éducation des adultes de sa commission scolaire. Il y a donc lieu de retenir le salaire minimum, puisque selon la preuve, le revenu des deux emplois en enseignement qu'elle pourrait exercer est sous ce seuil: Costakos et Commission scolaire de Montréal, 2011 QCCLP 326.

Lorsqu’un emploi convenable est offert par l’employeur, le salaire associé à cet emploi n’est pas nécessairement le salaire prélésionnel, mais plutôt le salaire que peut tirer de cet emploi le travailleur.  La détermination de ce salaire doit être juste, équitable et s’appuyer sur des données objectives  En l’espèce, il est clair que le salaire annuel offert de 49 038 $ correspond au salaire de l’emploi prélésionnel de camionneur.  Ce salaire ne reflète pas les conditions salariales du marché du travail pour l’emploi de manœuvre (préposé au tri de produits chimiques). Le salaire initial, pour un manœuvre sans expérience, est d’environ 12 $ de l’heure.  Dans ces circonstances, le salaire de l’emploi convenable doit être fixé à 25 027 $ (12 $ de l’heure X 40 heures X 52.14 semaines): O'Connor et Cri Environnement inc., 2011 QCCLP 2977.

Le revenu de l'emploi convenable doit être réaliste et correspondre au revenu qu'un travailleur peut normalement tirer de cet emploi dans la région où il réside

Huissier. L'estimation du revenu faite par la CSST sur la base de statistiques publiées par Emploi et Immigration Canada est retenue même si elle est approximative et que les revenus d'un tel type d'emploi peuvent varier d'une année à l'autre: Dawco Electric inc. et Riopel, [1990] C.A.L.P. 389.

Homme d'entretien - travaux légers. Le salaire payé par d'autres employeurs de la région pour des emplois de même catégorie est retenu: Blondin et Oxygène Laurentide inc., 05371-63-8711, 91-06-14, R. Jolicoeur, (J3-13-22).

Gardien de sécurité dans une guérite. Le taux de salaire moyen pour un préposé de stationnement fourni par la Classification canadienne descriptive des professions est retenu. Le taux retenu doit tenir compte de l'ensemble du marché de l'emploi. Le revenu brut de l'emploi convenable étant en bas de la limite inférieure selon le Règlement sur la table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 1991, (1991) 123 G.O. II, 951, il faut retenir cette limite inférieure aux fins du calcul de l'IRR réduite: Aubin et Office municipal d'habitation, [1994] C.A.L.P. 1535.

Agent de changement en toxicomanie. Le revenu estimé par la CSST, soit 20 000$, apparaît irréaliste étant donné que le travailleur ne possède aucun diplôme universitaire de premier cycle et que, dans un tel cas, la rémunération généralement accordée est de 7$ l'heure, pour un salaire annuel de 12 740$. Bien que le travailleur détienne une 11 ième année et un certificat en toxicologie, il faut tenir compte de la disponibilité de nombreuses personnes possédant une qualification pertinente supérieure dans cette région: Blouin et Lac d'amiante du Québec ltée, 46947-03-9301, 94-09-23, P. Brazeau.

Estimateur en électricité. L'évaluation du revenu faite par la CSST sur la base de la moyenne entre les salaires minimum et maximum tirés du système «Repère» n'est pas adéquate. Le revenu annuel brut doit être déterminé en fonction de l'expérience du travailleur et des salaires versés pour ce type d'emploi: Ross et Adélard Laberge ltée, 45028-03-9211, 94-10-03, M. Carignan, (J6-20-09).

Conducteur de camion lourd. La CSST doit tenir compte des particularités régionales. Bien que l'article 50 ne fasse aucunement référence à la région où habite le travailleur, les politiques de la CSST indiquent à ses agents qu'ils doivent en tenir compte. Le revenu brut doit donc être établi à 22 880$ plutôt qu'à 30 000$ compte tenu de la preuve qui établit que le salaire que peut espérer recevoir le travailleur dans sa région diffère nettement de celui du reste du Québec: CSST et Dynatec Mining, [1995] C.A.L.P. 1625.

Chauffeur de camion à benne. La CSST, en fixant le salaire annuel à 42 000$, s'est basée sur le taux horaire en vigueur dans le secteur de la construction. Or la preuve révèle que ce salaire ne s'applique qu'aux entreprises assujetties au Décret de la construction et la majeure partie des emplois n'est pas visée par ce décret. En outre, la CSST a procédé à cette évaluation en fonction d'un emploi à venir. La CSST aurait dû déterminer le revenu en fonction du marché et non de cet emploi éventuel: Masson et T.N.T. Canada inc., 48924-61-9301, 95-06-02, L. Thibault.

Commis. La CSST doit circonscrire avec plus de précision le domaine dans lequel le travailleur peut l'exercer. Considérant la preuve offerte, le travailleur pourrait occuper un emploi de commis dans la vente de produits de quincaillerie ou de matériaux de construction, et ce au taux horaire maximum de 10$ compte tenu de son expérience: Théroux et Entreprise d'électricité Rial inc., 76389-62-9601, 97-05-07, F. Poupart.

Monteur de panneaux de commande. Comme rien au dossier ne permet de conclure que la CSST s’est livrée à une estimation réaliste qui s’appuie sur toutes les données objectives qu’il faut prendre en considération pour évaluer le revenu brut annuel que le travailleur pourrait tirer de l'emploi convenable de monteur de panneaux de commandes, la CLP retient, en tenant compte du témoignage du travailleur relativement à sa recherche d'emploi, un salaire de 10$ plutôt que de 13$ l'heure: Quixada et Entreprises Dero inc., 233914-61-0405, 04-11-15, G. Morin, (04LP-184).

Monteur de petits transformateurs. La question du salaire brut annuel de l'emploi convenable doit être abordée de façon réaliste. Il doit s'agir d'«un montant juste, équitable, qui s'appuie sur des données objectives, être déterminé en fonction de l'expérience du travailleur et des salaires versés pour ce type d'emploi, être réaliste et correspondre au revenu qu'un travailleur peut normalement tirer de cet emploi dans la région où il réside». En l'espèce, Il y a lieu de s'en tenir aux informations contenues à la banque Repères pour déterminer le revenu brut annuel de l'emploi de monteur de petits transformateurs. Compte tenu de l'expérience professionnelle du travailleur — une formation et une expérience de plus de 20 ans dans le domaine de l'électricité —, il convient de retenir le maximum salarial moyen prévu à cette banque, soit celui variant de 10,00$ à 11,99$ l'heure. Par contre, comme le travailleur ne justifie aucune expérience dans l'emploi de monteur de petits transformateurs, on doit retenir la plus petite échelle du maximum salarial moyen, soit 10,00$ l'heure, pour une semaine de 40 heures: Mann et Installations électriques Pichette inc., 321082-63-0706, 08-07-17, J.-P. Arsenault.

Conducteur de chariot élévateur. Le travailleur, étant sans expérience dans l'exercice de cette fonction, il ne peut raisonnablement espérer obtenir le taux horaire payé à des personnes ayant de l'expérience qui a servi de base à la CSST pour déterminer le revenu de l'emploi convenable. Selon des offres d'emplois qu'il a mises en preuve, certaines agences de placement offrent un salaire horaire de 12$ à 13$ de l'heure pour des conducteurs de chariot élévateur ayant une à deux années d'expérience. L'offre d'emploi qui correspond le plus à la situation du travailleur en terme d'expérience, à savoir un à six mois, comporte un salaire horaire de 11,50$ pour un poste de 40 heures, correspondant à un revenu brut annuel de 23 920$. C'est ce montant qui correspond au revenu brut annuel de l'emploi convenable: Couillard et Fonderie Laroche ltée, 375581-31-0904, 10-10-20, M. Racine.